Les règles pour construire sur la parcelle BD 77 à Vence
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1524bis Chemin du Riou 06140 Vence
- Référence cadastrale
- BD 77
- Surface du terrain
- 809 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante12 m²15 % de 809 m² = 121 m² au plus, moins 109 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale8,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts566 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 12 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UFB8, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UFB8
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
6 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol restante
Rubrique 512 m²
15 % de 809 m² = 121 m² au plus, moins 109 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
Hauteur maximale
Rubrique 48,5 m
Votre cas sur la commune de Vence : votre commune, Vence
Le bâtiment actuel fait 9,4 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Vence : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.
Surface de plancher théorique
240 m²
121 m² au sol × 2 niveaux (8,5 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 84 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 1,76 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 7566 m²
70 % de 809 m² ; 700 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UFB8 (secteur UFb8)
Usage
Interdit :
- Le commerce de détail, sur la commune de Vence
5 cas particuliers
Interditcommerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voieLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interdittoute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
L'habitat n'est pas interdit : la zone est résidentielle et la liste des interdictions vise les activités. Les deux premiers alinéas renvoient au plan de prévention des risques et au plan d'exposition au bruit, dont les périmètres se lisent aux annexes du PLUm.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
8,5 m de hauteur frontale
sur la commune de Vence
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
12 m à l'égoutéquipements publics, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - MS3 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'égout ne pourra excéder 12m. o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1. »
R+1sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - MS3 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'égout ne pourra excéder 12m. o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1. »
La règle de base est une hauteur à l'égout ; la HAUTEUR FRONTALE, qui mesure la façade en contrebas sur un terrain en pente, n'est fixée que par les spécificités locales. Une hauteur portée au plan de zonage remplace toutes ces valeurs. Les alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé », appartiennent à la rubrique 1 du règlement.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 m² par annexe
sur la commune de Vence
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
15 %La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. »
Deux annexes au plussur la commune de VenceLa phrase du règlement
« Le nombre d'annexe est limité à deux. »
Les pourcentages d'espaces verts - 75 % à Saint-André-de-la-Roche, 60 % à Saint-Laurent-du-Var et à Gattières - ne sont pas des emprises au sol ; ils se lisent avec les espaces verts, dans le règlement de la zone.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m pour les piscineshors des communes de La Gaude, Saint-André-de-la-Roche et Saint-Laurent-du-Var, compté depuis le bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
En limite pour les annexes, sur 5 m de façade au plusannexes dont la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m, hors les communes de Nice et de Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. »
La rubrique règle aussi la distance entre deux bâtiments d'une même propriété (« Non réglementé » dans la zone, 10 m à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Laurent-du-Var). L'exception des annexes en limite ne s'applique ni à Nice ni à Saint-André-de-la-Roche ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement de moins de 60 m², 2 places au-delà
logements, sur la commune de Vence
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone ne fixe aucune norme générale de stationnement : le nombre de places par destination est donné par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, en distinguant l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
70 % dont 35 % en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Les pourcentages de Saint-André-de-la-Roche (75 %), de Saint-Laurent-du-Var et de Gattières (60 %) se lisent dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-MVT - Vence 2005 [ MOD 1 - 2016 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR_R* R_R* : interdictionM_RM* M_RM* : interdiction stricte
- PPRN-IF - Vence 2016 Révision 1 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vence.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Arrière-pays de VenceEnceinte du siteActe : arriere_pays_de_vence_19750530
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRMVT_VENCE_20051110, PPRMVT_VENCE_20160630
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Servitude de vueSERV_VUE
- 15Marge de recul par rapport à l'axe de la voie3m
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vence, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vence dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 809 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2015, 265 m² créés, 1 logementTravaux achevés, CHEMIN DU RIOU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06157000BD0077
Relevé LiDAR le nuage de points, 0,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BD 01, 104 ko