Construire à Vellerot-lès-Vercelles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/10/2025
- 2 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Votre projet à Vellerot-lès-Vercel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vellerot-lès-Vercel
- Agrandir à Vellerot-lès-Vercel
- Construire une piscine à Vellerot-lès-Vercel
- Poser un abri de jardin à Vellerot-lès-Vercel
- Clôturer à Vellerot-lès-Vercel
- Refaire la façade à Vellerot-lès-Vercel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Téléphone
- 03 81 56 11 43
- Horaires
- Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Vellerot-lès-Vercel en chiffres
- 65habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vellerot-lès-Vercel ?
Le document opposable est 242504181_PLUi_20251027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vellerot-lès-Vercel ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vellerot-lès-Vercel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vellerot-lès-Vercel ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vellerot-lès-Vercel ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vellerot-lès-Vercel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villers-la-Combe49 hab.
- Landresse236 hab.
- Courtetain-et-Salans93 hab.
- Villers-Chief148 hab.
- Bremondans107 hab.
- Orsans179 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242504181_PLUi_20251027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2025
- Contenu
- 262 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 357 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25596
- Code postal
- 25530
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 46 locaux raccordables sur 46 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.