Parcelle M 52 Vanves
Aux alentours du 48 Rue de la République 92170 Vanves. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- M 52
- Contenance
- 826 m²
- Zone
- U4-B
- Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermé...
Identifiant 920750000M0052Règlement zone U4, 6 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- U4-B, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U4-B.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme8 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques826 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U4-B
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur intermédiaire
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
17 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 16 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,81 m | séparative | 17,1 m |
| 2 | 10,36 m | séparative | 28,6 m |
| 3 | 2,40 m | séparative | 26,8 m |
| 4 | 2,50 m | séparative | 28,7 m |
| 5 | 2,50 m | séparative | 30,6 m |
| 6 | 11,10 m | séparative | 32,0 m |
| 7 | 10,52 m | séparative | 21,3 m |
| 8 | 9,06 m | séparative | 12,1 m |
| 9 | 22,54 m | sur voie | 6,6 m |
| 10 | 9,29 m | séparative | 29,1 m |
| 11 | 7,28 m | séparative | 27,9 m |
| 12 | 14,81 m | séparative | 21,2 m |
| 13 | 2,96 m | séparative | 17,5 m |
| 14 | 4,57 m | séparative | 13,7 m |
| 15 | 3,78 m | séparative | 11,4 m |
| 16 | 1,93 m | séparative | 11,2 m |
| 17 | 2,13 m | séparative | 11,2 m |
- Périmètre
- 129,5 m
- Surface du contour
- 823 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 451 m²
- Dénivelé
- 2,74 m
- À l'intérieur des reculs
- 823 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,39 m, 0,43 m, 0,44 m, 0,52 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
Les plans de prévention des risques à Vanves
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Vanves.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2017, 1 033 m² créés, 13 logementsTravaux achevés, 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.