Les versions du document d'urbanismede Vaulry

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 10/03/2026, en vigueur200071942_PLUi_20260302_A
• PLUi approuvé le 20/06/2022Publiée le 09/03/2023, retirée le 10/03/2026200071942_PLUi_20220620_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.