PLUi de Parfouru-sur-Odon

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/09/2023
7 zones
43 articles
INSEE 14491

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200069524_PLUi_20230927_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/09/2023
Lecture: 154 pages, 7 zones, 43 articles découpés

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AX7 articles

Zones naturelles

NH6 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
• En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques22. Pour les constructions mitoyennes : Il pourra être réalisé, de part et d’autre de l’...
Zone U
Gabarit possible des constructions Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est En secteur UA Les constructions devront respecter les règles de hauteur imposées au règlement graphique (pièce n°4....
Zone UX
La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spéci...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Parfouru-sur-Odon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

3 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

1permis de construire
0déclarations préalables
1logements créés
0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 rue de l'Église, 14310 Parfouru-sur-Odon
Téléphone: 02 31 77 20 04
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 18 h 30 à 19 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Parfouru-sur-Odon ?

Le document opposable est 200069524_PLUi_20230927_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Parfouru-sur-Odon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AX, NH, U, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parfouru-sur-Odon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Parfouru-sur-Odon ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Parfouru-sur-Odon ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Parfouru-sur-Odon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Parfouru-sur-Odon, calculées sur les contours de l'IGN.

Épinay-sur-Odon632 hab.
Val d'Arry2 496 hab.
Villers-Bocage3 088 hab.
Villy-Bocage728 hab.

La commune

Population: 198 habitants
Code postal: 14310
Code INSEE: 14491
Département: Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 94 sur 94 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.