Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les secteurs inondables, les constructions autorisées doivent :

- en secteur SI, y se limiter à la réduction de la vulnérabilité du bâti existant ou à des extensions modérées en emprise soit 20 m² d’emprise au sol maximum pour l’habitat et 20 % d’emprise au sol maximum pour les autres destinations

y se limiter à la continuation de service et de vie, au renouvellement urbain permettant exceptionnellement la construction des seules dents creuses

y prévoir un calage des surfaces habitables au dessus de la côte de référence ainsi que des mesures globales de réduction de la vulnérabilité (plancher refuge, choix des matériaux, équipements électriques…)

y prévoir un calage des surfaces non habitables à 0.40 m minimum au dessus du terrain naturel

- en secteur S2, y prévoir un calage des surfaces habitables à 0.80 m au-dessus du terrain naturel ainsi que des mesures globales de réduction de la vulnérabilité (plancher refuge, choix des matériaux, équipements électriques…)

y prévoir un calage des surfaces non habitables à 0.20 m minimum au-dessus du terrain naturel

et dans tous les secteurs inondables : y les équipements pour population à caractère vulnérable ainsi que ceux nécessaires à la gestion de crise sont interdits

y les clôtures seront composées d’un grillage, et assureront une totale transparence aux écoulements hydrauliques.

y les piscines devront être munies d’un dispositif de balisage pour repérage.

Sont autorisés sous conditions dans la zone Ue, à l’exception du seul secteur Ueri : - la reconstruction à l’identique et sans changement de destination de constructions sinistrées dans

un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre.

- les structures non-consommatrices d’électricité par elles-mêmes dotées de systèmes de production d’énergie posés ou intégrés à leur structure, qu’elles relèvent ou non de la définition de centrales sont autorisées :

- dès lors qu’une activité industrielle ou artisanale est définie,

- et dès lors que les systèmes de production d’énergie remplissent une fonction bien

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identifiée en complément de la production d’électricité (ombrière de parking, couverture de passage public ou de quai de gare, mur antibruit …), Dans ce cas, le pétitionnaire devra, lors de sa demande d’autorisation d’urbanisme, justifier que le système de production d’énergie est accessoire à son activité. - Les constructions destinées à l’habitation à condition : - Qu’elles soient strictement liées et nécessaires au gardiennage ou à la surveillance du ou des constructions admises au sein de la zone, - Et qu’elles soient intégrées aux bâtiments d’activités dont elles constituent une destination accessoire, - Et que leur surface de plancher soit limitée à 60 m². - les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

Sont autorisés pour le seul secteur Ueri : - les installations nouvelles industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques et de

nature à réduire les effets du risque technologique, - les extensions liées à l’activité à l’origine du risque, - les aménagements et les extensions d’installations existantes, ou les nouvelles installations classées

autorisées compatibles (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). La construction d’infrastructures de transport est autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone, - les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction de bâtiments de la zone, - les structures non-consommatrices d’électricité par elles-mêmes dotées de systèmes de production d’énergie posés ou intégrés à leur structure, qu’elles relèvent ou non de la définition de centrales sont autorisées :

- dès lors qu’une activité industrielle ou artisanale est définie, - et dès lors que les systèmes de production d’énergie remplissent une fonction bien

identifiée en complément de la production d’électricité (ombrière de parking, couverture de passage public ou de quai de gare, mur antibruit …), Dans ce cas, le pétitionnaire devra, lors de sa demande d’autorisation d’urbanisme, justifier que le système de production d’énergie est accessoire à son activité. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour être autorisées, les antennes relais (télécommunications diverses) doivent présenter un maximum d’intégration possible avec l’environnement bâti et naturel environnant.

Sont autorisés au sein du périmètre ICPE identi ié au plan de zonage et pour la seule zone Ue à l’exception du secteur Ueri : - les constructions destinées à l’industrie, l’artisanat et le commerce compatibles avec les activités de

la zone, - l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation

préfectorale ou à déclaration, conformément à la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, - l’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions

d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant,

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- les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction de bâtiments de la zone,

- les structures non-consommatrices d’électricité par elles-mêmes dotées de systèmes de production d’énergie posés ou intégrés à leur structure, qu’elles relèvent ou non de la définition de centrales sont autorisées : - dès lors qu’une activité industrielle ou artisanale est définie, - et dès lors que les systèmes de production d’énergie remplissent une fonction bien identifiée en complément de la production d’électricité (ombrière de parking, couverture de passage public ou de quai de gare, mur antibruit …), Dans ce cas, le pétitionnaire devra, lors de sa demande d’autorisation d’urbanisme, justifier que le système de production d’énergie est accessoire à son activité.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour être autorisées, les antennes relais (télécommunications diverses) devront présenter un maximum d’intégration possible avec l’environnement bâti et naturel environnant,

sous réserve de ne pas augmenter la population totale exposée.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse seront limitées à I00 m de longueur et devront présenter une largeur minimale de 7 m. Elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L’accès au local de gardiennage et/ou de surveillance et l’accès principal de l’entreprise devront être communs depuis la voie publique.

Aucun accès privé direct nouveau ne sera admis sur la RD56.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

AINSI QUE DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

. Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par

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une conduite de distribution publique sous pression de capacité et caractéristiques suffisantes.

. Eaux usées : Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, la compensation à l’imperméabilisation des sols devra être faite par tout dispositif de récupération des eaux de I00 litres minimum par m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7 litres secondes par hectare.

. Electricité et téléphone : Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain sauf contraintes techniques. Dans le cadre d’opération d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en souterrain.

Défense Incendie : La défense extérieure contre l’incendie doit être mise en place conformément à la réglementation en vigueur et à l’avis du service prévision SDIS 30.

Abrogé par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins de I2 m de l’axe des voies.

Les éléments techniques des systèmes de production d’énergie favorables à l’utilisation d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au

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moins égale à 5 mètres.

Les éléments techniques des systèmes de production d’énergie favorables à l’utilisation d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’une distance au moins égale à 5 m. Les éléments techniques des systèmes de production d’énergie favorables à l’utilisation d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol de la zone est fixé à 0,70.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au service public ainsi qu’aux éléments de système de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils constituent un élément architectural de la construction (pare-soleil photovoltaïque).

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 20 m à l’égout du toit.

Les éléments techniques tels que les cheminées, les locaux d’ascenseur, les dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables, les capteurs solaires, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur à l’égout du toit sous réserves du respect de l’article 11. .

. Les clôtures : la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions visibles depuis la RD 56 devront présenter une architecture soignée. Leurs abords devront être aménagés de façon à éviter que les dépôts, autres que ceux de produits finis, soient visibles depuis cet axe afin de participer à la mise en valeur de cette façade d’activités sur une des principales entrées de ville.

Les antennes paraboliques seront obligatoirement installées sur les toitures.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE

LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

De façon à atténuer les éventuelles nuisances liées aux activités, les aires de stationnement, les surfaces libres de toute construction et les aires de recul doivent être plantées d’arbres de haute tige formant écran de verdure et être convenablement entretenues.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUVERT

05

RÈGLEMENT ÉCRIT

RÉVISION ALLÉGÉE N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PROCÉDURE PRESCRITE PAR DCM LE :

27.09.2021

PROCÉDURE APPROUVÉE PAR DCM LE :

14.11.2022

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Le Maire, Jean DENAT

AGENCE A4PLUSA 17, rue Ramponeau 75020 Paris tél. : 01 43 49 10 11 contact@a4plusa.com

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5

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6

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8

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OHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH LQGXVWULHO HW G

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OHV FHQWUDOHV pROLHQQHV HW SKRWRYROWDwTXHV

OHV GpS{WV GH YpKLFXOHV HW OHV JDUDJHV FROOHFWLIV GH FDUDYDQHV GpILQLV j O·DUWLFOH 5 GX FRGH O·XUEDQLVPH

9

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OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV DX FRPPHUFH HW j O·DUWLVDQDW FRQQH[HV j OD YLH XUEDLQH QRQ QXLVDQWHV DX UHJDUG GX EUXLW GHV RGHXUV GHV ULVTXHV HW GX WUDILF LQGXLW HW UHOHYDQW pYHQWXHOOHPHQW GX UpJLPH GHV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV VL HOOHV VRQW FRPSDWLEOHV DYHF OD YLH XUEDLQH HQYLURQQDQWH

OHV LQVWDOODWLRQV HW WUDYDX[ GLYHUV VXLYDQWV YLVpV j O·DUWLFOH 5 GX FRGH GH O·XUEDQLVPH OHV DLUHV GH VWDWLRQQHPHQW RXYHUWHV DX SXEOLF

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OHV FRQVWUXFWLRQV HW LQVWDOODWLRQV QpFHVVDLUHV DX[ VHUYLFHV SXEOLFV RX G·LQWpUrWV FROOHFWLIV

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LQFHQGLH HW GH OD SURWHFWLRQ FLYLOH

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(DX[ XVpHV 7RXWH FRQVWUXFWLRQ QpFHVVLWDQW XQ pTXLSHPHQW VDQLWDLUH GRLW rWUH UDFFRUGpH DX UpVHDX SXEOLF G

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10

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/HV GLVSRVLWLRQV IL[pHV FL GHVVXV QH V·DSSOLTXHQW SDV GDQV OH FDV GH FRQVWUXFWLRQ G·pTXLSHPHQWV G·LQIUDVWUXFWXUH

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$57,&/( 8D 1RQ UpJOHPHQWp

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11

$57,&/( 8D +$87(85 0$;,0$/( '(6 &216758&7,216

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/HV FO{WXUHV OD KDXWHXU GHV FO{WXUHV GHYUD UHVSHFWHU O

HQYHORSSH GHV KDXWHXUV JpQpUDOHV GHV FO{WXUHV VDQV SRXYRLU rWUH LQIpULHXUH j P /D UHFRQVWUXFWLRQ GHV FO{WXUHV HVW DXWRULVpH j KDXWHXU LQLWLDOH

$57,&/( 8D $63(&7 (;7(5,(85 '(6 &216758&7,216 (7 $0(1$*(0(17 '( /(856 $%25'6

,O HVW UDSSHOp TXH OH SHUPLV GH FRQVWUXLUH SHXW rWUH UHIXVp RX Q

rWUH DFFRUGp TXH VRXV UpVHUYH GH O

REVHUYDWLRQ GH SUHVFULSWLRQV VSpFLDOHV VL OHV FRQVWUXFWLRQV SDU OHXU VLWXDWLRQ OHXU DUFKLWHFWXUH OHXUV GLPHQVLRQV RX O

DVSHFW H[WpULHXU GHV EkWLPHQWV RX RXYUDJHV j pGLILHU RX j PRGLILHU VRQW GH QDWXUH j SRUWHU DWWHLQWH DX FDUDFWqUH RX j O

LQWpUrW GHV OLHX[ DYRLVLQDQWV DX[ VLWHV DX[ SD\VDJHV QDWXUHOV RX XUEDLQV DLQVL TX

j OD FRQVHUYDWLRQ GHV SHUVSHFWLYHV PRQXPHQWDOHV DUWLFOH 5 GH &RGH GH O

8UEDQLVPH

/HV H[WHQVLRQV PRGLILFDWLRQV RX DPpQDJHPHQWV GHV FRQVWUXFWLRQV H[LVWDQWHV GRLYHQW DYRLU SRXU HIIHW GH FRQVHUYHU G

DPpOLRUHU RX GH UHQGUH j FKDTXH EkWLPHQW VRQ FDUDFWqUH G

RULJLQH

/HV FRQVWUXFWLRQV GRLYHQW SUpVHQWHU XQH VLPSOLFLWp GH YROXPH XQH XQLWp G

DVSHFW HW GH PDWpULDX[ FRPSDWLEOHV DYHF OH UHVSHFW GHV SHUVSHFWLYHV GX SD\VDJH HW GH O

HQYLURQQHPHQW HQ JpQpUDO

'DQV FH FDGUH OHV HQGXLWV VHURQW H[FOXVLYHPHQW GH ILQLWLRQ WDORFKpH ILQ HW OHV RXYHUWXUHV FUppHV UHVSHFWHURQW OD GRPLQDQWH YHUWLFDOH GH j GH IRUPH UHFWDQJXODLUH SOXV KDXWH TXH ODUJH O P [

K KRUPLV SRXU OHV EDLHV G

DWWLTXH HW VHURQW DOLJQpHV RX D[pHV YHUWLFDOHPHQW DILQ GH UHVSHFWHU O·LGHQWLWp DUFKLWHFWXUDOH GX EkWL HQYLURQQDQW /HV YROHWV URXODQWV VRQW SURVFULWV

/HV DSSDUHLOV GH FOLPDWLVDWLRQ DSSDUHLOV GH YHQWLODWLRQ PpFDQLTXH VHURQW GH SUpIpUHQFH LQWpJUpV VRXV OHV WRLWXUHV HW VHURQW REOLJDWRLUHPHQW RFFXOWpV GH WRXWHV SHUFHSWLRQV YLVXHOOHV GHSXLV OD YRLH RX O·HVSDFH SXEOLF

/HV DQWHQQHV SDUDEROLTXHV DLQVL TXH OHV SDQQHDX[ VRODLUHV RX SKRWRYROWDwTXHV VHURQW REOLJDWRLUHPHQW LQWpJUpV HW LQVWDOOpV VXU OHV WRLWXUHV

$57,&/( 8D /(6 2%/,*$7,216 ,0326((6 (1 0$7,(5( '( 5($/,6$7,21 '·$,5(6 '( 67$7,211(0(17

/H VWDWLRQQHPHQW GHV YpKLFXOHV FRUUHVSRQGDQW DX[ EHVRLQV GHV LQVWDOODWLRQV HW FRQVWUXFWLRQV GRLW rWUH DVVXUp HQ GHKRUV GHV YRLHV SXEOLTXHV RX SULYpHV VXU GHV HPSODFHPHQWV SUpYXV j FHW HIIHW /D VXSHUILFLH j SUHQGUH HQ FRPSWH SRXU OH VWDWLRQQHPHQW GHV YpKLFXOHV HVW GH Pò \ FRPSULV OHV DFFqV HW DLUHV GH PDQ±XYUH

SRXU OHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G

KDELWDWLRQ DX GHOj GH ORJHPHQWV LO HVW H[LJp XQH SODFH SDU ORJHPHQW PLQLPXP SRXU OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV DX FRPPHUFH OD VXUIDFH RIIHUWH SRXU O·DFFXHLO HQ VWDWLRQQHPHQW GHYUD rWUH pJDOH j OD VXUIDFH GH SODQFKHU KRUV RHXYUH QHWWH GH OD FRQVWUXFWLRQ H[FHSWLRQ IDLWH SRXU OHV FRPPHUFHV LQIpULHXUV j Pò GH VXUIDFH GH YHQWH

12

0RGDOLWpV G·DSSOLFDWLRQ

/D UqJOH DSSOLFDEOH DX[ FRQVWUXFWHXUV RX pWDEOLVVHPHQWV QRQ SUpYXV FL GHVVXV HVW FHOOH DX[TXHOV FHV pWDEOLVVHPHQWV VRQW OH SOXV GLUHFWHPHQW DVVLPLODEOHV

(Q FDV G·LPSRVVLELOLWp DUFKLWHFWXUDOH RX WHFKQLTXH G·DPpQDJHPHQW VXU OH WHUUDLQ GH O·RSpUDWLRQ OH QRPEUH G·HPSODFHPHQWV QpFHVVDLUHV DX VWDWLRQQHPHQW OH FRQVWUXFWHXU SHXW rWUH DXWRULVp

j DPpQDJHU VXU XQ DXWUH WHUUDLQ VLWXp j PRLQV GH PqWUHV GX SUHPLHU OHV VXUIDFHV GH VWDWLRQQHPHQW TXL OXL IRQW GpIDXW j FRQGLWLRQ TX·LO DSSRUWH OD SUHXYH TX·LO UpDOLVH RX TX·LO IDLW UpDOLVHU OHV GLWHV SODFHV

j MXVWLILHU GH O·REWHQWLRQ G·XQH FRQFHVVLRQ j ORQJ WHUPH GDQV XQ SDUF SXEOLF GH VWDWLRQQHPHQW

j YHUVHU XQH SDUWLFLSDWLRQ FRQIRUPpPHQW j O·DUWLFOH / HW GX FRGH GH O·XUEDQLVPH

$57,&/( 8D 1RQ UpJOHPHQWp

/(6 2%/,*$7,216 ,0326((6 (1 0$7,(5( '( 5($/,6$7,21 '·(63$&(6 /,%5(6 '·$,5(6 '( -(8; (7 '( /2,6,56 (7 '( 3/$17$7,216

$57,&/( 8D 1RQ UpJOHPHQWp

/( &2()),&,(17 '·2&&83$7,21 '8 62/

13

=21( 8E

&DUDFWqUH GH OD ]RQH ,O V

DJLW G

XQH ]RQH XUEDLQH j FDUDFWqUH GHQVH GHVWLQpH SULQFLSDOHPHQW j O

KDELWDWLRQ DX[ FRPPHUFHV HW DUWLVDQDWV FRPSDWLEOHV HW VDQV QXLVDQFH DYHF OD YLH XUEDLQH TXL HQ VRQW OH FRPSOpPHQW KDELWXHO R OHV FRQVWUXFWLRQV VRQW FRQVWUXLWHV HQ RUGUH FRQWLQX RX GLVFRQWLQX HW TXL UHSUpVHQWHQW O

H[WHQVLRQ GX FHQWUH DQFLHQ /D UpJOHPHQWDWLRQ PLVH HQ SODFH YLVH j IDYRULVHU OD FRQVHUYDWLRQ GH VRQ FDUDFWqUH

(OOH FRPSUHQG o XQ VHFWHXU 8ED GDQV OHTXHO OD KDXWHXU GHV FRQVWUXFWLRQV HVW SOXV LPSRUWDQWH o XQ VHFWHXU 8EE VHFWHXU GH O·DQFLHQ FROOqJH j UHVWUXFWXUHU

'HV VHFWHXUV QRWpV © 6 U VL GLIIpUHQFH HQWUH KDXWHXU G·HDX GHV 3+(& HW F{WH 1*) GHV WHUUHV ! P 6 6 HW 6 ª UHSUpVHQWDQW GHV ULVTXHV G·LQRQGDWLRQ © IRUW PR\HQ HW GH UXLVVHOOHPHQW ª WHOV TXH GpOLPLWpV VXU OHV SODQV GH ]RQDJH VRQW VRXPLV DX[ FRQGLWLRQV UqJOHPHQWDLUHV GpILQLHV GDQV OHV DUWLFOHV FL GHVVRXV

$57,&/( 8E

2&&83$7,216 (7 87,/,6$7,216 '8 62/ ,17(5',7(6

6RQW LQWHUGLWV

OHV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV SRXU OD SURWHFWLRQ GH O

HQYLURQQHPHQW LQFRPSDWLEOHV DYHF OD YLH XUEDLQH VRXPLVHV j DXWRULVDWLRQ SUpIHFWRUDOH FRQIRUPpPHQW j OD ORL Q GX MXLOOHW PRGLILpH

O

RXYHUWXUH HW O

H[SORLWDWLRQ GHV FDUULqUHV

O

DPpQDJHPHQW GH WHUUDLQV GH FDPSLQJ GH FDUDYDQLQJ HW OH VWDWLRQQHPHQW GHV FDUDYDQHV HW GHV PDLVRQV PRELOHV

OHV GpS{WV FRXYHUWV RX QRQ HW GH TXHOTXH QDWXUH TXH FH VRLW

OHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH LQGXVWULHO FRPPHUFLDO DUWLVDQDO HW G

HQWUHS{W DLQVL TXH OHV FRQVWUXFWLRQV RX FKDQJHPHQW GH GHVWLQDWLRQ HQWUDvQDQW OD FUpDWLRQ G

DFWLYLWpV QRXYHOOHV QXLVDQWHV SRXU OHV KDELWDWLRQV ULYHUDLQHV

OHV H[SORLWDWLRQV DJULFROHV

OHV FHQWUDOHV pROLHQQHV HW SKRWRYROWDwTXHV

GDQV OH VHFWHXU 6 U VDXI H[FHSWLRQV GH O·DUWLFOH OHV FRQVWUXFWLRQV QRXYHOOHV VRQW LQWHUGLWHV

GDQV OHV VHFWHXUV 6 U 6 6 6 OHV SODQWDWLRQV DLQVL TXH OHV H[KDXVVHPHQWV HW DIIRXLOOHPHQWV GX VRO j O·H[FHSWLRQ GH FHX[ QpFHVVDLUHV j OD PLVH HQ ±XYUH G·RXYUDJHV SXEOLFV YLVDQW XQH DPpOLRUDWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp VRQW LQWHUGLWV GDQV OHV ]RQHV G·pFRXOHPHQW

GDQV O·HVSDFH VLWXp j PRLQV PqWUHV GH O·D[H GHV FDQDX[ DLQVL TXH GDQV OHV PDUJHV GH UHFXO GHV FRXUV G·HDX ILJXUDQW DX SODQ GH ]RQDJH O·LPSODQWDWLRQ GH WRXWH FRQVWUXFWLRQ OHV UHPEODLV HW FO{WXUH HQ GXU VRQW LQWHUGLWV

14

$57,&/( 8E

2&&83$7,216 (7 87,/,6$7,216 '8 62/ 6280,6(6 $ '(6 &21',7,216 3$57,&8/,(5(6

'DQV OHV VHFWHXUV LQRQGDEOHV OHV FRQVWUXFWLRQV DXWRULVpHV GHYURQW

HQ VHFWHXU 6 U HW 6,

y VH OLPLWHU j OD UpGXFWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp GX EkWL H[LVWDQW RX j GHV H[WHQVLRQV PRGpUpHV HQ HPSULVH VRLW Pò G·HPSULVH DX VRO PD[LPXP SRXU O·KDELWDW HW G·HPSULVH DX VRO PD[LPXP SRXU OHV DXWUHV GHVWLQDWLRQV

y VH OLPLWHU j OD FRQWLQXDWLRQ GH VHUYLFH HW GH YLH DX UHQRXYHOOHPHQW XUEDLQ SHUPHWWDQW H[FHSWLRQQHOOHPHQW OD FRQVWUXFWLRQ GHV VHXOHV GHQWV FUHXVHV

y SUpYRLU XQ FDODJH GHV VXUIDFHV KDELWDEOHV DX GHVVXV GH OD F{WH GH UpIpUHQFH DLQVL TXH GHV PHVXUHV JOREDOHV GH UpGXFWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp SODQFKHU UHIXJH FKRL[ GHV PDWpULDX[ pTXLSHPHQWV pOHFWULTXHV«

y SUpYRLU XQ FDODJH GHV VXUIDFHV QRQ KDELWDEOHV j P PLQLPXP DX GHVVXV GX WHUUDLQ QDWXUHO

HQ VHFWHXU 6

y SUpYRLU XQ FDODJH GHV VXUIDFHV KDELWDEOHV j P DX GHVVXV GX WHUUDLQ QDWXUHO DLQVL TXH GHV PHVXUHV JOREDOHV GH UpGXFWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp SODQFKHU UHIXJH FKRL[ GHV PDWpULDX[ pTXLSHPHQWV pOHFWULTXHV«

y SUpYRLU XQ FDODJH GHV VXUIDFHV QRQ KDELWDEOHV j P PLQLPXP DX GHVVXV GX WHUUDLQ QDWXUHO

- HQ VHFWHXU 6

y SUpYRLU XQ FDODJH GH WRXWHV OHV VXUIDFHV j P DX GHVVXV GX WHUUDLQ QDWXUHO DLQVL TXH GHV PHVXUHV JOREDOHV GH UpGXFWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp

HW GDQV WRXV OHV VHFWHXUV LQRQGDEOHV y OHV pTXLSHPHQWV SRXU SRSXODWLRQ j FDUDFWqUH YXOQpUDEOH DLQVL TXH FHX[ QpFHVVDLUHV j OD JHVWLRQ GH FULVH VRQW LQWHUGLWV

y OHV FO{WXUHV VHURQW FRPSRVpHV G·XQ JULOODJH HW DVVXUHURQW XQH WRWDOH WUDQVSDUHQFH DX[ pFRXOHPHQWV K\GUDXOLTXHV

y OHV SLVFLQHV GHYURQW rWUH PXQLHV G·XQ GLVSRVLWLI GH EDOLVDJH SRXU UHSpUDJH

6RQW DXWRULVpV GDQV OD ]RQH 8E HW OH VHFWHXU 8ED

OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV j O·KDELWDWLRQ HW OHXUV DQQH[HV

OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV DX[ FRPPHUFHV HW O

DUWLVDQDW FRQQH[HV j OD YLH XUEDLQH QRQ QXLVDQWHV DX UHJDUG GX EUXLW GHV RGHXUV GHV ULVTXHV HW GX WUDILF LQGXLW UHOHYDQW pYHQWXHOOHPHQW GX UpJLPH GHV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV

O

H[WHQVLRQ GHV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV H[LVWDQWHV GDQV OD PHVXUH R OHXUV QRXYHOOHV FRQGLWLRQV G

H[SORLWDWLRQ Q

DJJUDYHQW SDV OHV GDQJHUV RX OHV LQFRQYpQLHQWV HQ UpVXOWDQW

OHV LQVWDOODWLRQV HW WUDYDX[ GLYHUV VXLYDQWV YLVpV j O·DUWLFOH 5 GX FRGH GH O·XUEDQLVPH OHV DLUHV GH VWDWLRQQHPHQW RXYHUWHV DX SXEOLF

OD UHFRQVWUXFWLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV VLQLVWUpHV GDQV XQ GpODL PD[LPXP GH DQV j FRPSWHU GX VLQLVWUH

OHV DIIRXLOOHPHQWV HW OHV H[KDXVVHPHQWV GH VRO VRQW DXWRULVpV j FRQGLWLRQ TX·LOV VRLHQW LQGLVSHQVDEOHV SRXU OD UpDOLVDWLRQ GHV pTXLSHPHQWV G

LQIUDVWUXFWXUHV YRLULHV HW UpVHDX[ GLYHUV \ FRPSULV OHV LQVWDOODWLRQV GX UpVHDX GHV HDX[ SOXYLDOHV HW GH FHX[ QpFHVVDLUHV j OD FRQVWUXFWLRQ GHV EkWLPHQWV GH OD ]RQH

15

6RQW DXWRULVp GDQV OD ]RQH 8EE

OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV j O·KDELWDW HW OHXUV DQQH[HV

OHV FRQVWUXFWLRQV GHVWLQpHV DX[ FRPPHUFHV HW O

DUWLVDQDW FRQQH[HV j OD YLH XUEDLQH QRQ QXLVDQWHV DX UHJDUG GX EUXLW GHV RGHXUV GHV ULVTXHV HW GX WUDILF LQGXLW UHOHYDQW pYHQWXHOOHPHQW GX UpJLPH GHV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV

OHV LQVWDOODWLRQV HW WUDYDX[ GLYHUV VXLYDQWV YLVpV j O·DUWLFOH 5 GX FRGH GH O·XUEDQLVPH OHV DLUHV GH VWDWLRQQHPHQW RXYHUWHV DX SXEOLF

OD UHFRQVWUXFWLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV VLQLVWUpHV GDQV XQ GpODL PD[LPXP GH DQV j FRPSWHU GX VLQLVWUH

OHV DIIRXLOOHPHQWV HW OHV H[KDXVVHPHQWV GH VRO VRQW DXWRULVpV j FRQGLWLRQ TX·LOV VRLHQW LQGLVSHQVDEOHV SRXU OD UpDOLVDWLRQ GHV pTXLSHPHQWV G

LQIUDVWUXFWXUHV YRLULHV HW UpVHDX[ GLYHUV \ FRPSULV OHV LQVWDOODWLRQV GX UpVHDX GHV HDX[ SOXYLDOHV HW GH FHX[ QpFHVVDLUHV j OD FRQVWUXFWLRQ GHV EkWLPHQWV GH OD ]RQH

$57,&/( 8E

/(6 &21',7,216 '( '(66(57( '(6 7(55$,16 3$5 /(6 92,(6 38%/,48(6 28 35,9((6 (7 '·$&&(6 $8; 92,(6 289(57(6 $8 38%/,&

7RXW WHUUDLQ HQFODYp HVW LQFRQVWUXFWLEOH VDXI VL VRQ SURSULpWDLUH REWLHQW XQ SDVVDJH DPpQDJp VXU OHV IRQGV YRLVLQV

/HV DFFqV HW OHV YRLHV GRLYHQW SUpVHQWHU XQH ODUJHXU PLQLPXP GH P HW GRLYHQW DYRLU GHV FDUDFWpULVWLTXHV FRUUHVSRQGDQW j OD GHVWLQDWLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV SURMHWpHV HW UpSRQGUH DX[ H[LJHQFHV GH OD VpFXULWp SXEOLTXH GH OD GpIHQVH FRQWUH O

LQFHQGLH HW GH OD SURWHFWLRQ FLYLOH

/HV DFFqV GLUHFWV VXU OHV YRLHV GpSDUWHPHQWDOHV $XFXQ DFFqV SULYp GLUHFW QRXYHDX QH VHUD DGPLV VXU OHV 5' 5' 5' 5' 5' ( 5' 5' HW OHV DFFqV GLUHFWV QRXYHDX[ VXU OHV 5' 5' 5' 5' 5' 5' DX 6XG GH OD 5' VHURQW VRXPLV j DYLV SUpDODEOH GX 'pSDUWHPHQW

$57,&/( 8E

/(6 &21',7,216 '( '(66(57( '(6 7(55$,16 3$5 /(6 5(6($8; 38%/,&6 '·($8 '·(/(&75,&,7( (7 '¶$66$,1,66(0(17

(DX SRWDEOH

7RXWH FRQVWUXFWLRQ RX LQVWDOODWLRQ QpFHVVLWDQW XQH DOLPHQWDWLRQ HQ HDX SRWDEOH GRLW rWUH GHVVHUYLH SDU XQH FRQGXLWH GH GLVWULEXWLRQ GH FDSDFLWp HW FDUDFWpULVWLTXHV VXIILVDQWHV

(DX[ XVpHV

7RXWH FRQVWUXFWLRQ QpFHVVLWDQW XQ pTXLSHPHQW VDQLWDLUH GRLW rWUH UDFFRUGpH DX UpVHDX SXEOLF G

DVVDLQLVVHPHQW

(DX[ SOXYLDOHV

/HV DPpQDJHPHQWV UpDOLVpV VXU WRXW WHUUDLQ GHYURQW rWUH WHOV TX

LOV JDUDQWLVVHQW O

pFRXOHPHQW GHV HDX[ SOXYLDOHV GDQV OH UpVHDX SXEOLF OHV FROOHFWDQW (Q O·DEVHQFH GH UpVHDX OD FRPSHQVDWLRQ j O·LPSHUPpDELOLVDWLRQ GHV VROV GHYUD rWUH IDLWH SDU WRXW GLVSRVLWLI GH UpFXSpUDWLRQ GHV HDX[ GH OLWUHV PLQLPXP SDU Pò LPSHUPpDELOLVp DYHF XQ GpELW GH IXLWH GH OLWUHV VHFRQGHV SDU KHFWDUH

16

(OHFWULFLWp HW WpOpSKRQH

3RXU WRXWH FRQVWUXFWLRQ RX LQVWDOODWLRQ QRXYHOOH OHV EUDQFKHPHQWV DX[ OLJQHV GH GLVWULEXWLRQ G·pQHUJLH pOHFWULTXH DLQVL TX·DX[ FkEOHV WpOpSKRQLTXHV VXU OH GRPDLQH SXEOLF FRPPH VXU OHV SURSULpWpV SULYpHV GRLYHQW rWUH UpDOLVpV HQ VRXWHUUDLQ VDXI FRQWUDLQWHV WHFKQLTXHV

'pIHQVH ,QFHQGLH /D GpIHQVH H[WpULHXUH FRQWUH O·LQFHQGLH GRLW rWUH PLVH HQ SODFH FRQIRUPpPHQW j OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ YLJXHXU HW j O·DYLV GX VHUYLFH SUpYLVLRQ 6',6

$57,&/( 8E 1RQ UpJOHPHQWp

683(5),&,( 0,1,0$/( '(6 7(55$,16 &216758&7,%/(6

$57,&/( 8E

,03/$17$7,21 '(6 &216758&7,216 3$5 5$33257 $8; 92,(6 (7 (035,6(6 38%/,48(6

6DXI LQGLFDWLRQV FRQWUDLUHV PHQWLRQQpV DX[ GRFXPHQWV JUDSKLTXHV OHV FRQVWUXFWLRQV SHXYHQW rWUH LPSODQWpHV j OD OLPLWH DFWXHOOH RX SURMHWpH GHV YRLHV RXYHUWHV j OD FLUFXODWLRQ JpQpUDOH HW GHV HPSULVHV SXEOLTXHV

7RXWHIRLV DXFXQH FRQVWUXFWLRQ QH SRXUUD rWUH LPSODQWpH j PRLQV GH PqWUHV GH O·D[H GH OD YRLH IHUUpH VDXI QpFHVVLWp WHFKQLTXH OLpH j O

H[SORLWDWLRQ GX UpVHDX IHUURYLDLUH

$57,&/( 8E

,03/$17$7,21 '(6 &216758&7,216 3$5 5$33257 $8; /,0,7(6 6(3$5$7,9(6

'DQV OD ]RQH 8E HW OH VHFWHXU 8ED j PRLQV TXH OH EkWLPHQW j FRQVWUXLUH QH MRX[WH OD OLPLWH VpSDUDWLYH OD GLVWDQFH FRPSWpH KRUL]RQWDOHPHQW GH WRXW SRLQW GH FH EkWLPHQW DX SRLQW GH OD OLPLWH VpSDUDWLYH TXL HQ HVW OH SOXV UDSSURFKp GRLW rWUH DX PRLQV pJDOH j OD PRLWLp GH OD GLIIpUHQFH G

DOWLWXGH HQWUH FHV GHX[ SRLQWV VDQV SRXYRLU rWUH LQIpULHXUH j PqWUHV

'DQV OHV VHFWHXUV 8EE OHV FRQVWUXFWLRQV GRLYHQW rWUH pORLJQpHV GHV OLPLWHV VpSDUDWLYHV GH WHOOH PDQLqUH TXH OD GLVWDQFH FRPSWpH KRUL]RQWDOHPHQW GH WRXW SRLQW GX EkWLPHQW j pGLILHU DX SRLQW OH SOXV SURFKH GH OD OLPLWH VpSDUDWLYH VRLW DX PRLQV pJDOH j OD PRLWLp GH OD GLIIpUHQFH GH QLYHDX HQWUH FHV GHX[ SRLQWV VDQV SRXYRLU rWUH LQIpULHXUH j PqWUHV

$57,&/( 8E

,03/$17$7,21 '(6 &216758&7,216 /(6 81(6 3$5 5$33257 $8; $875(6 685 81( 0(0( 35235,(7(

/HV FRQVWUXFWLRQV QRQ FRQWLJXsV GRLYHQW rWUH LPSODQWpHV GH WHOOH PDQLqUH TXH OD GLVWDQFH KRUL]RQWDOH HQWUH GHX[ EkWLPHQWV RX XQ FRUSV GH EkWLPHQW DX SRLQW OH SOXV SURFKH G·XQ DXWUH EkWLPHQW VRLW DX PRLQV pJDOH j OD KDXWHXU GX SOXV pOHYp

/D GLVWDQFH PLQLPDOH HQWUH GHX[ EkWLPHQWV GRLW rWUH DX PRLQV pJDOH j PqWUHV

17

$57,&/( 8E 1RQ UpJOHPHQWpH

(035,6( $8 62/ '(6 &216758&7,216

$57,&/( 8E +$87(85 0$;,0$/( '(6 &216758&7,216

$ILQ GH IDYRULVHU O

LQWpJUDWLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV GDQV OH SD\VDJH XUEDLQ OD KDXWHXU GHV FRQVWUXFWLRQV GHYUD UHVSHFWHU O

HQYHORSSH JpQpUDOH GHV WRLWXUHV 7RXWHIRLV OD KDXWHXU PD[LPDOH GHV FRQVWUXFWLRQV FRPSWpH j SDUWLU GX WHUUDLQ QDWXUHO QH GHYUD SDV H[FpGHU

- P j O

pJRXW GH OD FRXYHUWXUH HW P DX IDvWDJH HQ ]RQH 8E - P j O·pJRXW GH OD FRXYHUWXUH HW P DX IDvWDJH GDQV OHV VHFWHXUV 8ED HW 8EE

(Q FDV G

H[WHQVLRQ GH EkWLPHQWV RX G

DFWLYLWpV D\DQW XQH KDXWHXU VXSpULHXUH DX PD[LPXP LQGLTXp FL GHVVXV OD FRQVWUXFWLRQ QRXYHOOH SRXUUD DWWHLQGUH OD KDXWHXU GH OD FRQVWUXFWLRQ H[LVWDQWH /H GpSDVVHPHQW GH FHV KDXWHXUV PD[LPDOHV HVW DGPLV SRXU OHV DQQH[HV IRQFWLRQQHOOHV WHOOHV TXH FKHPLQpHV DQWHQQHV PDFKLQHULH G

DVFHQVHXU HWF

/HV FO{WXUHV (Q ]RQH 8E OD KDXWHXU GHV FO{WXUHV GHYUD UHVSHFWHU O

HQYHORSSH GHV KDXWHXUV JpQpUDOHV GHV FO{WXUHV VDQV SRXYRLU H[FpGHU PqWUHV /D UHFRQVWUXFWLRQ GHV FO{WXUHV HVW DXWRULVpH j KDXWHXU LQLWLDOH (Q VHFWHXU 8ED HW HQ VHFWHXU 8EE OD KDXWHXU GHV FO{WXUHV HVW OLPLWpH j PqWUHV PD[LPXP j O·DOLJQHPHQW GH YRLULH HW HQ OLPLWHV VpSDUDWLYHV

$57,&/( 8E $63(&7 (;7(5,(85 '(6 &216758&7,216 (7 $0(1$*(0(17 '( /(856 $%25'6

*pQpUDOLWpV SRXU OH VHFWHXU 8E HW OHV VRXV VHFWHXUV 8ED HW 8EE

,O HVW UDSSHOp TXH OH SHUPLV GH FRQVWUXLUH SHXW rWUH UHIXVp RX Q

rWUH DFFR