Zone UCZone urbaine à Velaux

Sauf exceptions visées à l’article UC2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

• Les constructions ou installations nouvelles destinées à l'hébergement hôtelier, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ;
• Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.

Sont autorisés sous condition :

• Les constructions à usage de bureaux et de services, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ;
• Les annexes des constructions ; Le nombre des annexes disjointes de la construction principale est limité au nombre de 2 par unité foncière et à une emprise au sol fixée à l’article UC8.
• En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, tout projet développant des surfaces d’habitation équivalentes à 500 m² de surface de plancher ou plus et/ou plus de quatre logements, doit prévoir d’affecter au logement locatif social aidé au moins 33% de la surface de plancher totale affectée à l’habitation. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération. Dans le cas de servitude de mixité sociale (cf. règlement graphique et liste en pièce 4e), c’est le taux indiqué à ce titre qui s’applique.
• Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.
• Les installations et les constructions admises dans la zone sous réserve du respect des dispositions applicables exprimées à l’article 11 des prescriptions générales du présent règlement (prescriptions concernant les zones soumises à l’aléa inondation).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, des missions de services publics. Les dimensionnements minimums seront les suivants :

• Voies privées et servitudes de passage : 4 m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique ;
• Voies publiques : 5m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique.

En matière de défense incendie, les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données en annexe du règlement.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.

• Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Tout rejet d’eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
• Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
• Electricité, télécommunication et vidéocommunication
• Constructions, installations et aménagements existants :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

• Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.
• Déchets Tout programme d’aménagement d’ensemble devra disposer d’un local technique intégré au bâti ou à la clôture et accessible à partir de la voie publique. Ses dimensions devront permettre d’entreposer les containers à déchets en regard du nombre d’unités desservies.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 3 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, sauf voies internes d’une opération d’aménagement d’ensemble ;
• Non règlementé par rapport aux voies internes d’un lotissement ;
• 5 mètres de l’alignement des voies ferrées, comptés à partir du bord du rail extérieur.

En outre, l’application de la servitude d’utilité publique T1 (servitudes relatives aux chemins de fer, cf. annexes du PLU) est susceptible de s’ajouter à ce recul.

Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de voie, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives :

• lorsqu’une construction nouvelle est adossée à un immeuble déjà existant,
• lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale,
• lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sur cette limite, ces limitations ne s’appliquant pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une longueur et une hauteur égales ou supérieures à celui projeté. Lorsque la réglementation liée à l’aléa inondation impose une surélévation des planchers, cette hauteur maximale peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demihauteur avec un minimum de 3 mètres.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, les limites séparatives s’entendent comme étant les limites du terrain d’assiette de l’opération et les parcelles riveraines. Nota Bene : la notion d'opération d'ensemble ne s'applique pas aux demandes d'autorisation d'occupation des sols individuelles déposées pour les extensions, modifications ou constructions annexes des constructions principales issues d'opération d'ensemble.

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 8 des dispositions générales par rapport à cet axe. Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de propriété, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé divisée par deux (h/2), sans être inférieure à 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière, hors bassins et plages des piscines. Dans le cas de logements individuels, les annexes des constructions admises dans la zone en vertu de l’article UC2 sont limitées à une emprise au sol de 25 m² par unité et la surface des garages ne pourra pas dépasser 40 m² d’emprise au sol.

Non règlementé dans le cas d’immeubles de logement collectif.

Lorsque la réglementation liée à l’aléa inondation impose une surélévation des planchers, la hauteur telle que réglementée ci-dessous peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.

1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.

2. Hauteur absolue Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 2 niveaux). La hauteur des constructions annexes indépendantes du bâtiment principal (garages, buanderies, …) est limitée à 4 mètres.

Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les références au nuancier « RAL » devront être fournies dans les demandes autorisation d’occupation du sol.

RECOMMANDATIONS : L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) :

• privilégier le bois pour les menuiseries ;
• choisir préférentiellement des gouttières en zinc ;
• traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles ;

IMPLANTATION :

• Respecter la qualité paysagère du site.
• Respecter la trame parcellaire et une implantation parallèle à la voie.
• Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas (équilibre entre les déblais et remblais)

VOLUMETRIE – COMPOSITION : Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent être en harmonie avec la typologie régionale (rechercher le respect des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies). L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

SAILLIES ET EQUIPEMENTS : Positionner :

Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles autant que possible. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils seront situés autant que possible distants des limites séparatives pour limiter les nuisances. Les capteurs solaires invisibles du domaine public, préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture (intégrés dans le pan de toit, de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de dimension n’excédant pas 50% du pan de toit, composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade). Les autres équipements doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de préférence en bois ou métallique. Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, devront être intégrés au projet d’aménagement d’ensemble du point de vue architectural et fonctionnel.

Mise en œuvre : Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. PVC proscrits. Mutualiser préférentiellement les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs et les « pompes à chaleur » ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public.

Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet peint en harmonie avec la teinte de la façade.

MAÇONNERIE OU AUTRE STRUCTURE PORTEUSE : Seront mis en œuvre :

Les murs : Murs en pierre du pays. Maçonnerie enduite en agglomérés ou briques. Murs béton. Structures en bois.

Enduits : Enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Enduits lissés peints à frais avec des terres naturelles. Enduits ciments teintés dans la masse.

Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ».

Débords de toiture : Selon typologie locale et en harmonie avec le matériau mis en œuvre pour la construction des murs (pierre, maçonnerie ou bois). Les types de génoises ci-dessous sont interdits :

Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales.

TOITURES : Forme :

• Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand côté de la maison ;
• Pente comprise entre 28% et 33% environ ;
• Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site.

Couverture : Dans le cas d’une toiture à un ou plusieurs pans, réaliser un couvrement apparent en tuile canal de terre cuite. Dans le cas des toitures terrasses : elles peuvent être plantées.

Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel. Les châssis vitrés en toiture seront intégrés dans le pan de toit et préférentiellement composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.

MENUISERIES : Elles seront préférentiellement en bois et de forme en harmonie avec la typologie locale. Les types de volets ci-dessous sont interdits sur les façades perçues du domaine public :

• Volets plastiques, polychlorure de vinyle.

CLOTURES :

Les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et du domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté.

Sont proscrits :

• L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut.
• Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).
• Les panneaux de bois.
• Les teintes vives, les polychromies agressives.

Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Clôtures à l’intersection des voies : elles ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public.

Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques, (recul de 5 m minimum).

Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.

Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m. Les murs doivent obligatoirement être enduit ou doublé de pierres locales. L’ensemble des clôtures ne doit pas gêner la visibilité des automobilistes. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1.80 m de hauteur (la clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil).

Clôtures séparatives avec le domaine privé : il est possible de réaliser :

• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté de grille, grillage, ou mur plein, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage ou autre élément) de 1.80 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie végétale ;
• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m (ladite clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil et rappelées dans l’annexe 3).

Clôtures séparatives avec le domaine public et privé édifiée sur un mur de soutènement :

• Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 1.80 mètres, la hauteur de celle-ci est limitée à 1.20 m et uniquement en treillis souple simple torsion ou soudée
• Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur est inférieure à 1.80 mètres, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement + clôture) peut être élevée jusqu’à 1.80 mètres en mur plein et surélevé d’une clôture à treillis souple simple torsion ou soudée d’une hauteur de 1.20 mètres

Recommandations pour prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (Cf. annexe du présent règlement).

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter à minima les normes suivantes :

• Habitat collectif : Deux places de stationnement (hors garages) par logement. Il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 3 logements. Cas des immeubles collectifs comportant plus de 12 logements (sauf pour les logements locatifs sociaux aidés) : une aire de stationnement par logement doit être localisée en sous-sol (sauf en cas de contrainte géotechnique majeure remettant en cause l’équilibre financier des opérations).
• Habitat en maison individuelle : deux places de stationnement minimum (hors garages) réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé (c'està-dire accessible en permanence aux visiteurs) pour 3 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
• Résidences communautaires : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
• Etablissements gérontologiques : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
• Bureaux : une place de stationnement par tranche de 15m² de surface de plancher.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Une surface minimale du terrain à aménager égale à 30% devra être traitée en espace vert paysager (surfaces non imperméabilisées, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L 151-22 du Code de l’Urbanisme).

Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement au sol : au moins un arbre tige pour 2 places).

Se conformer à l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les plantations et la palette végétale.

Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 10 des dispositions générales du présent règlement).

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :

• La réduction des consommations d’énergie,
• La diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques de performance thermique en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ; o Privilégier une double orientation pour les logements (afin de favoriser une aération naturelle) et mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

Se référer à l’article 15 des dispositions générales.

Titre II-4 - dispositions applicables a la zone urbaine UD caractere de la zone#

La zone urbaine UD est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UD a une vocation principale d'habitat sous forme individuelle, groupée ou non selon les volumétries admises.

L’on y distingue :

• Le secteur UDa au lieudit La Palun, quartier moins dense et très boisé, dont une partie est protégée au titre des espaces boisés classés (abords de qualité du village).

La zone UD est concernée par un aléa inondation de niveau résiduel à fort (se conformer à l’article 11 des dispositions générales concernant les dispositions applicables en zone d’aléa inondation).