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Edifiable

Parcelle K 139 à Vanves

10 986 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000K0139. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 5 zones

U1-G-2, U3g, U6, U4-B, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-G-2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3g)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U6

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-B)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 22 sur voie, 20 en limite séparative, 30 indéterminées.

Plan coté de la parcelle K 13932,63 m12,10 m21,47 m32,33 m42,46 m52,18 m61,62 m71,66 m82,58 m93,56 m101,60 m112,39 m125,26 m138,21 m142,82 m1514,04 m162,26 m177,61 m183,99 m193,40 m202,59 m2111,14 m2215,24 m2325,28 m2420,50 m2515,14 m269,38 m278,14 m2828,64 m298,35 m3024,67 m311,42 m3225,19 m331,91 m346,90 m354,68 m3631,18 m3728,96 m382,07 m396,18 m401,93 m411,48 m426,70 m4313,89 m442,34 m4522,43 m465,48 m4756,55 m487,99 m4913,75 m507,25 m511,95 m522,10 m532,08 m542,18 m552,11 m561,32 m571,51 m581,70 m5915,68 m603,86 m611,29 m621,92 m631,72 m6420,56 m659,56 m6623,12 m671,27 m686,04 m6930,57 m7014,69 m7113,46 m7264,6964,4264,4264,3464,3464,0863,9963,9963,9963,9263,8663,6363,6363,6463,8563,7063,7063,8663,8663,8663,8665,0566,2670,9772,1071,4171,9571,6869,8970,3870,6370,1070,1565,1165,1170,4970,4968,3568,5971,5171,1371,1371,1371,2171,2171,4271,4271,5770,6371,1569,0569,1565,8265,8265,7765,3965,8365,8366,4366,4366,9966,9967,1566,8166,8166,8169,0965,1065,6965,6965,4465,4450 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 72 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
132,63 mindéterminée7,4 m
22,10 mindéterminée9,7 m
31,47 mindéterminée8,3 m
42,33 mindéterminée6,9 m
52,46 msur voieD505,3 m
62,18 msur voieD504,0 m
71,62 msur voieD503,0 m
81,66 msur voieD502,1 m
92,58 msur voieD501,6 m
103,56 msur voieD501,2 m
111,60 msur voieD500,7 m
122,39 msur voieD500,2 m
135,26 mindéterminée13,5 m
148,21 mindéterminée10,0 m
152,82 msur voieD506,6 m
1614,04 msur voieD506,8 m
172,26 msur voieD507,1 m
187,61 msur voieD503,4 m
193,99 msur voieD502,4 m
203,40 msur voie6,0 m
212,59 mindéterminée6,2 m
2211,14 mséparative6,5 m
2315,24 mséparative6,9 m
2425,28 mséparative7,2 m
2520,50 mséparative7,5 m
2615,14 mséparative7,5 m
279,38 mséparative7,0 m
288,14 mséparative6,7 m
2928,64 mséparative6,6 m
308,35 mséparative6,3 m
3124,67 mséparative6,2 m
321,42 mindéterminée6,7 m
3325,19 mindéterminée7,2 m
341,91 mindéterminée6,5 m
356,90 msur voie6,0 m
364,68 mindéterminée6,2 m
3731,18 mindéterminée6,8 m
3828,96 mindéterminée7,5 m
392,07 mindéterminée6,8 m
406,18 mindéterminée6,2 m
411,93 msur voie0,5 m
421,48 msur voie6,4 m
436,70 mséparative7,8 m
4413,89 mséparative16,0 m
452,34 msur voie1,0 m
4622,43 msur voie1,3 m
475,48 mindéterminée8,8 m
4856,55 mindéterminée6,8 m
497,99 mindéterminée7,0 m
5013,75 mindéterminée11,9 m
517,25 mindéterminée16,6 m
521,95 mindéterminée15,4 m
532,10 mindéterminée12,9 m
542,08 mindéterminée11,1 m
552,18 mindéterminée9,6 m
562,11 mindéterminée8,5 m
571,32 mindéterminée7,8 m
581,51 msur voie7,5 m
591,70 msur voie7,3 m
6015,68 msur voie4,5 m
613,86 mindéterminée8,7 m
621,29 mindéterminée9,0 m
631,92 mindéterminée9,5 m
641,72 mindéterminée10,2 m
6520,56 mséparative24,5 m
669,56 mséparative24,1 m
6723,12 mséparative23,6 m
681,27 mséparative23,3 m
696,04 mséparative23,2 m
7030,57 mséparative22,4 m
7114,69 mséparative21,2 m
7213,46 mséparative14,8 m
Périmètre
680,2 m
Surface du contour
10 799 m²
Écart avec la contenance
-187 m²
Bâti sur la parcelle
1 353 m²
Dénivelé
8,47 m
À l'intérieur des reculs
10 801 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,55 m, 7,26 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone U1

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 187 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

30 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

Cette parcelle est à cheval sur 5 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone U1 ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • 07Espace végétalisé
  • 07Patrimoine bâti remarquable
  • 17Secteur mixite sociale 30 100030%
  • 17SMS-1
  • 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
  • 44Perimetre de 500m autour d'une gare
  • 44Perimetre de 800m autour d'une gare
  • 44S1
  • 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
  • 99Taux de pleine terre réglementaire
  • infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoSecteur affecté par le bruit
  • infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • infoRèglement local de publicité
  • infoRisque argile moyen
  • infoZone de Publicite Restreinte n°2
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoDroit de Préemption Urbain
  • infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
  • infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
  • infoDroit Preemption Renforce
  • infoZone d'obligation du permis de démolir

Les plans de prévention des risques à Vanves

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Vanves.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Vanves

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.