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Edifiable

Construire à Val d'Arryles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 27/09/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
UB : secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensionsAH : STECAL constructible en zone agricoleN : zone naturelleA : zone agricole1AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitatUC : secteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentesUX : secteur urbain à vocation d'activités économiquesUE : secteur urbain à vocation d'équipementUA : secteur urbain de centre dense des pôles principauxAL : secteur agricole à vocation de loisirsNH : STECAL constructible en zone naturelleNL : secteur naturel à vocation de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    • En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques22. Pour les constructions mitoyennes : Il pourra être réalisé, de part et d’autre de l’...

  • Zone U

    Gabarit possible des constructions Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est En secteur UA Les constructions devront respecter les règles de hauteur imposées au règlement graphique (pièce n°4....

  • Zone UX

    La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spéci...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Val d'Arry

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
7 Place de l'Église, 14210 Val d'Arry
Téléphone
02 31 77 16 12
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.valdarry.fr

Val d'Arry en chiffres

Les 271 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Val d'Arry ?

Le document opposable est 200069524_PLUi_20230927_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val d'Arry ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AX, NH, U, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Arry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val d'Arry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val d'Arry ?

271 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 252 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 263 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val d'Arry ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val d'Arry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069524_PLUi_20230927_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2023
Contenu
154 pages, 7 zones, 43 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 314 m².

Code INSEE
14475
Code postal
14210
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 287 locaux raccordables sur 1 335 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.