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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Vasselin7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Vasselin depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA11 juil. 202243 RUE DE LA NATION0A 755 822 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante2 juil. 202198 RUE DE BORDENOUDZA 1600 m²-116 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 sept. 2019137 RUE DE LA POTERIE0A 4010 m²-66 m²Autorisé
PA7 oct. 2016307 RUE DES GARNIERS0A 957 490 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle11 juil. 2014LE VILLAGE0A 36717 603 m²-3 200 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mars 2013RUE DE LA FORGE - LE VILLA0A 6102 531 m²-1 536 m²Chantier ouvert le 15 mai 2013
PA23 janv. 20131002 RUE SAINT EUSEBE0A 755 585 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Vasselin.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.