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Edifiable

PLUi de Vendegies-sur-Écaillon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Lecture
96 pages, 8 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNl(zh)(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN : Zone naturelleN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationUB : Zone urbaine périphériqueN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideNl(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs soumise à un risque inondationUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageA(zh) : zone agricole en zone à dominante humideA(pi) : zone agricole localisée dans un périmètre immédiat de protection de captageA(pe)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage et soumis au risque inondationUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationA : Zone agricoleUC(pr)(r) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre rapproché de protection de captage et soumise au risque de ruissellementA(pr)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageNl(zh) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humideA(i) : Zone agricole soumise à un risque inondationAa(pe) : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysages au sein d'un périmètre de protection éloigné de captageA(pe)(zh) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humideUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortA(pe)(zh)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humide et soumis au risque inondationA(zh)(i) : zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondation1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixteNe : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipement en lien avec la natureUE : Zone économiqueA(c) : Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavitésNe(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipement en lien avec la nature soumise à un risque inondationAa : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysagesUC(zh) : Zone urbaine périphérique de moindre densité en zone à dominante humideNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirsA(pr) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageN(r) : Zone naturelle soumise au risque de ruissellementUC(pe) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre éloigné de protection de captage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vendegies-sur-Écaillon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

47 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
246 rue de Solesmes, 59213 Vendegies-sur-Écaillon
Téléphone
03 27 27 03 48
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 17 h 15. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.vendegies-sur-ecaillon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vendegies-sur-Écaillon ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vendegies-sur-Écaillon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vendegies-sur-Écaillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vendegies-sur-Écaillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vendegies-sur-Écaillon ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vendegies-sur-Écaillon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vendegies-sur-Écaillon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 123 habitants
Code postal
59213
Code INSEE
59608
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
549 sur 549 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.