Zone NZone naturelle à Velaux

Sauf exceptions visées à l’article N2, sont interdits les constructions, travaux, installations et suivants :

• Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites ;
• Et notamment : o Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, au commerce, à l’artisanat, aux services, aux entrepôts, à l’hébergement hôtelier et à l’industrie ; o Les affouillements ou exhaussements du sol ;

Règlement

• Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R 111-47 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R 111-41 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme, les terrains de campings, etc. ;
• Les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attractions, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L’extraction de terre, végétale et de sous-sol ; o Les dépôts et stockage de terre, de matériaux ou de déchets de quelque nature que ce soit, non justifiés par les nécessités des occupations et utilisations des sols admises.

Prescriptions concernant la défense contre l’incendie dans les secteurs Nf1, Npf1 et Nhf2 :

• L’indice « f1 » désigne les secteurs concernés par l’aléa subi du risque feu de forêt entraînant l’inconstructibilité à l’exception des équipements techniques des opérateurs de réseaux.
• L’indice « f2 » désigne les secteurs concernés par l’aléa subi du risque feu de forêt permettant les extensions d’habitations sous réserve de prescriptions : o Prise en compte de la desserte et de l’accessibilité des services de secoursincendie ; o Prise en compte de la défense extérieure contre l’incendie (couverture en eau efficiente) ; o Prise en compte de l’interface habitat-forêt (établissement d’une bande inconstructible et débroussaillée séparant les constructions de l’espace boisé) ; o Prise en compte du risque lié aux bâtiments et constructions (énergies renouvelables source potentielle d’incendie et risque électrique notable pour les équipes d’intervention ; cf. guide UTE-C 15712-1 de janvier 2011).

Dans l’ensemble de la zone N sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, sauf en secteurs Nf1, Nc, Np, Npf1 et Nr ; 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. L’extension mesurée des bâtiments d'habitation existants légalement édifiés et totalisant une surface de plancher supérieure à 70 m², sauf en secteurs Nf1, Np et Npf1. L’extension de ces constructions est admise : a. à la condition que l’habitation soit desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable ; b. à la condition que le dispositif d’assainissement non collectif existant soit de capacité suffisante et soit conforme à la règlementation en vigueur ;

Règlement

c. dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale (existant + extension) pour l’ensemble du volume bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2x120 m²) ;

d. Les surfaces non constitutives de surface de plancher attenantes à la construction principale (hors garages et annexes disjointes) sont limitées par unité foncière à une emprise au sol de 50 m². L’emprise au sol des annexes disjointes de la construction principale sera inférieure ou égale à 25 m² par unité, le nombre des annexes disjointes de la construction principale étant limité à deux par logement. Les garages attenants à l’habitation ne dépassent jamais 40 m² d’emprise au sol par logement.

4. Les piscines si une habitation légalement édifiée et disposant d’une surface de plancher supérieure à 70 m2 existe sur l’unité foncière ;

5. Les travaux sur des éléments à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme et autres protections au titre du patrimoine : se référer à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement.

6. Les systèmes d’assainissement autonome liés à l’occupation autorisée dans la zone ou liés aux logements ou activités préexistants.

En outre sont admis :

• En secteur Nh et en secteur Nhf2 : o l’extension mesurée des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU, légalement édifiés et totalisant une surface de plancher supérieure à 70 m². L’extension de ces constructions est admise :
• à la condition que l’habitation soit desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable ;
• à la condition que le dispositif d’assainissement non collectif existant soit de capacité suffisante et soit conforme à la règlementation en vigueur ;
• dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale (existant + extension) pour l’ensemble du volume bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2x120 m²) ;
• Les surfaces non constitutives de surface de plancher attenantes à la construction principale (hors garages et annexes disjointes) sont limitées par unité foncière à une emprise au sol de 50 m². L’emprise au sol des annexes disjointes de la construction principale sera inférieure ou égale à 25 m² par unité, le nombre des annexes disjointes de la construction principale étant limité à deux par logement. Les garages attenants à l’habitation ne dépassent jamais 40 m² d’emprise au sol par logement. o les piscines si une habitation légalement édifiée et disposant une surface de plancher supérieure à 70 m² existe sur l’unité foncière.
• En secteur Nc, les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation des équipements collectifs paysagers (cimetière, stationnements).

Règlement

• En secteur Ne, les travaux d’entretien et de réfection des constructions préexistantes dans la zone, dans la limite des volumes existants.
• En secteur Np, les installations légères pour l’agrément et la promenade (piétonniers, bancs, …).
• En secteur Npf1, les installations légères pour l’agrément et la promenade (piétonniers, bancs, …) compatibles avec l’aléa du risque incendie de forêt.
• En secteur Nr, Les ouvrages et aménagements liés à la création de cheminements doux (piétons, vélos, équestre), notamment les passerelles piétonnes, ainsi que les installations légères de loisirs (mobilier, aire de pique-nique, aire de jeux,...) ;

Prescriptions concernant les zones soumises à l’aléa inondation : Les installations et les constructions admises dans la zone le sont sous réserve du respect des dispositions applicables exprimées à l’article 11 des prescriptions générales du présent règlement.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, des missions de services publics.

En matière de défense incendie, les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données en annexe du règlement. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

1. Eau potable Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe du règlement). Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

Règlement

2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire si ce dernier est présent. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées traitées ou non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Concernant les voies existantes, à modifier ou à créer en cas d’emplacements réservés, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 5 mètres à partir du bord du rail extérieur des voies ferrées. En outre, l’application de la servitude d’utilité publique T1 (servitudes relatives aux chemins de fer, cf. annexes du PLU) est susceptible de s’ajouter à ce recul ;
• 100 mètres de l’axe de l’autoroute ;
• 75 mètres de l’axe des routes départementales classées à grande circulation (en référence à article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) ;
• 15 mètres de l’axe des routes départementales classées bruyantes selon l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 figurant en annexe du présent PLU : D20, D55 et D55B ;
• 10 mètres de l’axe des autres voies.

Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de voie, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

Règlement

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 8 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

Non réglementé, sauf cas particulier réglementé à l’alinéa suivant.

Cas particulier des annexes aux constructions à usage d’habitat individuel en zone N, sauf secteurs Nf1 et Npf1 :

• les annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 25 m² par unité doivent être accolées à la construction principale ;
• les annexes disjointes de la construction principale doivent être séparées entre elles d’une distance minimale de 2 mètres.

En secteur Nh, concernant l’habitat préexistant, l’emprise au sol totale des constructions (logement, annexes, etc.) est règlementée à l’article N2. La surface des bassins des piscines non couvertes n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol des constructions précédemment définie.

Non réglementé par ailleurs.

Lorsque la réglementation liée à l’aléa inondation impose une surélévation des planchers, la hauteur telle que réglementée ci-dessous peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.

1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.

Règlement

2. Hauteur absolue La hauteur des constructions n’excèdera pas 7 mètres, sauf pour les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les édicules, ouvrages techniques indispensables et cheminées. La hauteur des superstructures ponctuelles telles que silos, réservoirs, etc. strictement liées à l'exploitation agricole, n'est pas réglementée.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

1. Aspect extérieur des constructions Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les prescriptions qui suivent s’appliquent aux travaux de rénovation sur l’existant (réfection totale des toitures et/ou ravalement total des façades) ainsi qu’aux constructions, aménagements et installations nouveaux. En particulier, le permis de construire peut être refusé si le bâtiment ne respecte pas les règles suivantes :

TERRAIN : Les déblais/remblais et leur hauteur seront limitées aux travaux et constructions admis dans la zone, à la tenue des terres et à la création de nouveaux chemins ou voies de desserte. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas (équilibre entre les déblais et remblais) : la construction s’adapte au terrain et non l’inverse. En terrain plat, on évitera tout effet de butte. Seul un talutage discret sera autorisé sans excéder 1 mètre de haut par rapport au niveau du terrain naturel sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au paysage. En terrain en pente, la topographie sera mise en valeur, les volumes et implantations des constructions s’adapteront à la pente en évitant l’édification de terrasse sur remblai. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée. Seront privilégiés des terrassements sur plusieurs niveaux en cas de forte pente.

FAÇADES / VOLUMES : Tout élément d'architecture ancienne de qualité doit être conservé conformément à l’annexe du présent règlement. Les diverses façades d'un même bâtiment doivent être traitées avec le même aspect. Les annexes et les clôtures doivent être traitées en harmonie avec les autres façades.

COULEUR : En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement proche et les teintes traditionnelles de la région.

Règlement

TOITURES : En règle générale, la pente des toits doit être comprise entre 25% et 33% et les couvertures doivent être traitées en tuiles canal de terre cuite. Toutefois, d’autres formes de toiture (toiture terrasse ou toiture mixte) peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site (exemple : patrimoine historique), ou de la nature de la construction ou des principes de construction durable (exemples : toiture terrasse plantée, photovoltaïque en toiture).

OUVERTURES : Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes régionales. Toutefois, d’autres formes d’ouvertures peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site (exemple : patrimoine historique), ou de la nature de la construction ou des principes de construction durable.

LES EQUIPEMENTS D’ENERGIES RENOUVELABLES : Les installations nécessaires à la production d’électricité photovoltaïque et thermique (eau chaude sanitaire) sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments. Les équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

AUTRES EQUIPEMENTS : Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète.

2. Aménagement des abords Il est nécessaire, pour les abords, de prévoir des aménagements végétaux.

CLÔTURES :

Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques (recul de 5 m minimum).

Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’intersection de deux voies elles ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public. Pour ce faire, elles devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

Règlement

Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont à éviter. En matière de clôtures, les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté.

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété. Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,80m tout compris.

Sont proscrits pour toute clôture dans toutes les zones :

• les murs pleins, les clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) ;
• L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut.
• Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).
• Les panneaux de bois.
• Les teintes vives, les polychromies agressives.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures spécifiques aux activités de l’exploitation agricole ou encore aux clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Règlement

Prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (cf. annexe du présent règlement).

Les enrochements monumentaux ou cyclopéens sont proscrits. Les talutages devront :

• Etre modelés en terrasses soutenues par des murs, leur hauteur ne dépassant pas 1,20 m;
• Etre traités en pente douce en fonction du terrain naturel (pente H/L à 2/3 au maximum) favorisant la végétalisation. La hauteur des talus, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètre ;
• Il est admis plusieurs terrasses ou talus successifs suffisamment distants entre eux de manière à constituer des « banquettes de terre » ou restanques successives.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Les prescriptions énoncées ci-avant peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation à un risque recensé.

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter les normes suivantes :

• Habitat préexistant : deux places de stationnement minimum (hors garages) réalisées sur l’assiette foncière de construction.
• Logement de fonction : une place de stationnement minimum (hors garage) réalisées sur l’assiette foncière de construction.
• Exploitations agricoles : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m² d’emprise au sol.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Règlement

Dans les secteurs Nh, au moins 30% de la surface du terrain à aménager devra être traitée en espace vert paysager (surfaces non imperméabilisées, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L 151-22 du Code de l’Urbanisme).

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 2 emplacements.

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à un aménagement compatible avec la zone, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès. Les haies taillées en périphérie de la parcelle et les essences exogènes de type thuyas, cyprès bleus ou pyracanthes sont proscrits. La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies en accord avec le sol et le climat (essences locales).

Se conformer à l’annexe du présent règlement qui énonce les obligations et recommandations des pétitionnaires matière de plantations et palette végétale.

Non réglementé.