PLU de Vaux-sur-Mer

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/05/2026
8 zones
40 articles
INSEE 17461

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 17461_PLU_20260526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/05/2026
Lecture: 51 pages, 8 zones, 40 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 46 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
• Pour la destination exploitation agricole, la hauteur maximale des constructions à usage de logements est fixée à 7.50 mètres, • La hauteur maximale des autres constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 9 mètres, • La...
Zone AU
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et des secteurs Ul et Ua. La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au fai...
Zone UA
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et des secteurs Ul et Ua. La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au fai...
Zone UE
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la péren...
Zone UR
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et des secteurs Ul et Ua. La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au fai...
Zone UT
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et des secteurs Ul et Ua. La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au fai...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vaux-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Vaux-sur-Merrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Embouchure Nord Gironde
- B3Zone verte B3: zones en alea faible quel que soit le niveau de defendabilite; zones urbanisees, d'activites economiques, campings et activites de loisirs en zone urbanisee soumises a un alea incendie de foret moyen si la defendabilite est bonnePrescriptions
- R3Zone rouge R3: zones naturelles submersibles (avec campings et activites eventuelles) quel que soit le niveau d alea; zones urbanisees soumises a l alea submersion fortInterdiction
- R1Zone rouge R1: ensemble des zones soumises au seul risque erosionInterdiction stricte

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 21 ventes de terrain à bâtir nu à Vaux-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

438 €le mètre carré, médiane
375 m²surface médiane vendue
21ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

714 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

683permis de construire
12déclarations préalables
1 274logements créés
32autorisations annulées

Les 714 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Maurice-Garnier, 17640 Vaux-sur-mer
Téléphone: 05 46 23 53 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.vaux-sur-mer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 40 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vaux-sur-Mer ?

Le document opposable est 17461_PLU_20260526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vaux-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, AM, AU, NR, UA, UE, UR, UT. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vaux-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaux-sur-Mer ?

714 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 683 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 1 274 logements créés. 32 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vaux-sur-Mer ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaux-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vaux-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

Royan19 425 hab.
Saint-Palais-sur-Mer3 840 hab.
Saint-Sulpice-de-Royan3 446 hab.
Breuillet3 058 hab.

La commune

Population: 4 013 habitants
Code postal: 17640
Code INSEE: 17461
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 7 330 sur 7 506 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.