Les règles pour construire sur la parcelle BB 374 à Vence
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1052 Avenue de Provence 06140 Vence
- Référence cadastrale
- BB 374
- Surface du terrain
- 1 114 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante32 m²15 % de 1 114 m² = 167 m² au plus, moins 135 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximaleFaîtage non réglementéla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts668 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 32 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UFB9, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UFB9
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Rubrique 532 m²
15 % de 1 114 m² = 167 m² au plus, moins 135 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
Hauteur maximale
Rubrique 4Faîtage non réglementé
À respecter par votre projet
Votre cas sur la commune de Vence : votre commune, Vence
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
Spécificité(s) locale(s) : - Vence : o La hauteur maximale des constructions au faîtage n'est pas réglementée, o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 46,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 7668 m²
60 % de 1 114 m² ; 979 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
DES CONSTRUCTIONS. 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UFB9 (secteur UFb9)
Usage
Interdit :
- Le commerce de détail, dans toute la zone, selon l'alinéa 1.1.3
5 cas particuliers
Interditcommerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction et de loisir, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, dans toute la zone, selon l'alinéa 1.2.4La phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Autorisé sous conditionsinstallations classées, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur. »
Le document se contredit sur le commerce de détail : l'alinéa 1.1.3 l'interdit dans toute la zone, l'alinéa 1.2.4 l'autorise sous réserve de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher. Les deux règles se lisent telles quelles dans le règlement. Aucune spécificité locale ne figure dans cette rubrique.
Article UFB9 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
Faîtage non réglementé
sur la commune de Vence
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
8,5 m de hauteur frontaleLa phrase du règlement
« En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m. »
R+1sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Vence : [...] o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1. »
Trois plafonds se cumulent ici, et c'est rare dans ce PLUm : l'égout, le faîtage et la hauteur frontale, celle qui mesure la façade en contrebas d'un terrain en pente. Une hauteur portée au plan de zonage les remplace. Les alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé », appartiennent à la rubrique 1 du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UFB9 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 m² par annexe
sur la commune de Vence
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
15 %La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. »
Deux annexes au plussur la commune de VenceLa phrase du règlement
« Le nombre d'annexe est limité à deux. »
Article UFB9 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Au droit ou en retrait des limites graphiquesLa phrase du règlement
« Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. »
30 m depuis le bord ouest de la voiedans le cas d'une marge de recul paysagère, sauf locaux à ordures ménagères et tri sélectifLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Dans le cas d'une marge de recul paysagère, les constructions doivent respecter une marge de recul de 30 mètres par rapport au bord ouest de la voie à l'exclusion des constructions liées aux locaux à ordures ménagères et tri sélectifs qui peuvent être implantées à l'alignement de la voie. »
2 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article UFB9 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Article UFB9 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement de moins de 60 m²
logements, sur la commune de Vence
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places par logement de 60 m² ou pluslogements, dans la limite de 2 places par logement, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
1 place pour 100 m², puis 1 par tranche de 50 m²bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
La zone écrit « Cf. Dispositions générales » : le nombre de places par destination est fixé par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, qui distingue l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB9 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
60 % dont 35 % en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Dispositif de compostageconstructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
Article UFB9 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-MVT - Vence 2005 [ MOD 1 - 2016 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR_R* R_R* : interdictionM_RM* M_RM* : interdiction stricte
- PPRN-IF - Vence 2016 Révision 1 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vence.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRMVT_VENCE_20051110, PPRMVT_VENCE_20160630
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vence, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vence dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 114 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 24 février 2025Autorisé, 1052 AVENUE DE PROVENCE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06157000BB0374
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 130 ko