Parcelle CX 2 à Velaux
335 839 m² au plan cadastral. Identifiant 13112000CX0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ROGNAL31S0BLA_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20100037
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de VelauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : VELAUX_20000078
Prescriptions du plan
- infoPPR MVT retrait et gonflement d'argile
- infoRisque grave séisme et mouvements de terrain (R)
- infoRisque modéré séisme
- infoBande inconstructible de 100 m autour de l'A7
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2018, 2 m² créésAutorisé - NOUVEAU CH DE LA DEGAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.