Les règles pour construire sur la parcelle Q 13 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 25 Rue Mansart 92170 Vanves
- Référence cadastrale
- Q 13
- Surface du terrain
- 113 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale15 m de hauteur totalela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn retrait obligatoire, L ≥ Ht - 3 m, au moins 5 mla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 111 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en recul.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, façades avec baie.
Les règles de construction
Les règles de la zone U6, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U6
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas secteur U6-A : votre secteur, U6-A
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Emprise au sol
▪ Non règlementé U6-B 208 U6-C
Hauteur maximale
Rubrique 415 m de hauteur totale
Condition secteurs U6-A, U6-B et U6-C, à Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur
▪ A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray : une hauteur totale de 15 mètres
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement ou en recul
Le terrain borde la rue sur 5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
▪ Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul.
Distance aux limites
Rubrique 3En retrait obligatoire, L ≥ Ht - 3 m, au moins 5 m
Condition façades avec baie
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
▪ Les constructions doivent s'implanter obligatoirement en retrait : [...] égale à la hauteur de ce point diminuée de 3 mètres (L ≥ Ht-3m), sans être inférieure à 5 mètres. .
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U6 (secteur U6-A)
Hauteur
Rez-de-chaussée d'au moins 3,50 m de plancher à plancher
secteurs U6-A, U6-B et U6-C, rez-de-chaussée de commerces et activités de service
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
15 m de hauteur totalesecteurs U6-A, U6-B et U6-C, à Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'AvrayLa phrase du règlement
« ▪ A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray : une hauteur totale de 15 mètres »
Dans les sous-secteurs U6-D-1, U6-D-2 et U6-D-4, la hauteur est fixée par les filets de hauteur du document graphique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementée
secteur U6-A
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte donne 10 % et 15 % de la surface du terrain pour les secteurs U6-B et U6-C ; ces taux se lisent dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Locaux et installations techniques admis dans la marge de recul, enterrésLa phrase du règlement
« ▪ Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés. 202 . »
Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »
Limites
En retrait obligatoire, L ≥ Ht - 3 m, au moins 5 m
façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La règle des façades sans baie se lit dans le règlement.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »
Zone U3 (secteur U3-A)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement.
Article U3 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol par secteur, avec ses valeurs selon la surface du terrain, dans et hors de la bande de 20 mètres, se lit dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U3 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol »
Recul sur la rue
En recul, d'au moins 2 m
secteurs U3-A à Vanves
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Non réglementée, sauf dans les secteurs de plan masseconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée, à l'exception des secteurs de plan masse. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 113 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle Q 13 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000Q0013
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille Q 01, 56 ko