Les versions du document d'urbanismede Veix

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/04/2026Publiée le 12/05/2026, en vigueur241900133_PLUi_20260427
• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 12/05/2026241900133_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 03/02/2025Publiée le 10/02/2025, retirée le 13/02/2026241900133_PLUi_20250203
• PLUi approuvé le 09/12/2024Publiée le 13/12/2024, retirée le 10/02/2025241900133_PLUi_20241209
• PLUi approuvé le 12/02/2024Publiée le 07/03/2024, retirée le 13/12/2024241900133_PLUi_20240212
• PLUi approuvé le 21/01/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 29/09/2023241900133_PLUi_20200121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.