Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Veilly
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20171
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 16 févr. 2021 | - | ZA 67 | 8 747 m² | 1 | 144 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 10 oct. 2017 | LA CHAPELLE | ZA 6 | 0 m² | - | 2 332 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 févr. 2016 | RUE DES PASQUIERS | ZC 30 | 1 892 m² | 1 | 247 m² | Chantier ouvert le 16 févr. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 3 sept. 2015 | ROUTE DES PASQUIERS | ZC 26A | 0 m² | - | 2 496 m² | Achevé le 30 déc. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Veilly.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.