Zone UT

Intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE U 1 / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone U et des secteurs Ua et Uc: • Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

• Pour la destination " commerce et activités de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

• Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Au sein du secteur Uf : • Pour la destination " habitation " : logement ;

• Pour la destination " commerce et activités de service " : hébergement hôtelier et touristique.

Au sein du secteur Ut : • Pour la destination " commerce et activités de service " : - hébergement hôtelier et touristique, - artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition d'être liés au fonctionnement ou à l'animation de la fonction principale d'hébergements touristiques

• Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : bureau, à condition d'être liés au fonctionnement ou à l'animation de la fonction principale d'hébergement touristique

• Pour la destination " habitation " : logement ou hébergement à condition d'être nécessaire soit au gardiennage du site dans la limite d'1 logement par site, soit à l'hébergement des travailleurs saisonniers du site.

• Les aménagements d'aires de stationnements nécessaires aux destinations visées ci-dessus, ou nécessaires à une autre destination dans le cadre de la mutualisation des besoins en stationnements visée à l'article 6 suivant du règlement.

Au sein du secteur Ul : • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

ARTICLE U 2 / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone U et des secteurs Ua, Uf, Uc, Ul et Ut : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits :

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

• les éoliennes non domestiques, • les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé, • la construction de groupes de garages qui ne seraient pas le complément d'un immeuble existant, • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux "Orientations d’aménagement et de

programmation" du présent plan local d’urbanisme

Au sein du secteur Uf, sont interdits : • Pour la destination " commerce et activités de service " : hébergement hôtelier et touristique : toute nouvelle construction est interdite, excepté les extensions mesurées des bâtiments existants qui elles sont autorisées.

ARTICLE U 3 / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Au sein de la zone U et du secteur Ua : Les opérations d'aménagement foncier (division, lotissement) et d'ensembles de constructions ou de constructions d'habitat collectif qui prévoient la réalisation de 10 logements ou plus sont admises à condition de comporter les parts minimales suivantes de logements locatifs sociaux (LLS) :

. 25% de LLS pour les opérations de 10 à 20 logements, . 30% de LLS pour les opérations de 21 logements ou plus,

En cas d’application du pourcentage produisant des décimales, le chiffre supérieur entier s’applique. Cette condition ne s'applique pas sur les terrains concernés par une OAP définissant un objectif de mixité sociale.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et des secteurs Ul et Ua. La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faitage et 6.80 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uc. La hauteur maximale est fixée à 6 mètres au sein du secteur Ut.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes environnantes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations peuvent être imposées : • pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • pour permettre la densification du tissu urbain • pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives :

• Dispositions générales

Au sein du secteur Ua uniquement : Les implantations sont encadrées comme suit :

- bâtiment dont la hauteur de façade est inférieure ou égale à 7,50m : la façade du bâtiment est implantée soit en limite soit en retrait de 3m minimum. Les escaliers d’accès au bâtiment, les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel et les pergolas et auvents ouverts ne sont pas compris ;

- bâtiment dont la hauteur de façade est supérieure à 7,50m : le bâtiment est implanté à une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est plus rapproché au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2).

Au sein du secteur Uf uniquement : Pour la destination " habitation " : logement, hébergement : les constructions sont édifiées en retrait de 3.50 mètres par rapport aux limites séparatives. Des dispositions différentes pourront être admises en conformité avec les dispositions du cahier des charges de cession des terrains du lotissement du Domaine des Fées (article 11).

Au sein du secteur Ul uniquement : Non réglementé:

En dehors des secteurs visés ci-dessus, les implantations sont encadrées comme suit :

- bâtiment dont la hauteur de façade est inférieure ou égale à 5,50m : la façade du bâtiment est implantée soit en limite soit en retrait de 3m minimum. Les escaliers d’accès au bâtiment, les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel et les pergolas et auvents ouverts ne sont pas compris ;

- bâtiment dont la hauteur de façade est supérieure à 5,50m : le bâtiment est implanté à une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est plus rapproché au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2), sans être inférieur à 3 mètres.

• Dispositions particulières

Cas des équipements d’intérêt collectif et de services publics : en dehors du secteur Ul, une implantation différente de celle prévue dans les dispositions générales est admise pour ces équipements du fait de nécessités techniques, d'exigences de fonctionnement d'un service public, ou de la nature particulière de l'équipement (à caractère artistique, de représentation …).

Cas des annexes d'habitation d'une emprise au sol maximum de 12 m² et d’une hauteur totale de 3,50 mètres par rapport au terrain naturel : sauf dans le secteur Uf, ces annexes peuvent être implantées librement en limite(s) ou en retrait des limites séparatives.

Cas de constructions existantes déjà implantées à l'intérieur des marges de retrait prévues dans les dispositions générales : sauf dans le secteur Uf, l'extension horizontale de ces constructions le long de la ou des limites séparatives concernées est admise aux conditions suivantes :

- sur une longueur de 5 mètres maximum, - avec une hauteur de façade de 5,50m maximum, - sans réduction du recul existant par rapport aux limites séparatives concernées.

Application en cas d'isolation extérieure Dans les marges de retrait d'implantation définies dans les dispositions générales depuis les limites séparatives, sont admises les épaisseurs de murs correspondantes à la pose d'un dispositif d'isolation par l'extérieur sur une construction existante, dans la limite de 30 cm et sous réserve du droit des tiers (règles de droit civil). Dans le cas d'une construction nouvelle, cette épaisseur doit être prise en compte dans le projet de manière à respecter le retrait d'implantation prévu par le Règlement.

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions :

Au sein du secteur Uf uniquement : Pour la destination " habitation " : logement, hébergement : une emprise au sol n’excédant pas 25% de l’unité foncière.

Intitulé du document : U 5 / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Dispositions générales : Au sein de la zone U et également pour les secteurs Ua, Uf, Ul, Uc et Ut :

• Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple briques creuses, ou agglomérés de

ciment, parpaings) est interdit. • Les caissons de volets roulants ne doivent pas être installés en saillie des façades.

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Au sein de la zone U et des secteurs Ua, Uf, Uc,Ul et Ut : Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou plantation de végétaux pourront être utilisés.

Les panneaux solaires et photovoltaïques installés en toiture doivent avoir la même pente que celle du pan de toiture. Leur disposition et leur proportion sur le ou les pans de toitures concernés seront pensés de façon à s'intégrer à l'architecture de la construction.

L'installation de panneaux au sol est admise uniquement sur les terrains bâtis et à condition que l'installation respecte les conditions suivantes : une hauteur totale d'1,80 mètre maximum, une surface totale de panneaux de 20 m² maximum, une installation non directement visible depuis les voies et emprises publiques en étant occultée par les constructions, les clôtures ou les plantations présentes sur le terrain.

Intitulé du document : Espaces libres, espaces perméables, espaces verts et plantations

Les dispositions du présent alinéa s'appliquent hors du secteur Uf, sur lequel s'applique un périmètre de "couvert arboré protégé" délimité sur le document graphique et précisé à l'article 5 des Dispositions générales du Règlement.

• Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d'espaces libres, comptés à partir de 150 m² d'espaces libres. En l'absence d'arbre existant ou en nombre insuffisant, le projet doit comporter la ou les plantations d'arbres permettant d'atteindre à minima cette proportion. La suppression (coupe, abattage) d'un arbre doit être compensée par la plantation d'un sujet de haute tige sur le terrain concerné, choisi parmi les essences préconisées en annexe du Règlement. Les arbres en pot ne sont pas comptabilisés.

• De plus, il est rappelé que dans le cas d'une aire de stationnement extérieure comportant plus de 6 emplacements, il doit être prévu des plantations d'arbres dans les conditions définies à l'article 2 des "Dispositions communes à toutes les zones". Cette obligation de plantation d'arbres s'ajoute à celle prévue cidessus dans les espaces libres.

• Sur les terrains bâtis de logements individuels, il doit être préservé ou prévu : ‐ des espaces perméables permettant l'infiltration et la régulation des eaux pluviales, ‐ parmi ces espaces perméables, des surfaces constituant des espaces verts de pleine terre.

Ces espaces doivent représenter les pourcentages minimum suivants par rapport à la superficie du terrain :

superficie du terrain

part minimale d'espaces part minimale d'espaces

perméables

verts de pleine terre

≤ 250 m²

20 %

10 %

> 250 et ≤ 350 m² 30 %

15 %

> 350 m²

30 %

20 %

L'assiette de calcul des différents pourcentages est la superficie totale du terrain. Exemples d'application :

. un terrain de 350 m² doit comprendre un minimum de 105 m² d'espace perméables (30%), dont 52,5 m² doivent constituer des espaces verts de pleine terre (15% de la superficie totale du terrain).

. un terrain de 600 m² doit comprendre un minimum de 180 m² d'espace perméables (30%), dont 120 m² doivent constituer des espaces verts de pleine terre (20% de la superficie totale du terrain).

• Sur les terrains accueillant des logements collectifs, des équipements publics ou d'intérêt collectif et/ou des constructions d'activités, la part d'espaces perméables à préserver sera déterminée en fonction des obligations d'infiltration et de régulation issues du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Dans le cas de logements collectifs, des espaces verts de pleine terre représentant au minimum 10 m² par logement doivent être préservés ou aménagés.

Intitulé du document : U 6 / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Règlement

• Dispositions générales

‐ Les constructeurs et aménageurs doivent prévoir sur le terrain d'assiette du projet des capacités de stationnement proportionnés aux besoins des usagers, précisées le cas échéant à l'alinéa suivant.

‐ Dans le cas d'un terrain inscrit au sein d'une opération d'ensemble existante ou à créer (lotissement, ZAC, ensemble de constructions), ce besoin en stationnement doit être assuré au sein du périmètre de l'opération, sur le terrain même de la construction et/ou sur une aire dédiée.

‐ La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est d'environ 12,5 m², (dimensions de 5m x 2.5m pour la place uniquement, hors règle particulière de dimension pour les places PMR), et d'environ 25 m² si un espace de manœuvre et dégagement est à prévoir.

‐ La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

‐ Par ailleurs, il est rappelé l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants : . les limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement prévues aux articles L151-34, L15135 et L151-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP), . les obligations prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.

• Dispositions particulières

‐ Pour les constructions nouvelles à destination d’habitat, il est exigé deux places de stationnement par logement neuf créé, sauf dans les cas prévus aux articles L151-34, L151-35 et L151-36 du Code de l'Urbanisme.

En plus de ce quota, l’opération de construction devra prévoir 1 place de stationnement visiteur pour 6 logements.

‐ Le changement d'usage d'un garage existant ou d'un espace existant prévu pour le stationnement de véhicule(s) devra être compensé de manière à respecter au minimum cette exigence de 2 stationnements par logement.

‐ Dans le secteur Ua, il n'est pas exigé de places de stationnement pour la création (par construction nouvelle ou changement de destination) ou pour l'extension de locaux des destinations ou sous-destinations suivantes : . artisanat et commerce de détail, . restauration, . activités de services accueillant une clientèle, . équipements d'intérêt collectif et services publics, . bureaux.

‐ Les obligations de création de places pour automobiles définies par le présent article peuvent être réduites et/ou adaptées dans le cadre de solutions de mutualisation des aires de stationnement, existantes ou à créer. Cette mutualisation peut être mise en œuvre dans la zone U, y compris entre les différents secteurs qui la composent, selon les modalités suivantes :

. par le foisonnement des besoins en places, c’est-à-dire la complémentarité d'usages non simultanés pour une ou plusieurs opérations comportant des destinations différentes. Dans ce cas, le nombre total de place concerné doit être au moins égal au besoin le plus important généré par l'une ou l'autre des destinations ;

. par l'optimisation d'aménagements et d'usages de parkings ou d'autre aires déjà imperméabilisées, entre des opérations existantes ou projetées proches (à moins de 300 mètres l'une de l'autre). Dans ce cas, le pétitionnaire pourra satisfaire à ses obligations en stationnement en justifiant de l'acquisition, de la concession ou de la création de places hors de son périmètre d'opération ;

. par l'obtention d'une concession de places dans une aire publique de stationnement située à proximité (à moins de 300 mètres), dès lors que l'usage projeté est compatible avec l'usage et l'intérêt public de l'aire.

‐ Pour le stationnement des vélos, les projets de construction ou d'aménagement de parc de stationnement mettront en œuvre les obligations prévues aux articles L113-18 à L113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation.

‐ Dans les autres cas, le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

Dispositifs techniques

Règlement

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes, pompes à chaleur, climatiseur,…à l’exception des panneaux solaires) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront, de préférence, pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou plantations de végétaux pourront être utilisés.

Topographie, espaces libres, espaces perméables, espaces verts et plantations

Les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

Les articles 5 des règlements de zones U et AU déterminent des obligations de préservation ou de plantation "d'espaces libres", "d'espaces perméables" et "d'espaces verts de pleine terre", lesquels sont définis comme suit :

‐ les "espaces "libres" correspondent aux surfaces non occupées par des constructions, des aires aménagées de stationnements pour véhicules, des voies ou accès aménagés pour véhicules.

‐ les "espaces perméables" correspondant aux espaces verts de pleine terre définis ci-dessous, aux espaces privés ou collectifs (aires de stationnements, allées-cheminements piétons …) réalisés en revêtement drainant, aux terrasses avec revêtement non jointé.

‐ les "espaces verts de pleine terre" correspondent aux surfaces du terrain conservées ou aménagées en pleine terre (non couvertes par un revêtement) et qui sont plantées (pelouse, plantes herbacées vivaces et/ou graminées, arbustes et/ou arbres).

Pour les aires de stationnement et les chemins d'accès, les traitements de sol seront de préférence non imperméabilisés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 6 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. L'implantation de ces arbres est libre sur le terrain. Si les arbres à planter ne sont pas positionnés au droit des places de stationnement, il est préconisé leur regroupement en un ou plusieurs ensembles favorisant l'ombrage d'espaces (ilots de fraicheur), des lieux propices à la biodiversité locale et/ou la préservation des vis-à-vis avec le voisinage.

Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont déconseillés.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la gestion des eaux pluviales.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès : Un accès est un point de desserte individuel, pour une seule parcelle et un seul logement. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Voirie : Une voirie est l’ensemble des voies et des espaces libres collectifs permettant : - la circulation des véhicules et des piétons, incluant les aires de stationnement des véhicules - et la desserte de bâtiments ou de groupes de bâtiments. Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1 / Eau potable

Tout projet susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2/ Eaux usées

Tout projet susceptible de requérir un assainissement doit être raccordé au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Il est interdit de prévoir un raccordement des eaux usées à un collecteur d’eaux pluviales.

3/ Eaux pluviales

Généralités Les eaux pluviales sont conservées sur le terrain d’assiette du projet. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement du terrain d’assiette du projet ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Operations d’aménagement d’ensemble Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble (voirie, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements…) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération d’ensemble. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet pourra alors être imposé. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

4/ Électricité

Tout projet susceptible de requérir une alimentation électrique peut être raccordé au réseau d’électricité, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

5/ Infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements créés, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Clôtures

Règlement

Les clôtures édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques sont soumises à Déclaration Préalable

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Composition et hauteurs

La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes. Une hauteur différente de celles mentionnées ci-après pourra être admise pour les portails et leurs supports. En cas de reconstruction partielle ou de restauration d’une clôture existante, l’ancienne hauteur pourra être conservée à l’identique.

• Dans les zones U et AU à l’alignement des voies et emprises publiques et en limites des voies privées et des emprises privées à usage collectif, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m,

- ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d'un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m,

- ou d’un grillage ou de tout autre dispositif ajouré sur toute sa hauteur, le tout n’excédant pas 2 m de hauteur. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive d’essences variées conformément à la liste d’essences (annexe). Schéma explicatif (n’ayant aucune valeur règlementaire) :

1,60 m i

1,60 m i

2,00 m i

mur plein

mur bahut + grille, grillage ou claire-voie

Grillage ou autre dispositif ajouré sur toute la hauteur

• Dans les zones U et AU en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein n’excédant pas 2 m de hauteur,

- ou d’un grillage ou de tout autre dispositif de qualité de préférence doublé de haie vive composée d’essences variées conformément à la liste d’essences (annexe), le tout n’excédant pas 2 m de hauteur.

En cohérence avec la hauteur des murs séparatifs existants, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel afin de rattraper une différence de hauteur avec un mur adjacent. En cohérence avec la hauteur des murs séparatifs existants en pierre, des murs de hauteur différente et supérieure à 2m peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

Si la limite séparative correspond à la limite d'une zone A ou N, les dispositions suivantes s'appliquent.

• Dans les zones Naturelle (N) et Agricole (A) et en limites de celles-ci, les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et privées et en limites séparatives doivent être constituées de haies vives composées d’essences variées conformément à la liste d’essences, doublées ou non de grillage (haie implantée côté zone A ou N). Pour favoriser la circulation de la petite faune, il est conseillé de créer une ou plusieurs ouvertures (ou de prévoir un maillage) d’au moins 10x10 cm dans le bas de la clôture.

D'autres dispositifs de clôtures sont admis (mur, muret + grillage …) en cas de reconstruction d'une clôture existante, à condition d'être similaire en termes de composition et de hauteur à la clôture initiale.

• Les murs en pierre existants Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) et devra respecter les hauteurs réglementées précédemment. Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers…). La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect…). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si, l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

• Gestion de la pente : Les clôtures en limite séparative ou à l’alignement des voies et emprises publiques seront édifiées en harmonie avec l’éventuelle pente à gérer. La gestion de la topographie pourra donc prendre plusieurs formes, et pourra s’effect