Construire à Villy-Bocageles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/09/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
• En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques22. Pour les constructions mitoyennes : Il pourra être réalisé, de part et d’autre de l’...
- Zone U
Gabarit possible des constructions Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est En secteur UA Les constructions devront respecter les règles de hauteur imposées au règlement graphique (pièce n°4....
- Zone UX
La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spéci...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Villy-Bocage
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villy-Bocage
- Agrandir à Villy-Bocage
- Construire une piscine à Villy-Bocage
- Poser un abri de jardin à Villy-Bocage
- Clôturer à Villy-Bocage
- Refaire la façade à Villy-Bocage
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 14310 Villy-Bocage
- Téléphone
- 02 31 77 01 66
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- villybocage.fr
Villy-Bocage en chiffres
- 728habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Villy-Bocage ?
Le document opposable est 200069524_PLUi_20230927_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Villy-Bocage ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AX, NH, U, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-Bocage ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villy-Bocage est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villy-Bocage ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villy-Bocage ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villy-Bocage ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Louet-sur-Seulles148 hab.
- Aurseulles1 896 hab.
- Monts-en-Bessin422 hab.
- Villers-Bocage3 088 hab.
- Saint-Vaast-sur-Seulles161 hab.
- Tracy-Bocage312 hab.
- Parfouru-sur-Odon198 hab.
- Val d'Arry2 496 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069524_PLUi_20230927_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2023
- Contenu
- 154 pages, 7 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 460 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14760
- Code postal
- 14310
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 357 locaux raccordables sur 357 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.