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Edifiable

PLUi de Bermerain

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Contenu
96 pages, 8 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationAx : zone agricole où sont autorisées l'évolution des activités existantesUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéN : Zone naturelleN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationA : Zone agricoleUB : Zone urbaine périphériqueA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageA(pr) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageA(i) : Zone agricole soumise à un risque inondationUC(pe) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre éloigné de protection de captageA(pe)(zh)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humide et soumis au risque inondationUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortA(zh) : zone agricole en zone à dominante humideA(pi) : zone agricole localisée dans un périmètre immédiat de protection de captageA(pe)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage et soumis au risque inondationUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationUC(pr)(r) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre rapproché de protection de captage et soumise au risque de ruissellementA(pr)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageAa(pe) : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysages au sein d'un périmètre de protection éloigné de captageUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationA(pe)(zh) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humideA(zh)(i) : zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondation1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixteA(c) : Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavitésNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirsUEa : Zone économique où ne sont autorisées que les occupations en lien avec des activités existantesAa : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysagesUBf : Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantation différentesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bermerain

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bermerain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
26 rue de la Poste, 59213 Bermerain
Téléphone
03 27 27 15 55
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bermerain ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bermerain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bermerain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bermerain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bermerain ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bermerain ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bermerain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bermerain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
778 habitants
Code postal
59213
Code INSEE
59069
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
384 sur 384 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.