Les versions du document d'urbanismede Vaujours

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 15/01/2025, en vigueur200058790_PLUi_20241217
• PLU approuvé le 14/12/2021Publiée le 01/02/2022, retirée le 15/01/202593074_PLU_20211214
• PLU approuvé le 19/12/2017Publiée le 21/12/2020, retirée le 01/02/202293074_PLU_20171219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.