Zone 2AU

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels · Autre hébergement touristique · Cinéma · Non Non · Oui

Autorisé sous condition de ne pas dépasser une surface de vente de 300m².

Les extensions des commerces existants à la date d’approbation du PLUI sont autorisées dans la limite de 20% de surface de vente supplémentaire.

Oui Non

Oui

Oui Non Oui

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

2AU

Autorisation

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action

Oui sociale · Salles d'art et de spectacles · Oui · Équipements sportifs · Oui · Lieu de culte · Oui

Autres équipements recevant du public

Non · Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire · Industrie · Entrepôt · Non · Autorisé sous conditions :

• de nouvelles constructions d’entrepôt à usage de stationnement dimensionnées pour l’accueil de véhicules légers dans la limite de 5 places par unité foncière ;
• de nouvelles constructions si elles sont liées à une activité déjà existante sur l’unité foncière.

Bureau · Oui · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Non · Centre de congrès et d'exposition · Non

1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites :

• Les constructions nouvelles ;
• Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ;
• Les changements de destination vers la destination interdite.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ;
• les dépôts de véhicules à l’air libre ;
• les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ;

2AU

• l’ouverture de carrières ;
• toute activité générant nuisances, bruits, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1.3 Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Ouvrages spécifiques : Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de :

• Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;
• Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles des différents règlements de zones.

Natures d’activite#

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Autorisation A

Autorisation Ap

Autorisation As

Oui Oui

Autorisé sous conditions :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans un rayon de 100 mètres d’un bâtiment d’exploitation existant ;
• Les chambres d’hôtes et meublés de tourisme au sein d’une exploitation agricole sous réserve que cette activité soit

Logement

accessoire à celle-ci ;

Non

• Les extensions des habitations existantes et les annexes ;

Hébergement

Non

Autorisation Av

Autorisé sous conditions :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans un rayon de 100 mètres d’un bâtiment d’exploitation existant ;
• Les chambres d’hôtes et meublés de tourisme au sein d’une exploitation agricole sous réserve que cette activité soit accessoire à celle-ci ;
• Les extensions des habitations existantes et les annexes ;
• Le changement de destination des constructions existantes.

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Destinations Sous-destinations

Autorisation A

Autorisation Ap

Autorisation As

Autorisation Av

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Dans le secteur As1,

autorisé sous réserve des

conditions cumulatives

Autorisé sous conditions :

suivantes :

• Les constructions nécessaires aux activités de transformation
• L’emprise au sol est et de vente des produits agricoles, sous réserve que les limitée à 2700 m² au activités demeurent dans le prolongement de l’acte de total (existant production agricole et doivent être accessoires à celui-ci.

compris) ;

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites :

• Les constructions nouvelles ;
• Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ;
• Les changements de destination vers la destination interdite.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1.1 de la présente zone, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation ;
• Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ;
• Les dépôts de véhicules à l’air libre ;
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ;
• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires à l’activité agricole ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• l’ouverture de carrières.

1.3 Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Ouvrages spécifiques : Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de :

• Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;
• Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles des différents règlements de zones.

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile. Au-delà de ce recul de 5m obligatoire, la façade devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

La règle générale d’implantation ne concerne pas :

• les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ;
• les projets d’extension (si l’extension n’est pas plus en dérogation que la construction existante) et de surélévation.

Annexes :

• Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur.

Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 3.1 et 3.2 et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions.

Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 16 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,30m minimum.

En cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols a la possibilité de déroger à ces obligations, au cas par cas.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait vis-àvis des limites séparatives. En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres doit être observée vis-à-vis de la limite séparative. Piscines : Dans les secteurs où les piscines sont autorisées, elles devront être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 1 mètre à partir du bord extérieur de la margelle. La plage pouvant être construite à une cote inférieure à 1 mètre. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des adaptations sont possibles dans les espaces densément bâtis, selon la réalité du terrain.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Au sein des secteurs A, Ap : o Constructions agricoles : o Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-àvis de l’emprise publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.

• Constructions à usage d’habitation ou de gardiennage : o Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ; o Au-delà de ce recul de 5 mètres obligatoire, la façade devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

La règle générale d’implantation ne concerne pas : o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ; o Les projets d’extension (si l’extension n’est pas plus en dérogation que la construction existante) et de surélévation.

Annexes :

• Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur.

Au sein des secteurs As : o Constructions agricoles : o Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-àvis de l’emprise publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la

183 voie est prise comme alignement. o Autres constructions autorisées : o Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ; o Au-delà de ce recul de 5 mètres obligatoire, la façade devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches. La règle générale d’implantation ne concerne pas : o Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ; o Les projets d’extension (si l’extension n’est pas plus en dérogation que la construction existante) et de surélévation.

Annexes :

• Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur.

En secteur Av : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Les usoirs situés sur l’emprise privée devront rester libres de toute construction. Dans ce cas, les constructions s’implanteront à l’alignement de l’usoir.

En l’absence d’alignement de fait, les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie. Dans ce cas, la construction doit s’aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. La règle générale d’implantation ne concerne pas :

• les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ;
• lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, les constructions doivent s’implanter selon l’indication graphique.

Annexes : Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur. Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 3.1 et 3.2 et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions. Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 16 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,30m minimum. En cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols a la possibilité de déroger à ces obligations, au cas par cas.

16

Schéma explicatif des règles pour les dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à l’approbation du PLUi

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Constructions agricoles :
• En limite de la zone, les constructions agricoles doivent s’implanter en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite (L=H/2).
• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage o Les constructions à usage d’habitation peuvent s’implanter en limite ou en retrait vis-à-vis des limites séparatives. En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres doit être observée visà-vis de la limite.

Piscines : Dans les secteurs où les piscines sont autorisées, elles devront être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 1 mètre à partir du bord extérieur de la margelle. La plage pouvant être construite à une cote inférieure à 1 mètre. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

2AU La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à l’acrotère d’une toiture terrasse et 9 mètres au faîtage (hors édicules techniques et souches de cheminées).

Annexes :

• La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres hors tout sans dépassement de la hauteur de la construction principale.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture peuvent dépasser la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 du règlement de chaque zone, à condition de ne pas excéder 1,50 m de plus que la hauteur autorisée. Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, doivent respecter une distance minimum par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à leur hauteur.

à 5 mètres à l’égout ou

à l’acrotère, 8 mètres

au faîtage ou au point

le plus haut (hors

édicules techniques).

Autorisé sous conditions :

• Les constructions nécessaires aux

activités de transformation et de vente des produits agricoles, sous réserve que les activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production agricole et doivent être accessoires à celui-ci.

• Le changement de destination des constructions existantes.

Restauration

Autorisé sous conditions :

Non

Le changement de destination des constructions existantes.

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Non Non

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Destinations Sous-destinations · Autorisation A · Autorisation Ap · Autorisation As · Autorisation Av · Autre hébergement touristique · Non · Cinéma · Non

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Non Autorisés sous conditions :

• Les constructions devront respecter un traitement paysager de qualité et ne pas compromettre l’activité agricole

Non

Équipements sportifs

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Destinations Sous-destinations Lieu de culte

Autorisation A

Autorisation Ap Non

Autres équipements recevant du public

Autorisé sous conditions : Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace agro-naturel, à la protection et la découverte de la biodiversité, aux cheminements et sentes de promenade et randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et n’entraîne pas de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles. Non

Autorisation As Non

Autorisation Av

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

Autorisé sous conditions :

• Les aménagements légers

directement nécessaires à la

gestion de l’espace agro-naturel, à la protection et la découverte de la biodiversité, aux cheminements et sentes

de promenade et randonnée,

ainsi que les aires de

stationnement

non

imperméabilisées qui leur sont

nécessaires à condition que

leur localisation et leur aspect

ne dénaturent pas le caractère

des sites et n’entraîne pas de

conflits d’usage avérés avec la

desserte et l’exploitation des

terres agricoles.

• Le changement de destination des constructions existantes.

Destinations Sous-destinations

Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaire

Industrie Entrepôt · Bureau · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Centre de congrès et d'exposition · Autorisation A · Autorisation Ap · Autorisation As Non · Non · Non Non · Autorisation Av

Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes.

• Constructions agricoles : La hauteur maximale des constructions nécessaires aux exploitations agricoles est limitée à :
• En secteur A : 15 mètres au point le plus haut (hors édicules techniques).
• En secteur Ap et As : 10 mètres au point le plus haut (hors édicules techniques).
• En secteurs Av : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, 8 mètres à l’acrotère et 11 mètres au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

La hauteur maximale des constructions devra se référer aux constructions avoisinantes, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. En cas de constructions mitoyennes de hauteur différentes, il conviendra de se référer au bâti le plus haut.

• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage :

La hauteur maximale des constructions nécessaires aux maisons d’habitation et de gardiennage est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, 8 mètres à l’acrotère et 11 mètres au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). La hauteur des constructions devra se référer aux constructions avoisinantes, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

En cas de constructions mitoyennes de hauteur différentes, il conviendra que la construction nouvelle s’aligne soit :

• Egale hauteur d’un des égouts voisins ;
• En-dessous de l’égout le plus haut mais au-dessus de l’égout le plus bas.

Annexes :

• La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres hors tout sans dépassement de la hauteur de la construction principale.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture peuvent dépasser la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 du règlement de chaque zone, à condition de ne pas excéder 1,50 m de plus que la hauteur autorisée.

Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, doivent respecter une distance minimum par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à leur hauteur.

Non réglementé pour les constructions principales. Annexes :

• Ne sont autorisées que deux annexes maximum par unité foncière (hors piscine), et dont l’emprise au sol totale ne devra pas excéder 40 m2.

Maisons de gardiennage : En secteur As : L’emprise au sol est limitée à 150m² par unité foncière (extensions comprises).

Extensions des maisons d’habitation et de gardiennage :

En secteur A, Ap et Av : Les extensions sont limitées à 40m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. En secteur As : Les extensions des maisons d’habitation sont interdites

Annexes des maisons d’habitation et de gardiennage :

• N’est autorisée qu’une seule annexe maximum par unité foncière (hors piscine), et dont l’emprise au sol totale ne devra pas excéder 30 m2 (hors piscine).

4.1 Aspect extérieur des constructions#

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Matériaux#

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture de l’espace. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront par rapport aux volumes, aux matériaux et aux couleurs des bâtiments voisins existants et légales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

Toitures :

Couleurs et aspects :

• Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ;
• La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine et local telles que des tuiles.

Les toitures des constructions principales seront d’aspect tuile ;

• Les tuiles flammées ou de style provençal sont interdites ;
• Les panneaux solaires sont autorisés.

Exception : Les vérandas ou les toitures supportant des dispositifs photovoltaïques ne sont pas soumises aux obligations en matière de couleurs et d’aspects de la toiture.

Caractéristiques des pans de toitures :

Non règlementé.

Toitures terrasses :

• Les toits terrasses sont autorisés. Leur couleur n’est pas règlementée.
• Les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération des eaux pluviales.

Faîtage :

• Le faîtage devra être orienté dans le sens de la rue.

Panneaux photovoltaïques :

• Les panneaux solaires devront être installés parallèlement au pan de toiture, sauf en cas de toits terrasse. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Leur positionnement doit être cohérent en les implantant en ligne, au plus près de l'égout de toiture.

Façades :

Traitement des façades :

• Les façades devront être enduites d’un ton sable local (le gris clair est autorisé). Les bandes d’une teinte différente sont interdites ;
• Les pierres sur les encadrements de portes et fenêtres ainsi que les chainages d’angle doivent être laissés à nu. En l’absence des éléments cités précédemment, l’encadrement pourra être marqué par l’emploi d’un ton inférieur ou d’un ton supérieur à celui de la façade ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées.

Ouvertures :

• Dans le cas d’une nouvelle construction, ou la création d’une nouvelle ouverture sur une construction existante, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

2AU Clôtures :

En limite du domaine public et des voies privées de desserte :

• Hauteur maximale : 2 mètres ;
• La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre.

En limite séparative :

• Hauteur maximale : 2 mètres.

Composition des clôtures :

• Dans le cas d’une clôture maçonnée, celle-ci devra être de ton sable local (le gris clair est autorisé) en harmonie avec la construction principale. Une bande de teinte différente sur la clôture est interdite ;
• Il conviendra de privilégier l’utilisation d’essences variées pour la constitution des haies vives, et de se reporter à la liste située en annexe du présent règlement pour le choix des essences ;
• L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ;
• L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.

4.4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Dispositifs assurant la performance énergétique renforcée du tissu bâti : La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes environnementales du bâti pour que le logement soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, sera favorisée le plus possible.

Gestion de l’eau : Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau, est recommandée. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

4.1 Aspect extérieur des constructions#

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Matériaux#

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture de l’espace. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront par rapport aux volumes, aux matériaux et aux couleurs des bâtiments voisins existants et légales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

Toitures :

Couleurs et aspects :

• Constructions agricoles :
• Pour les nouvelles constructions principales, les toitures seront de teinte rouge à brun ;
• La couleur de la toiture des extensions des constructions devra être identique à la couleur de la toiture du volume principal.
• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage :
• Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ;
• La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine et local telles que des tuiles de couleur rouge à brun ou des tuiles identiques à celles qui existent. Pour les nouvelles constructions isolées, les toitures seront d’aspect tuile de couleur rouge à brun ;
• Les tuiles flammées ou de style provençal sont interdites ;
• Les panneaux solaires sont autorisés.

Exception : Les vérandas ou les toitures supportant des dispositifs photovoltaïques ne sont pas soumises aux obligations en matière de couleurs et d’aspects de la toiture.

Caractéristiques des pans de toitures :

• Constructions agricoles :
• Non réglementé.
• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage :
• Les toitures de chaque corps de bâtiments doivent comprendre des toitures à deux pans.

Exception : Les toitures de chaque corps de bâtiments pourront comprendre un seul pan si ce dernier est visible depuis la rue. Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² peuvent comprendre un seul pan.

Toitures terrasses :

• Les toits terrasses sont autorisés. Leur couleur n’est pas règlementée.
• Les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération des eaux pluviales.

Faîtage :

Au sein du secteur Av :

• le faîtage devra être orienté dans le sens de la rue.

Ouvertures :

• Constructions agricoles • Non réglementé.
• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage • Tout type d’excroissance à la toiture est interdit : chien assis, lucarne…

Exception : Les ouvertures telles que les fenêtres de toit, les flamandes en pointe de diamant, les lucarnes pendantes dites « Gerbières », ou les puits de lumières, sont autorisées.

Panneaux photovoltaïques :

• Les panneaux solaires devront être installés parallèlement au pan de toiture, sauf en cas de toits terrasse. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Leur positionnement doit être cohérent en les implantant en ligne, au plus près de l'égout de toiture.

Façades :

Traitement des façades :

• Constructions agricoles • Les façades devront être d’un ton sable local, vertes ou d’aspect bois. Les bandes d’une teinte différente sont interdites. Le blanc et les teintes vives sont interdites.
• Constructions à usage d’habitation et de gardiennage
• Les façades devront être enduites d’un ton sable local. Les bandes d’une teinte différente sont interdites. Le blanc est interdit ;
• Les pierres sur les encadrements de portes et fenêtres ainsi que les chaînages d’angle doivent être laissés à nu. En l’absence des éléments cités précédemment, l’encadrement devra être marqué par l’emploi d’un ton inférieur ou d’un ton supérieur à celui de la façade.

Eléments visibles depuis la rue :

Au sein du secteur Av :

• les climatiseurs et les pompes à chaleur devront être camouflés. Les paraboles et les caissons de volets roulants sont interdits.

Portes charretières :

Au sein du secteur Av :

• le murement devra respecter un recul minimum de 1 m par rapport à la façade existante. Toute destruction de porte charretière est interdite.

Ouvertures :

Au sein du secteur Av :

• Dans le cas de nouvelles constructions, la ou les façades sur la rue principale seront composées de baies plus hautes que larges (en respectant un rapport largeur sur hauteur de 2/3 avec une tolérance de plus ou moins 20%) ;

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• Cette règle ne s’applique pas :
• aux portes d’entrée ;
• aux portes de service ;
• aux portes de garage ;
• aux vitrines des commerces et services.

Dans le cas de constructions déjà existantes pour la ou les façades donnant sur la rue principale, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. Dans les autres secteurs :

• Dans le cas d’une nouvelle construction, ou la création d’une nouvelle ouverture sur une construction existante, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Saillies et retrait en façade sur rue :

Au sein du secteur Av :

• les éléments architecturaux en surplomb sur le domaine public sont interdits, à l’exception des marquises, des portes charretières, et sous réserve de sécurité publique ;
• Les saillies de balcons et les retraits de façade d’un étage sur l’autre sont interdits pour les façades visibles depuis la rue principale.

Exception : Les portes charretières pourront se situer en retrait de la façade principale, à l’intérieur. Voir exemple à la suite :

Clôtures :

En limite du domaine public et des voies privées de desserte :

Au sein du secteur Av :

• Hauteur maximale : 2 mètres ;
• La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre.

Dans les autres secteurs :

• Les maçonneries sont interdites.

En limite séparative :

Au sein du secteur Av :

• Hauteur maximale : 2 mètres.

Dans les autres secteurs :

• Les maçonneries sont interdites.

Composition des clôtures :

• Dans le cas d’une clôture maçonnée, celle-ci devra être de ton sable local en harmonie avec la construction principale. Une bande de teinte différente sur la clôture est interdite ;
• Il conviendra de privilégier l’utilisation d’essences variées pour la constitution des haies vives, et de se reporter à la liste située en annexe du présent règlement pour le choix des essences ;
• L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ;
• L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.

4.4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Dispositifs assurant la performance énergétique renforcée du tissu bâti : La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes environnementales du bâti pour que le logement soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, sera favorisée le plus possible.

Gestion de l’eau : Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau, est recommandée. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

5.3Traitement des espaces libres

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses doivent être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès, aux quais de déchargement, aux espaces de giration et aux places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre, ou un bosquet pour 6 places de stationnement.

Il sera planté ou maintenu au minimum un arbre ou un bosquet pour 300 m² de terrain.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

2AU Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (voir liste des essences végétales à privilégier en annexe du présent règlement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

5.4Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Uniquement pour les unités foncières de plus de 300 m2 :

• Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1.2 de la présente zone, hors constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, 20% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses doivent être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès, aux quais de déchargement, aux espaces de giration et aux places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre, ou un bosquet pour 6 places de stationnement.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité.

Les espaces agricoles sont considérés, au même titre que les espaces naturels, comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et de la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.

Tout projet de construction nouvelle (hors extensions) liée à l’habitation, à l’exploitation ou à la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (voir liste des essences végétales à privilégier en annexe du présent règlement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées#

Non réglementé.

6.1 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Voir les règles des dispositions communes à toutes les zones de la page 34 à la page 36.

6.2 Nombre de places à réaliser pour les vélos#

Voir les règles des dispositions communes à toutes les zones de la page 36 à la page 41.

6.1 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les nouveaux accès destinés à desservir plus de 2 logements auront une largeur minimale de 5 m.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque à la circulation publique. Ils devront répondre aux règles de sécurité en matière de dégagement de visibilité. Les distances de visibilité dépendent de la vitesse d’approche des véhicules prioritaires. Hors agglomération, compte tenu d’une distance d’observation en recul de 5m et d’une vitesse maximale autorisé de 80 km/h, la distance de visibilité, à droite comme à gauche sera de 96m soit la distance d’arrêt sur chaussée mouillée.

Pour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la voie supportant le trafic le plus important peut être interdit.

7.1 Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les nouveaux accès destinés à desservir plus de 2 logements auront une largeur minimale de 5 m.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque à la circulation publique. Ils devront répondre aux règles de sécurité en matière de dégagement de visibilité. Les distances de visibilité dépendent de la vitesse d’approche des véhicules prioritaires. Hors agglomération, compte tenu d’une distance d’observation en recul de 5m et d’une vitesse maximale autorisé de 80 km/h, la distance de visibilité, à droite comme à gauche sera de 96m soit la distance d’arrêt sur chaussée mouillée.

Pour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la voie supportant le trafic le plus important peut être interdit.

7.2 Voiries#

2AU Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules.

La création des pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage de liaisons douces existant.

La largeur minimale des cheminements est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.

8.1 Eau potable#

Toute construction, installation ou aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être soit :

• raccordée au réseau public d’eau potable, selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente ;
• alimentée en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

Les installations privées ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, ainsi qu’aux règles d’usages du service. En zone N, en l'absence de réseau, l'alimentation en eau pourra ainsi s’effectuer par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

8.2 Assainissement#

Eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

En l’absence de réseau public, une installation autonome pourra être mise en œuvre. Les installations autonomes ne doivent présenter aucun danger pour le Service de l’Assainissement et doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental, à savoir, les rejets d’effluents issus des dispositifs d’assainissement individuels sont interdits dans les fossés des routes départementales.

Les eaux résiduaires (qu’elles soient d’eaux usées ou pluviales) d’origine industrielles, d’entrepôts, commerciales ou artisanales, devront, conformément à la réglementation en vigueur, être soumis à un traitement préalable avant leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement si cela est nécessaire pour que les effluents correspondent aux caractéristiques des équipements d’assainissements.

Eaux pluviales

Tout rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou le réseau unitaire est interdit.

2AU Les constructions et aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sol.

Tout projet devra présenter une gestion alternative des eaux pluviales (rétention et/ou récupération) permettant de tendre vers un rejet au réseau le plus bas possible. La récupération, le stockage, l’infiltration ou le rejet dans le milieu naturel devra s’effectuer avec l’accord du Gestionnaire. Le rejet des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels sont interdits sur le domaine public routier départemental. Les fossés situés le long du réseau routier départemental ont un rôle de drainage du corps de chaussée et d’évacuation des eaux pluviales tombant sur le domaine public départemental. Eventuellement, en l’absence d’ouvrage spécifique, ils peuvent également évacuer les eaux pluviales des propriétés riveraines dont l’écoulement naturel est interrompu par le tracé de la voie.

Dans le cas de nouveau projet, l’épandage sur le terrain sera privilégié. Ce dernier peut être associé à des noues d’infiltration, du stockage avec réutilisation et/ou avec rejet au caniveau existant quand le réseau pluvial est inexistant. Dans le cas d’une extension, le rejet se fera dans le système de gestion des eaux pluviales existant de la parcelle concernée.

Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…), les stockages ponctuels (bassin, noues…) et les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés, dans le respect des réglementations en vigueur. Les aménagements devront faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont. Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les équipements de rétention des eaux pluviales doivent être bien étanchéifiés. Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs-déshuileurs, …) devront être installés au niveau des parkings, à partir de 4 places de stationnement, afin de réduire les pollutions.

En cas d’impossibilité technique d’infiltrer ou de stocker sur la parcelle le rejet au collecteur sera autorisé.

8.3 Collecte des déchets#

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique, pour les rues dont le trottoir a une largeur inférieure à 2 mètres.

Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

8.4 Communications numériques#

A l’exception des lignes électriques à très haute tension, tout nouveau réseau doit être établi par le biais de câbles souterrains, ou par le biais de dispositifs permettant de dissimuler le mieux possible les fils ou câbles.

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, …) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute 2AU construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Dispositions relatives aux zones agricoles#

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Zone A

Extrait du Rapport de Présentation « 1. Nomenclature du règlement graphique et justification de la délimitation des zones »

Zone

Secteurs

Caractéristiques

Ap : Agricole Paysage

A

Av : Agricole Village

As1 : Agricole STECAL#

Les zones agricoles. Ces zones recouvrent les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Au sein de la zone A, trois secteurs sont distingués :

• Le secteur Ap (Agricole Paysage) correspondant aux secteurs agricoles à préserver en raison de leurs qualités paysagères de ces espaces ;
• Le secteur Av (Agricole Village) correspondant aux constructions agricoles implantées en cœur de village qui nécessitent un traitement spécifique en matière d’intégration urbaine ;
• Le secteur As1 (Agricole STECAL) correspondant au Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans lesquelles certaines implantations non agricoles sont autorisées à titre exceptionnel, visant à conforter une activité artisanale à Ceintrey.

8.1 Eau potable#

Toute construction, installation ou aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être soit :

• raccordée au réseau public d’eau potable, selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente ;
• alimentée en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

Les installations privées ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, ainsi qu’aux règles d’usages du service. En zone N, en l'absence de réseau, l'alimentation en eau pourra ainsi s’effectuer par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

8.2 Assainissement#

Eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

En l’absence de réseau public, une installation autonome pourra être mise en œuvre. Les installations autonomes ne doivent présenter aucun danger pour le Service de l’Assainissement et doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental, à savoir, les rejets d’effluents issus des dispositifs d’assainissement individuels sont interdits dans les fossés des routes départementales.

Les eaux résiduaires (qu’elles soient d’eaux usées ou pluviales) d’origine industrielles, d’entrepôts, commerciales ou artisanales, devront, conformément à la réglementation en vigueur, être soumis à un traitement préalable avant leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement si cela est nécessaire pour que les effluents correspondent aux caractéristiques des équipements d’assainissements.

Eaux pluviales

Tout rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou le réseau unitaire est interdit.

Les constructions et aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sol.

Tout projet devra présenter une gestion alternative des eaux pluviales (rétention et/ou récupération) permettant de tendre vers un rejet au réseau le plus bas possible. La récupération, le stockage, l’infiltration ou le rejet dans le milieu naturel devra s’effectuer avec l’accord du Gestionnaire. Le rejet des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels sont interdits sur le domaine public routier départemental. Les fossés situés le long du réseau routier départemental ont un rôle de drainage du corps de chaussée et d’évacuation des eaux pluviales tombant sur le domaine public départemental. Eventuellement, en l’absence d’ouvrage spécifique, ils peuvent également évacuer les eaux pluviales des propriétés riveraines dont l’écoulement naturel est interrompu par le tracé de la voie.

Dans le cas de nouveau projet, l’épandage sur le terrain sera privilégié. Ce dernier peut être associé à des noues d’infiltration, du stockage avec réutilisation et/ou avec rejet au caniveau existant quand le réseau pluvial est inexistant. Dans le cas d’une extension, le rejet se fera dans le système de gestion des eaux pluviales existant de la parcelle concernée.

Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…), les stockages ponctuels (bassin, noues…) et les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés, dans le respect des réglementations en vigueur. Les aménagements devront faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont. Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les équipements de rétention des eaux pluviales doivent être bien étanchéifiés. Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs-déshuileurs, …) devront être installés au niveau des parkings, à partir de 4 places de stationnement, afin de réduire les pollutions. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer ou de stocker sur la parcelle le rejet au collecteur sera autorisé.

8.3 Collecte des déchets#

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique, pour les rues dont le trottoir a une largeur inférieure à 2 mètres. Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Dispositions relatives aux zones naturelles#

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