Clôturer un terrain à Vauvert
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vauvert : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 1 zones de Vauvert
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Les autres travaux à Vauvert
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.