Les règles pour construire sur la parcelle I 124 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 92 Avenue Victor Hugo 92170 Vanves
- Référence cadastrale
- I 124
- Surface du terrain
- 253 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 232 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 2 m au moins de la rue.
- Côté voisins : en limite, ou à 1,9 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone U3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U3
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 32 m
Votre cas secteurs U3-A à Vanves : votre secteur, U3-A ; votre commune, Vanves
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ Ce recul doit être supérieur ou égal à : o 4 mètres dans les secteurs U3-A, ce recul minimal est ramené à 2 mètres à Vanves uniquement. o 5 mètres dans le secteur U3-B. .
Distance aux limites
Rubrique 3En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
Condition équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ En cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 1,90 mètre.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U3 (secteur U3-A)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement.
Article U3 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol par secteur, avec ses valeurs selon la surface du terrain, dans et hors de la bande de 20 mètres, se lit dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U3 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol »
Recul sur la rue
En recul, d'au moins 2 m
secteurs U3-A à Vanves
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Non réglementée, sauf dans les secteurs de plan masseconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée, à l'exception des secteurs de plan masse. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Zone U6 (secteur U6-B)
Hauteur
Rez-de-chaussée d'au moins 3,50 m de plancher à plancher
secteurs U6-A, U6-B et U6-C, rez-de-chaussée de commerces et activités de service
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
15 m de hauteur totalesecteurs U6-A, U6-B et U6-C, à Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'AvrayLa phrase du règlement
« ▪ A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray : une hauteur totale de 15 mètres »
Dans les sous-secteurs U6-D-1, U6-D-2 et U6-D-4, la hauteur est fixée par les filets de hauteur du document graphique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte donne 10 % et 15 % de la surface du terrain pour les secteurs U6-B et U6-C ; ces taux se lisent dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Locaux et installations techniques admis dans la marge de recul, enterrésLa phrase du règlement
« ▪ Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés. 202 . »
Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »
Limites
En retrait obligatoire, L ≥ Ht - 3 m, au moins 5 m
façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La règle des façades sans baie se lit dans le règlement.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 253 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle I 124 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000I0124
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille I 01, 44 ko