Zone AUEZone à urbaniser à Velaux

Sauf exceptions visées à l’article AUE2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

• Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
• Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ;
• Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;
• Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.

condition que les réseaux, desserte et équipements soient présents et suffisants sur le site, sont autorisés sous conditions :

• Les logements de fonction nécessaires au gardiennage et au fonctionnement des activités admises dans la zone, à la condition qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment principal d’activité, sont les seules habitations admises dans la zone à raison d’un seul logement par unité foncière et à condition que leur surface de plancher représente au maximum 25% de la surface de plancher totale autorisée et n’excède pas 75 m2.
• Les constructions ou installations destinées à la fonction d’entrepôts, à condition d’être liées et nécessaires à une occupation et utilisation du sol admise (et non entreposage sans activité).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant des régimes de la déclaration, de l’enregistrement, de l’autorisation et de l’autorisation avec servitude sont admises à condition qu’elles répondent aux besoins habituels d’un pôle d’activité ou d’équipement et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles à la prise en compte du caractère de la zone.
• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics, conformément à l’article 3 des dispositions générales (cas particuliers).
• Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.
• Les installations et les constructions admises dans la zone sous réserve du respect des dispositions applicables exprimées à l’article 11 des prescriptions générales du présent règlement (prescriptions concernant les zones soumises à l’aléa inondation).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, des missions de services publics.

Les dimensionnements minimums seront les suivants :

• Voies privées et servitudes de passage : 4 m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique ;
• Voies publiques : 5m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique.

En matière de défense incendie, les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données en annexe du règlement. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

2. Assainissement des eaux usées#

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Tout rejet d’eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

4. Electricité, télécommunication et vidéocommunication ▪ Constructions, installations et aménagements existants :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

• Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.

5. Déchets Tout programme d’aménagement d’ensemble devra disposer d’un local technique intégré au bâti ou à la clôture et accessible à partir de la voie publique. Ses dimensions devront permettre d’entreposer les containers à déchets en regard du nombre d’unités desservies.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres à partir du bord du rail extérieur des voies ferrées. En outre, l’application de la servitude d’utilité publique T1 (servitudes relatives aux chemins de fer, cf. annexes du PLU) est susceptible de s’ajouter à ce recul.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 8 des dispositions générales par rapport à cet axe.

Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de voie, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

Lorsque la réglementation liée à l’aléa inondation impose une surélévation des planchers, la hauteur telle que réglementée ci-dessous peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.

1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.

2. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

FAÇADES : Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades « nobles » et les façades « service ». Inscrire obligatoirement des baies sur les façades « nobles ». Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades. Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des baies autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des baies. Disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds préférentiellement sur les façades « service » et éviter en façade(s) noble(s).

MATERIAUX : Réaliser les revêtements de façades dans les matériaux suivants employés seuls ou en combinaisons :

Maçonnerie enduite ; Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites (type TRESPA, PARKLEX, ou similaire) ; Bardage métallique lisse (non nervuré) ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant). Les ornementations, décors et menuiseries seront exclusivement issus de ces matériaux : bois, métal, béton, verre.

TEINTES : Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons. Ne pas multiplier les couleurs. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

EQUIPEMENTS :

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Teinter ces équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement. Les décors de façade seront sobres.

COUVERTURES : Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Masquer obligatoirement les pans de toitures et les pignons par un acrotère. Masquer également les antennes paraboliques et toutes autres installations techniques (cheminées, évacuations, ventilations, etc.) de façon à ce qu’elles ne soient pas vues depuis le domaine public (proche ou lointain). Disposer les panneaux solaires ou tout autre dispositif destiné à capter les énergies renouvelables (panneaux à cellules photovoltaïques, les pompes à chaleur, blocs de climatisation, etc.) de manière à ce qu’ils soient masqués par l’acrotère. Mettre en œuvre les toitures en utilisant un matériau unique et une teinte unique. Teinter les équipements de toitures (cheminées, évacuations, ventilations, etc.) selon la couleur de la toiture. Terminer les acrotères par une couvertine en acier laqué de teinte assortie au couvrement de l’édifice ou à la façade.

CLOTURES :

Les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et du domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté. Sont proscrits :

• L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut.
• Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).
• Les panneaux de bois.
• Les teintes vives, les polychromies agressives.

Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques, privées ou visées par une servitude de passage (recul de 5 m minimum).

Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’intersection de deux voies ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public. Pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.

Clôtures séparatives avec le domaine public ou privé : les clôtures pleines sont interdites. Il est possible de réaliser :

• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté de préférence d’un grillage à mailles carrées soudées, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage ou autre élément à clairevoie) de 2,00 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie végétale ;
• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m (ladite clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil et rappelées dans l’annexe 3).

Clôtures séparatives avec le domaine public ou privé édifiée sur un mur de soutènement :

• Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 2 mètre, la hauteur de celle-ci est limitée à 1,20 m et uniquement en treillis souple simple torsion ou soudée.
• Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement + clôture) peut être élevée jusqu’à 2 mètres en mur plein et surélevé d’une clôture à treillis souple simple torsion ou soudée d’une hauteur de 1,20 mètres.

Recommandations pour prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (Cf. annexe du présent règlement).

AMENAGEMENTS EXTERIEURS : Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse. Les réseaux divers seront de préférence souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

ILLUSTRATIONS :

Exemples de revêtement de façade autorisés (1ère photo : bardage métal en combinaison avec bardage bois)

Exemple de revêtement de façade (enseignes sur la façade, de dimensions limitées, éclairées par spots discrets, bâtiment « partagé » par plusieurs établissements)

Exemple (toitures et équipements masqués par un acrotère)

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter les normes suivantes :

• Logement de fonction : une place de stationnement minimum (hors garage) réalisées sur l’assiette foncière de construction.
• Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
• Activités industrielles et artisanales : une place de stationnement ou de garage par tranche de 25 m² de surface de plancher.
• Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
• Commerces : 6 places pour 100 m² de surface de plancher soit 8 places pour 100 m² de surface de vente.
• Autres entreprises : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m².
• Etablissements d’enseignement : il est exigé pour les écoles du premier degré, une aire par classe et une aire par emploi administratif ; pour les lycées, collèges et autres établissements d’enseignement secondaire, une aire pour 20 élèves.
• Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies.
• Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Une surface minimale du terrain à aménager égale à 10% devra être traitée en espace vert paysager (surfaces non imperméabilisées, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L 151-22 du Code de l’Urbanisme).

Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement au sol : au moins un arbre tige pour 2 places).

Se conformer à l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 10 des dispositions générales du présent règlement).

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :

• La réduction des consommations d’énergie,
• la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques de performance thermique en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ; o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

Se référer à l’article 15 des dispositions générales.

Titre III-5 - dispositions applicables a la zone a urbaniser AUP caractere de la zone AUP#

La zone AUP, située aux lieudits Le Plan et Baoubacoua, concerne un site d’intérêt général à vocation de renouvellement et d’extension urbaine (création d’un quartier offrant mixité fonctionnelle, urbaine et sociale). Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate n’ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

Aucun droit de construire n’est affecté à la zone, exception faite des possibilités admises à l’article AUP2.

La zone AUP est concernée par un aléa inondation de niveau résiduel (se conformer à l’article 11 des dispositions générales concernant les dispositions applicables en zone d’aléa inondation).

La zone AUP pourra être ouverte à l’urbanisation après (critères cumulatifs) :

• Modification ou révision du PLU (pour l’intégralité du site ou par secteurs successifs) ;
• Etude d’un projet d’aménagement d’ensemble (pour l’intégralité du site ou par secteurs successifs) ;
• Etude de l’intervention publique foncière.