Parcelle CS 121 à Velaux
1 595 m² au plan cadastral. Identifiant 13112000CS0121. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
Zones naturelles et forestières correspondant aux zones naturelles comportant une urbanisation diffuse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20100037
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20000078
Prescriptions du plan
- infoPPR MVT retrait et gonflement d'argile
- infoRisque modéré séisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2022, 67 m² créésChantier ouvert - 62 CH DES SOURCES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.