Construire à Gavrusles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/10/2017
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Le nombre maximal de niveaux de constructions est fixé à deux y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. La hauteur des constructions et extensions est limitée à 8 mètres maximum pris au point le plus h...
- Zone AU
Le nombre maximal de niveaux de constructions à usage d'habitation est fixé à deux y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. La hauteur des constructions et extensions est limitée à 8 mètres maximum pr...
- Zone AUE
Le nombre maximal de niveaux de constructions est fixé à deux y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. La hauteur des constructions et extensions est limitée à 8 mètres maximum pris au point le plus h...
- Zone N
Le nombre maximal de niveaux de constructions est fixé à deux y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. La hauteur des constructions et extensions est limitée à 8 mètres maximum pris au point le plus h...
- Zone UE
Le nombre maximal de niveaux de constructions est fixé à deux y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols. La hauteur des constructions et extensions est limitée à 8 mètres maximum pris au point le plus h...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Gavrus
- Puis-je construire une maison ?
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- Agrandir à Gavrus
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- Clôturer à Gavrus
- Refaire la façade à Gavrus
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de l'Église, 14210 Gavrus
- Téléphone
- 02 31 80 59 49
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h.
- Site
- www.gavrus.fr
Gavrus en chiffres
- 635habitants
- 4 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gavrus ?
Le document opposable est 14297_PLU_20171019, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gavrus ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UE. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gavrus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gavrus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gavrus ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gavrus ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gavrus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grainville-sur-Odon1 105 hab.
- Val d'Arry2 496 hab.
- Bougy376 hab.
- Baron-sur-Odon1 154 hab.
- Mondrainville594 hab.
- Évrecy2 066 hab.
- Esquay-Notre-Dame1 444 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14297_PLU_20171019, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/10/2017
- Contenu
- 62 pages, 5 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 163 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 251 m².
- Code INSEE
- 14297
- Code postal
- 14210
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 255 locaux raccordables sur 255 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.