Les versions du document d'urbanismede Vatan

La version publiée

• POS approuvé le 29/03/2006Publiée le 19/12/2018, retirée le 30/03/202036230_POS_20060329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.