Les versions du document d'urbanismede Varetz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 16/05/2024Publiée le 19/06/2024, en vigueur19278_PLU_20240516
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 18/03/2024, retirée le 19/06/202419278_PLU_20240201
• PLU approuvé le 26/06/2017Publiée le 13/09/2021, retirée le 08/02/202419278_PLU_20170626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.