Zone AZone agricole à Vendat

Le présent règlement, établi conformément aux prescriptions de l'article R. 123-3, s'applique au territoire de la commune de VENDAT, dans le département de L'ALLIER.

Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d'utilisation et d'occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

A - Sont et demeurent applicables au territoire communal : > Les articles d'ordre public du règlement national de l'urbanisme ; > Les articles du code de l'urbanisme, dont L.111-9, L.111-10, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21.

B - Prévalent sur le PLU : ^ Les servitudes d'utilité publique : créées en application de législations particulières, elles affectent l'utilisation ou l'occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier PLU ; ^ Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d'agrandissement de tels équipements ; ^ La circulaire DAFU du 27 novembre 1965 relatives aux servitudes liées aux lignes électriques ; ^ La loi du 31 décembre 1976 relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées ; ^ La loi du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux constructions au voisinage des lacs, cours d'eau et plans d'eau ; ^ La loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement ; ^ La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau ; ^ La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; ^ La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages ; ^ La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement et créant un nouvel article L.111-1-4 du code de l'urbanisme ; ^ La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire ; ^ La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 ; ^ Le Livre V du Code du patrimoine et le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures financières et administratives en matière d'archéologie préventive.

C - Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent règlement PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

• le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et forestier ; - le code de l'environnement - le règlement sanitaire départemental ; - la réglementation des installations classées.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l'article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine U correspond au bourg de VENDAT et aux secteurs de hameaux urbanisés.

La zone U comporte le sous-secteur : - Ue à vocation d'équipements

2. Les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. La zone à urbaniser comporte : - les zones AU, zones à urbaniser stricte, dont l'ouverture à l'urbanisation nécessite la modification ou la révision du PLU ; - les zones AUa immédiatement constructibles à vocation résidentielle, - les zones AUe immédiatement constructibles à vocation d'équipements,

3. Les zones agricoles sont dites zones A. Selon l'article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.

4. Les zones naturelles sont dites zones N. Selon l'article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.

La zone N comporte les sous-secteurs : - NH : zone de hameau où les constructions nouvelles sont autorisées en nombre limité, - Nha : zone d'habitat diffus Sur le plan, figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts - Les terrains classés comme espaces boisés classés (art. L.130-1 du code de l'urbanisme).

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. - Les secteurs concernés par les périmètres de protection des puits de captage du Rozet : indice (ep) - La bande de 300 m soumise à la déclaration à la déclaration d'utilité publique du projet de l'autoroute A719 section Vichy-Gannat. - Le fuseau d'étude du projet du contournement Ouest de l'agglomération de Vichy, - Les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l'Urbanisme.

I) Selon l'article L. 123-1-9 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. II) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

La reconstruction de bâtiments sinistrés est possible conformément aux dispositions de l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme.

Sous titre II dispositions generales techniques#

Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin;

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

3. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;

5. Les nouveaux accès privés feront l'objet d'une autorisation instruite par la commune ou la communauté d'Agglomération ou le Conseil Général ;

6. Recul des extensions de bâtiments existants : le projet d'extension ne devra pas réduire les distances de visibilité des usagers des voies, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d'aménagements futurs, notamment pour les routes départementales.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, à moins de disposer d'un dispositif de desserte autonome respectant les règlementations en vigueur.

Assainissement : Eaux usées :

1. Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques lorsqu'il existe. A défaut, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place. En cas de système d'assainissement autonome avec épandage, les terrains mobilisés par ce dispositif d'assainissement doivent être de taille suffisante (au moins 200 m2). L'autorisation du SPANC est préalablement nécessaire à la réalisation.

2. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

3. En assainissement non collectif, les demandes pour les constructions nouvelles ou les extensions qui auront un impact sur les rejets en eaux usées seront instruite par le SPANC qui vérifiera ultérieurement leur bon fonctionnement.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe ; 2. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain ; 3. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; 4. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellements de la chaussée et devront permettre : - Le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d'eaux pluviales ; - La création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d'aménagement des routes départementales et voies publiques. 5. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes et leurs abords devront faire l'objet d'une limitation ou d'une régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l'écoulement naturel, et ce conformément aux articles 640, 641 et 642 du code civil. 6. Des solutions alternatives de gestion (rétention et/ou récupération ou infiltration) des eaux pluviales sont à rechercher afin de limiter et d'étaler les apports dans les réseaux publics. 7. La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d'eau pluviales sont strictement interdits.

Réseaux divers : Les extensions, branchements et raccordements aux réseaux téléphonique, électrique, de gaz et autres réseaux seront préférentiellement de type souterrain ou à défaut apposés en façade ou aériens.

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d'en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l'environnement bâti et végétal existant.

D'une manière générale, l'aspect d'ensemble des constructions, installations et de leurs dépendances doit être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les matériaux précaires sont exclus.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l'environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l'espace visuel.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent s'adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible, notamment la présence de haies. Les déblais, remblais et effets de buttes devront être minimisés au maximum en respectant le relief naturel. Sur terrain en pente :

• les mouvements de terre doivent s'effectuer en amont (déblai) et non en saillie (remblai).
• les enrochements seront limités. Sur terrain plat :
• les buttes de terre supérieures à 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites.
• les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% en plus du terrain naturel. - les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites. - Les enrochements sont interdits.

Distance

Ces dispositions ne s'appliquent pas, en cas d'impératifs techniques, aux bâtiments agricoles ou aux équipements publics.

2. Volumes#

Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation...), l'orientation, les vents dominants.

Les formes simples proches du bâti traditionnel, la sobriété des formes et volumes, l'unicité seront privilégiées. Les annexes devront être préférentiellement intégrées aux volumes principaux existants et non dissociés en respectant les pentes de toiture.

3. Toitures#

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments ou aux courbes de niveau du terrain naturel ou à la voie si le terrain est plat.

• Les toitures des habitations seront à deux versants minimum avec une pente comprise entre 40% et 90%. Les couvertures des bâtiments d'habitation et bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, seront soit en tuiles de couleur rouge brun de teinte uniforme soit d'aspect et de couleur identiques aux toitures avoisinantes. Les tuiles romanes sont interdites. Des toitures différentes pourront être admises s'il s'agit d'installer un dispositif d'énergie alternative ou pour s'adapter à une couverture existante.
• Les toitures des bâtiments d'activité ou agricoles seront à deux versants minimum avec une pente minimum de 15%. Les couvertures doivent être de couleur sombre en harmonie avec les constructions existantes.
• Les toitures à une seule pente sont admises pour les extensions.
• Les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments d'activités économiques et seront de couleur sombre.
• Les toitures des bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels présenteront un aspect mat et une couleur pérenne
• Les conduits de fumée devront être regroupés à proximité du faîtage pour éviter la multiplication des souches de cheminée.
• L'utilisation de plaques translucides améliorant la clarté des bâtiments agricoles est autorisée.

Les toitures terrasses seront admises dans les cas suivants : - si elles représentent moins de 20% de la surface couverte existante pour des éléments de raccordement entre deux constructions ou pour les extensions et annexes adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture. - ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place d'une toiture végétalisée, - ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place de capteurs photovoltaïques ou thermiques, d'échangeurs thermiques mais à condition que ces équipements soient dissimulés par un acrotère d'une hauteur minimale de 0.8 m, ou que la toiture soit traitée comme une terrasse, avec barrière et végétation.

4. Couleurs et textures#

Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, doivent être recouverts d'un revêtement.

Les revêtements de couleur blanche ou vive sont interdits, à moins qu'ils ne participent à une écriture architecturale assumée et qu'ils représentent moins de 10% des surfaces de façades.

Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés ou grattés et non en relief et devront respectés les couleurs traditionnelles à la région.

Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d'aspect naturel du bois seront privilégiées.

• Construction d'habitation : Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur rappelant les nuances du bâti ancien ou sable de pays.
• Bâtiment agricole : Leurs parois verticales devront être soit en bardage bois, soit en bardage ou enduits de couleur sable de pays ou dans la gamme des gris, hors soubassement.
• Bâtiment d'activité : Leurs parois verticales devront être préférentiellement en bardage bois ou métal ou en matériau enduit dans la teinte des enduits traditionnels.
• Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes supérieurs à 20 m2 de surface de plancher et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux dans le respect des règles énoncées dans le présent règlement.
• Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.
• Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres, les panneaux solaires..., doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions.

5. Ouvertures et menuiseries extérieures#

Les menuiseries pourront être en aluminium ou PVC à condition d'exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes gris clair, ivoire. ou les couleurs traditionnelles.

Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d'être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.

6. Clôtures#

En zone U et AU :

• Les clôtures sont facultatives ; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les bâches coupe-vent et les clôtures réalisées en végétation morte (cannages,.) sont interdites ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; - La hauteur maximale de la clôture sera de : S clôture pleine : 1,60m S clôture végétale d'essence locale ou en bois éventuellement doublée d'un grillage et clôture sur muret : 1,80 m

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S Autres clôtures dont grilles ou ferronneries : 1,80m

7. Végétaux#

Les feuillus et essences locales seront privilégiés afin de respecter le caractère bocager de la campagne avoisinante. C'est pourquoi les végétaux suivants peuvent être retenus au titre des essences conseillées :

• Plantes de haut jet Acacia, Aulne, Bouleau, Catalpa, Charme, Chêne, Cerisier à fleurs, Erable plane, Erable sycomore, Frêne, Hêtre, Liquidambar, Marronnier, Mûrier, Noyer, Orme, Peuplier, Platane, Pommier à fleurs, Prunier fleurs, Sorbier, Tilleul, Saule, Poirier à fleurs...
• Arbustes buissonnants ou intermédiaires Charmille, Noisetier, Aubépine, Prunellier, Cornouiller...

Afin de ne pas créer de rupture d'échelle avec le pavillon ou la parcelle, les essences d'arbres de petit développement (< à 10 mètres de hauteur) seront favorisées.

Les haies d'essences variées sont recommandées.

Les règles d'implantation des arbres et arbustes en limite de propriété sont édictées dans le Code Civil (article 671).

8. Energies renouvelables ou équipements techniques#

Les installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s'intégrer au mieux aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc conduire à l'utilisation de couleurs des façades, de toitures et de pentes, de hauteur d'acrotère pour masquer les équipements techniques de toitures différentes de celles précisées précédemment.

9. Piscines#

Les projets de piscine devront respecter les mêmes règles d'implantation que les bâtiments (recul par rapport à l'alignement ou l'axe des RD ou de recul par rapport aux limites séparatives).

10. Eléments bâtis remarquables du paysage (cf. plan de zonage) identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme

L'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme indique que les plans locaux d'urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartier, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Le tableau ci-dessous présente les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage :

Désignation

Lieu-dit

Objet

1. Le vieux château#

Le bourg a preserver et valoriser#

2. Le pigeonnier#

Le bourg a preserver et valoriser#

Conformément à l'article R.421-28 du Code de l'Urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments sont soumis au permis de démolir.

Les prescriptions architecturales édictées aux chapitres précédents ne s'appliquent pas à ces éléments dans la mesure où les travaux envisagés respectent l'aspect de la construction originelle et qu'ils participent à valoriser celle-ci.

AFFOUILLEMENT - EXHAUSSEMENT DES SOLS : Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à : - aucune formalité si la hauteur ou la profondeur ne dépasse pas 2 mètres ou si la superficie est inférieure à 100 m2, - déclaration préalable si la superficie est supérieure à 100m2 sans dépasser 2ha, et la hauteur ou la profondeur supérieure à 2 mètres, - permis d'aménager si la hauteur ou la profondeur est supérieure à 2m et la superficie supérieure à 2ha.

ALIGNEMENT : L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL : Il s'agit du quotient de l'emprise au sol par la surface du terrain d'assiette.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL : C'est le rapport exprimant le nombre de m2 de surface de plancher susceptibles d'être construits par m2 de sol.

COUPE ET ABATAGE D'ARBRES : Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opération de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui distingue les actions de coupe et abattage des opérations de défrichement est le fait que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré, qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération
• substitutions d'essences forestières

DEFRICHEMENT : Selon une définition du Conseil d'Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain. HAUTEUR : La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

es archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne - Service régional de l'archéologie. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ». Conformément à l'article 7 du même décret, « ...les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux...peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

U Ue

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Zone u caractere de la zone u#

Il s'agit d'une zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant et non nuisant..) dans une perspective de mixité urbaine.

Ces zones correspondent au secteur du bourg.

Un sous secteur Ue définit les secteurs comprenant des équipements communaux, liés aux activités de sports, loisirs et détente.