PLUi de Vendes

Prescrite le 9 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUE

  Cet article n’est pas réglementé. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP et aux constructions à usage agricole. L’emprise au sol des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 40 m². L’extensio...

• Zone AUH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 ...

• Zone N

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP et aux constructions à usage forestier. L’emprise au sol des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 40 m². Les piscines ne sont pas concernées. L’exten...

• Zone UA

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 80% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 350 m...

• Zone UB

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤350 m² : 70% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 m...

• Zone UC

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 ...

• Zone UD

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 800 m² : 40% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 800 m...

• Zone UE

  Cet article n’est pas réglementé.

• Zone UH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 10...

• Zone UJ

  L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi sera limitée à 30 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation. • Seule une annexe, dont l’...

• Zone UR

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 350 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprises entre 350 ...

• Zone UX

  Cet article n’est pas réglementé.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vendes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 55 €le mètre carré, médiane
• 1 551 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 24permis de construire
• 0déclarations préalables
• 22logements créés
• 0autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 rue Neuville-aux-Bois, 14250 Vendes

Téléphone

02 31 80 46 67

Horaires

Le lundi, de 10 h à 12 h 30. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30.

Site

www.mairievendes.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Juvigny-sur-Seulles77 hab.
• Saint-Vaast-sur-Seulles161 hab.
• Monts-en-Bessin422 hab.
• Val d'Arry2 496 hab.
• Tessel243 hab.

La commune

Population

341 habitants

Code postal

14250

Code INSEE

14734

Département

Calvados, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

159 sur 169 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.