Les versions du document d'urbanismede Venasque

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/11/2019Publiée le 10/01/2020, en vigueur84143_PLU_20191114
• POS approuvé le 09/04/2009Publiée, retirée le 10/01/202084143_POS_20090409

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.