Construire à Vellefauxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- Révision en cours
Le règlement
Votre projet à Vellefaux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vellefaux
- Agrandir à Vellefaux
- Construire une piscine à Vellefaux
- Poser un abri de jardin à Vellefaux
- Clôturer à Vellefaux
- Refaire la façade à Vellefaux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Affaissement minier
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Vergère, 70000 Vellefaux
- Téléphone
- 03 84 68 60 89
- Horaires
- Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- vellefaux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Vellefaux en chiffres
- 539habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vellefaux ?
Le document opposable est 247000367_PLUi_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vellefaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vellefaux ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vellefaux ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Affaissement minier. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vellefaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vallerois-Lorioz452 hab.
- Échenoz-le-Sec277 hab.
- Velleguindry-et-Levrecey161 hab.
- Filain217 hab.
- Andelarrot246 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000367_PLUi_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 414 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70532
- Code postal
- 70000
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 283 locaux raccordables sur 296 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.