Zone UA

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES E

Rappels :  L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Des études de sols sont obligatoires préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait - gonflement d’argile (Loi Elan du 23 novembre 2018, décret du CE n° 2019-495 du 22 mai 2019)

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites • Les commerces de gros ; • Les activités industrielles ; • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; • les terrains de camping et de caravanage ; • l'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ❖ Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à

enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

Zone UA

Intitulé du document : UA 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

❖ Toute construction nouvelle devra s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

❖ Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

❖ Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s’alignant sur leurs façades.

❖ Les annexes d’une hauteur maximum de 3 m ne sont pas soumises à cette règle.

Zone UA

UA 6 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée :  en retrait des limites séparatives.  ou au maximum sur une des limites séparatives latérales de propriété.

En cas de retrait, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera égale à la mi-hauteur de la construction, mesurée du terrain naturel au faitage, avec un minimum de 5 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs.

Toutefois, les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en respectant le même retrait que les bâtiments qu’ils étendent, à condition de ne pas comporter de baies du côté de la limite séparative (dans ce cas l’extension devra s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres).

Zone UA La construction d’annexes dont la hauteur maximale n’excède pas 3 mètres est autorisée sur toutes les limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes sous réserves que la distance par rapport aux limites séparatives ne soit pas diminuée.

UA 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

❖ La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 10 m.

Intitulé du document : UA 4 Hauteur des constructions

❖ La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble) sans dépasser 10 mètres ou 7,50 mètres à l’acrotère.

❖ Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

❖ La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. ❖ Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure

où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o les équipements de production d’énergie renouvelable.

Intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRU

UA 3 – Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

PAYSAGERE

UA 8 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

➢ Dispositions générales Conformément à l’Article R.111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :

 les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

 l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. Ceci est valable pour les murs de clôtures et les maisons.

➢ Les constructions d’habitations, garages, annexes et dépendances Volume Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants. Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser 0, 40 mètre par rapport au terrain naturel afin d’éviter des effets de butte.

Zone UA

Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison comprise entre de 35 à 45°. Les annexes et les extensions pourront présenter une toiture à un seul versant avec une pente plus faible. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.

• Les toitures terrasses sont interdites (à l’exception des toits terrasses végétalisés). • Pour les équipements publics ou d’intérêt général, la pente de toit pourra être plus réduite.

Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :  En petites tuiles plates traditionnelles petits moules avec un nombre supérieur à 20 par m². Elles seront en terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.  En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille

En outre pour les annexes et vérandas sont autorisés :  Le zinc  Le verre.  Les plaques en polycarbonate

Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

 les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),

 tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

 les toitures-terrasses végétalisées et les murs végétalisés.

• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle (cf. illustration ci-après qui fait ressortir les types de lucarnes autorisées).

• Les fenêtres de toit seront de type encastré.

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Revêtement des constructions • Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. • Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. • Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. 13

Zone UA • Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement

conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. • Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. • Sont interdits :

 La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente.  Les bardages métalliques. Les ouvertures Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

Outre ce nuancier, le beige et le gris sont autorisés

➢ Construction à vocation d’activités • Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des

matériaux mis en œuvre que des coloris employés. • L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit

(agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. • Sont interdites les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat

ou le paysage (hormis pour les enseignes) • Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun

foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. • Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

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➢ Constructions diverses • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises

aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

➢ Les clôtures • Les clôtures sur rue seront constituées :

o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre typique de la région ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit,

o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres.

o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d’essence locale1 d’une hauteur maximale de 1,80 m.

o Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

➢ Dispositions particulières • Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par

un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. • En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la

volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. • Sont interdits en façade sur rue :

o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés). • Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et leur nombre à un par unité foncière.

UA 9 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : A/ Dispositions obligatoires :

1 Voir Annexe n°3 : Liste des espèces locales recommandées.

Zone UA

 Pour toutes constructions nouvelles, intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie fermés ou enterrés(ou bâches incluses dans le vide sanitaire) et d’une capacité minimale de 5 m3;

 Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

B/ Dispositions facultatives  Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA 10 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Les prescriptions suivantes s’appliquent aux éléments du patrimoine identifiés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme (la liste de ces éléments est présentée dans le document n°3 – Orientations d'aménagement et de programmation) :

• La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l’état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire.

• Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et des modénatures de façade.

• Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

Pour les murs de clôtures, sont applicables les prescriptions suivantes : • Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (brique - grille, etc.). • La mise en peinture des murs identifiés est interdite. • Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 5 m de large

Zone UA ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.). • Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UA 11 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30 % de la surface totale du terrain.

UA 12 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d’espèces proscrites, en annexe du règlement).

UA 13 – Éléments de paysage identifiés

Les prescriptions suivantes s’appliquent aux éléments du patrimoine végétal identifié au titre du L15123 du Code de l’urbanisme :

• Les éléments paysagers (haies et arbres isolés) identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur. Si des coupes ou abattages sont nécessaires, ils devront être suivis d’une replantation.

• La suppression des éléments végétalisés ne peut être autorisée qu’en cas de risques sanitaires avérés.

• Toutes les constructions sont interdites au sein de la trame verte identifiée en zones urbaines, à l’exception des annexes isolées de type abris de jardins (dans la limite d’une surface de plancher de 9 m² et d’une hauteur maximum de 3 mètres).

UA 14 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Pour toute nouvelle construction, installation obligatoire d’une cuve à eau fermée ou enterrée d’une capacité minimum de 5m3. UA 15– Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Les clôtures en limites séparatives devront permettre le passage de la petite faune (grillage à grandes mailles, percements réguliers, …

Zone UA

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

UA 16– Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.  Construction à usage commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure

à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.  Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)  Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2.  En cas de division d’un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé deux places de stationnement par logement.  En cas d’opération d’aménagement créant plusieurs lots, il sera demandé 1 place visiteur par logement créé.

Normes de stationnement des vélos : Habitat collectif :

 0,75 m² par logement jusqu’à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux :  1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher

Activités, commerce, artisanat, équipements, services :  Le nombre de place sera calculé par rapport à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.

UA 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Zone UA

Intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UA 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils auront dans tous les cas une largeur minimale de 3,5 mètres. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage... Les nouvelles voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

UA 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

➢ Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

➢ Assainissement Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

❖ Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

❖ Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activité, il sera demandé installation obligatoire d’une cuve à eau fermée ou enterrée d’une capacité minimum de 5m3.

Zone UA ❖ L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation

des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente ❖ Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UA 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

SOUS -SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet.

Plan Local d’Urbanisme de Vaucourtois Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Vaucourtois Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Vaucourtois Règlement

Sommaire

T I T R E I : D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S ..........................................5

Champs d’application territoriale du plan ......................................................................................... 5 Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations...................................... 5 Divisions du territoire en zones............................................................................................................... 5 Mentions graphiques................................................................................................................................... 6 Orientations d’Aménagement et de Programmation ................................................................. 7

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U R B A I N E S ...............................................................................................................8

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .................8 Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions ................................. 8 Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 9 Section 3 - Équipement et réseaux................................................................................................ 19

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB .............. 21 Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions .............................. 21 Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 22 Section 3 - Équipement et réseaux................................................................................................ 30

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A G R I C O L E ............................................................................................................ 33

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ... 33 Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions .............................. 33 Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 34 Section 3 - Équipement et réseaux................................................................................................ 40

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N A T U R E L L E ......................................................................................................... 43

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ... 43 Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions .............................. 43

3

Plan Local d’Urbanisme de Vaucourtois Règlement

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 44 Section 3 - Équipement et réseaux................................................................................................ 49

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX E S P A C E S B O I S E S C L A S S E S ..................................................... 51 A N N E X E S .............................................................................................................. 54

ANNEXE N°1 LEXIQUE .................................................................................................. 54 ANNEXE N°2 LISTE D’ESPECES VEGETALES INVASIVES AVEREES PROSCRITES. 57 ANNEXE N°3 LISTE D’ESPECES LOCALES RECOMMANDEES .................................. 60

Plan Local d’Urbanisme de Vaucourtois Règlement

Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L.151-8 à L.151-42 ainsi que R.151-9 à R.15155 du code de l’urbanisme. En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de PLU, les dispositions du présent règlement écrit prévaudront.

Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Vaucourtois.

Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :  R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;  R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ;  R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;  R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  R 214.1 du Code de l’Environnement : les projets d’aménagement sont susceptibles de faire l’objet d’un dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau

Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte :

 Les zones urbaines