Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1AU I.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DES CONSTRUCTIONS DE LA ZONE

Les destinations et sous-destinations sont définies en application du Code de l’Urbanisme complétée par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Tout projet de construction d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations19. Ces destinations sont communes à l’ensemble des zones. Principes applicables à la définition de la destination : Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Ainsi, à titre d'exemple, les locaux annexes de type bureaux, locaux de gardiennage ou d'entreposage nécessaires au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone, sont rattachés à leur destination principale à titre de locaux accessoires. Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations, au prorata de la surface de plancher affectée à chacune d'entre elles.20 Interdite : X Autorisée : ✓

Sous-conditions : * renvoie aux conditions définies ci-après à l’article 1AU I.2 et

1AU 1.3.

19 Cf. annexes Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

20 Cf. fiche technique n° 6 réforme des destinations de construction ministère du logement et de l’habitat durable. http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/6 reforme_des_destinations_de_construction.pdf

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Zone 1AU

X X ✓ X X X X X X X

Destinations des constructions

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action

sociale Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Zone 1AU

X

X

X X X X X X X X X

1AU I.2 – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1AU I.2.1 Interdictions

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations environnant,

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Toute activité relevant du régime des installations classées pour la

protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habit humain, • Le stationnement extérieur, isolé ou collectif, des caravanes ou campingcars pour une durée supérieure à 3 mois, • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les installations photovoltaïques au sol, • Les dépôts et stockages de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux d'aménagement d'espace public ou à des travaux de construction.

Les zones de nuisances sonores identifiées sur le règlement graphique au titre

de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, (figuré particulier

):

Sont interdites les constructions ne respectant pas les normes d’isolement phonique, en application des arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Risques liés aux inondations par remontée de nappe :

• Dans les secteurs de débordement de nappe observés (trame le plan des risques), toute nouvelle construction est interdite,

dans

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre (trame

plan des risques), sont interdits : - Les sous-sols non adaptés à l’aléa, - L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

dans le

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres (trame dans le plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Dans les zones humides (figuré particulier :

Dans le cas de zones humides avérées, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sera strictement interdit, notamment les remblais et déblais à l’exception des constructions et installations, travaux ou aménagements soumis à ces conditions particulières décrits à l’article « Limitations » ci-après.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les

études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

1AU I.2.2 Limitations

1- Cas général • Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable,

2- Autorisations sous conditions en zone 1AU • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient :

- nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone,

- justifiés par la topographie du terrain (intégration dans la pente), dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique respectant les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (haies sur talus, noues,…).

• Toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve :

- de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement ainsi que les orientations d’aménagements spécifiques éventuelles,

- que chaque opération soit conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation de voiries et réseaux divers).

• La reconstruction après sinistre, sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux,

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Pour rappel, les objectifs en matière de densité minimale sont les suivantes. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent ces principes de densité pour chaque OAP sectorielles.

Densité brute moyenne à respecter

Commune de niveau 1 : Villers-Bocage

18 logements par hectare

Commune de niveau 2 ou commune associée à une 12 logements par commune de niveau 1 : Noyers-Bocage / Epinay-sur- hectare Odon / Maisoncelles-Pelvey / Villy-Bocage

Commune de niveau 3 ou commune associée à une 12 logements par

commune de niveau 2 : Anctoville / Banneville-sur-Ajon hectare / Landes-sur-Ajon / Missy

Commune de niveau 4 : Amayé-sur-Seulles / 10 logements par Bonnemaison / Courvaudon / Le Locheur / Longvillers / hectare Maisoncelles-sur-Ajon / Le Mesnil-au-Grain / Monts-enBessin / Parfouru-sur-Odon / Saint-Aignan-le-Malherbe /

Longraye / Saint-Germain- d’Ectot / Saint-Louet-surSeulles / Torteval-Quesnay / Tournay-sur-Odon / TracyBocage

3- Dans les zones humides (figuré particulier :

):

Seuls sont autorisés :

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et la construction uniquement après avis des services instructeurs compétents et sous réserve : - d’être liés à des constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide, - et/ou que la perte de zones humides ait été compensée selon les modalités fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie. - d’être liés à la remise en état de mare existante de moins de 1000 m², - ou d’être liés à la création de nouvelle mare de moins de 100 m².

• Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone.

L’absence de zones humides identifiées au règlement graphique n’exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l’eau en dehors de ces espaces protégés, notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 (version consolidée) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

1AU I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP), le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale Se référer aux OAP concernées pour l’obligation de réaliser des spécificités de logement.

Intitulé du document : • Tous les types de clôtures sont autorisés, leur hauteur est limitée à 2m,

• En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques22.

Pour les constructions mitoyennes : Il pourra être réalisé, de part et d’autre de l’habitation, en limite séparative, en prolongement du pignon de la construction, la mise en place, sur une longueur maximum de 6 mètres à partir de celui-ci, d’un mur plein en harmonie avec la construction principale. Sa hauteur n’excédera pas 1,80 mètre. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant.

21Cf. Annexe 3 du présent règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

22Cf. Annexe 3 du présent règlement

1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

• Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, toute transformation exécutée sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les

documents graphiques

, doivent être précédés d'une

déclaration préalable et d’une autorisation de l’autorité compétente.

• Ne sont pas soumis à une déclaration préalable : - Les travaux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont soumis à permis de construire, en application des articles R421-14 à R421-16 du code de l’urbanisme, - Les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

• Ces travaux sont autorisés à condition qu’il soit conservé le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie…) d’origine des constructions, afin de préserver l’authenticité (garante de leur qualité

• Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit : - En assurer la mise en valeur, - Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Pour les murs de clôture (murs et éléments de portail), ces travaux sont autorisés et devront être justifiés pour:

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• en cas d’une reconstruction à l’identique, un déplacement du mur (sans réduction de sa longueur) en limite d’emprise publique ou de voie publique ou privée peut être autorisé.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles, du traitement architectural et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, leur valeur historique).

Permis de démolir

Au titre de l'article R421-28 du code de l'urbanisme, les travaux, ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée dans les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis à un permis de démolir.

Ces travaux sont autorisés à condition :

• que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de la construction,

• que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre),

• que l'état de la construction soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques

Coffret, compteur, boîte aux lettres… devront être intégrés dans les clôtures et être dans une logique de minimisation de l’impact visuel.

1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural et/ou paysager, selon les conditions prévues par les articles L.111-16 et L.111-17 du Code de l’Urbanisme., ainsi que leur esthétique.

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisées sous réserve :

• de ne pas représenter un risque pour la santé, pour la sécurité ou une atteinte au paysage, au titre de l'article R.111-2 (risque pour la sécurité) et de l'article R.111-21 (atteinte au paysage),

• d’être intégrés au bâti ou à son environnement, • de ne pas créer de nuisances notamment :

‐ des nuisances sonores continues, quel qu’en soit le degré, ‐ des vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, ‐ des ombres portées issues d'une installation de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur une habitation voisine.

Les pièces de la demande d'autorisation d'urbanisme illustreront le respect de ces dispositions.

1AU II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou écoaménageables

Les espaces libres devront faire l’objet d’un traitement qualitatif dont les objectifs sont multiples et notamment :

• participer à l’intégration paysagère du projet, • réduire l’imperméabilisation des sols, • préserver les continuités écologiques.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

A ce titre, • les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible, • les constructions seront réalisées avec un accompagnement végétal qui poursuivra les objectifs ci-dessus.

Les constructions devront justifier d’un minimum d’espace perméable par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Ces surfaces sont différenciées en fonction de la taille l’unité foncière du projet :

Unité foncière en m²

Surface perméable

unité foncière < ou = 600 m²

25%

unité foncière > 600 m² ou = 1000 m²

30%

unité foncière >1000 m²

35%

Ces dispositions s’appliquent : • aux extensions ou annexes de constructions existantes.

1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère

• Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essence exotique ou invasive, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.),

• Pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité, les clôtures végétales seront majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées23,

• Les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être accompagnés de la plantation d’une haie bocagère d’essences locales sur les limites séparatives de la parcelle sur laquelle s’implante la construction, ou dans une zone de 20 m autour de la construction, s’il n’existe pas déjà une haie sur les limites séparatives, Les Haies plantées doivent permettre d’intégrer le bâtiment nouveau dans le paysage et de minimiser son impact depuis l’espace public,

• Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées24.

1AU II.3.3 Projets d’ensemble

Pour les lotissements et groupes d’habitations, des espaces libres devront être intégrés au projet. Le plan de composition devra préciser le schéma des plantations. Les essences seront précisées dans le permis d’aménager. Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Ils ne comprendront ni aires de stationnement ni bassins de rétention des eaux pluviales. Lors de la création d’aires de stationnement, 1 arbre tige devra être planté pour 6 places de stationnement créées.

Les arbres seront préférentiellement disposés en allées ou en bosquets.

1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, tous travaux ou transformations exécutés sur des éléments naturels ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les documents graphiques

, doivent être précédés d'une déclaration préalable, d’une autorisation de l’autorité compétente et devront être justifiés par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• ou l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Pour les haies bocagères et talus, arbres remarquables identifiés au règlement graphique, toute modification substantielle ou définitive d’un tel élément devra être compensée :

• par la re-création d’un talus ou de la haie sur une longueur équivalente à celle modifiée ou détruite,

• l’installation de clôtures végétales permettant le maintien des continuités écologiques.

23Cf. Annexe 3 du présent règlement 24Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-BasseNormandie.pdf

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement sauf :

• les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

• les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les définitions des termes suivants sont précisées dans le lexique en annexe II du règlement

• le recul qui concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies,

• les retraits qui concernent les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

• la hauteur des constructions.

Représentation graphique de la règle :

Les illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une vertu pédagogique pour la compréhension et la projection de la règle par les porteurs de projet visant à compléter ou expliquer la règle. On les appelle : Les représentations graphiques illustratives. Elles n’ont pas de valeur règlementaire.

D’autres illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une portée règlementaire. On les appelle : Les représentations graphiques à portée règlementaire. Elles donnent la possibilité d’exprimer des règles sous forme graphique au sein des documents graphiques réglementaires. Les règles graphiques se substituent alors aux règles écrites ou les complètent.

1AU II.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU II.1.1 Volumétrie

La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Toute nouvelle construction doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spécifiques liés à la production d’énergie renouvelable. La hauteur de la construction principale pourra permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faitages des constructions voisines, de leur volumétrie.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 mètres. Représentation graphique illustrative

Extensions

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.

Annexes La hauteur des annexes aux habitations ne pourra pas excéder 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Représentation graphique illustrative

Représentation graphique illustrative

1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Le plan de composition d’ensemble et le document graphique faisant apparaître les hypothèses d’implantation des constructions du permis d’aménager démontreront l’aspect esthétique et fonctionnel de la future opération urbaine.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Les dispositions suivantes s’accompagnent de représentations graphiques illustratives.

Les nouvelles constructions devront être implantées dans la continuité de l’implantation des constructions principales existantes du même côté de la voie.

• Si les constructions ont un recul uniforme ou si un alignement de fait existe, le recul de la nouvelle construction doit être identique au recul constaté (figure 1),

• Si

les

constructions

immédiatement avoisinantes ont

des reculs non homogènes,

l’implantation de la nouvelle

construction doit correspondre à

l’un des reculs constaté OU

comprise entre les deux (figure 2),

• A défaut d’alignement de

référence manifeste, les

nouvelles constructions seront

implantées à une distance

5m

minimale de 5 mètres par

rapport à l’emprise publique

(voirie, trottoir, ou accotement et fossé compris) sous réserve de ne pas

porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation routière et

piétonne ainsi qu’à la sécurité routière (figure 3).

Règles alternatives

Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour les extensions de constructions

existantes ne respectant pas ces règles

dans le prolongement de celles-ci, sous

réserve de ne pas nuire à la sécurité

routière,

• lorsqu’un projet se trouve à l’angle de

deux voies, les retraits doivent être

calculés à partir de l’une ou de l’autre des

4

voies (figure 4).

Annexes L’implantation d’annexes est autorisée à l’alignement et dans les retraits imposés pour les constructions principales (figure 5).

5

1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer un retrait d’au moins 4 mètres. Les annexes de moins de 20 m² de surface de plancher ne sont pas concernées par cette disposition.

• Aucune construction de quelque nature qu’elle soit ne s’implantera à moins de 10 m de la limite des Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques,

• Les nouvelles constructions et les annexes s’implanteront : - Soit en limite séparative, - soit selon un retrait de 2 mètres minimum de ces limites.

1AU II.2. QUALITES URBAINES ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale

• Tout projet sera refusé, ou accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, architecture, dimensions ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et aux paysages naturels ou urbains,

• L’aspect des matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée,

• Les matériaux employés (façade, pignon, toiture) seront d’aspect identique que ceux utilisés pour les constructions traditionnelles ou de la Reconstruction à usage d’habitat en harmonie avec le site environnant immédiat, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou

qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix, • Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront parement ou bien un enduit, soit peint soit teinté dans la masse, • Les couleurs vives sont autorisées dans le respect du nuancier établi et à condition d’une bonne insertion avec l’environnement immédiat.

1AU II.2.2 Prescriptions architecturales

Façade : • Les bacs aciers sont interdits. L’ensemble des façades visibles depuis la rue devront être traitées de manière équivalente, • Teinte dominante : couleurs traditionnelles Normandes et neutres - gris, beiges, ocres (F1 à 9, F14, F19, F20), • Des teintes secondaires, pour la mise en valeur d'éléments de façade par exemple, des teintes traditionnelles plus soutenues pourront également être utilisées - rouges/rosés/oranges, gris/bleutés, marrons (F10 à 20),

F1

F2

F3

F4

F5

F6

F7

F8

F9

F10 F11

F12

F13

F14

F15

F16

F17

F18

F19

F20

• Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti. Le bois vernis est interdit.

Les bardages bois privilégieront de préférence les teintes de finition mate en harmonie avec les teintes et l’ambiance chromatique de la rue.

Toiture :

Toiture du volume principal : • Le volume principal de la construction devra présenter une toiture à 2 ou 3 pans (toit en croupe). Le faîtage sera parallèle à la plus grande façade, • Les toitures à 4 pans sont autorisées sous condition que la construction soit configurée en R+1+C ou plus.

Toitures des annexes et volumes secondaires • D’autres formes de toitures (vitrages, toitures végétalisées) sont autorisées pour les annexes ou en complément du volume principal, sous réserve de produire un ensemble harmonieux et/ou une architecture contemporaine de qualité.

Aspect des toitures • Les terrasses et les toitures terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection ou végétalisation) destiné à masquer le matériau d’étanchéité, • Seules les annexes non visibles depuis l’espace public pourront être couvertes en aspect bac acier ; le choix de la couleur doit garantir une harmonie avec la couleur de la couverture de la construction principale existante, • Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer au plan de toiture.

• Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs,

Extensions de bâtiments existants et constructions annexes • Les extensions et annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les aspects et teintes.

Leurs dimensions respecteront les seuils fixés à l’article 1AU II-1-1 précédent.

Constructions d’architecture contemporaine : Les constructions d’Architecture Contemporaine sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne intégration dans l’environnement bâti et paysagé. Cette intégration sera assurée grâce à :

• une composition d’ensemble des volumes, des façades et des teintes simple et harmonieuse,

• l’emploi d’aspects et de teintes harmonieux avec celles des constructions traditionnelles du Pré-Bocage.

Cette disposition est également opposable aux extensions et annexes.

1AU II.2.3 Clôtures et murs

Principes généraux Limite emprise publique : limite le long de la voie ainsi que la bande de recul comprise entre la construction et la voie.

Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, • en recherchant la simplicité des formes et des structures, • en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures

adjacentes.

Sont interdits :

• les haies composées de thuyas, lauriers palme, griseline, bruyère, etc21

• les haies synthétiques,

• les clôtures réalisées avec des panneaux de béton plein.

En bordure de l’espace public : Sont autorisés :

• les grillages, • les haies d’essence locale, • les murs en enduits, murs en pierre, murets associés à un barreaudage. Les clôtures ne pourront excéder : • 0,80 m si elles sont maçonnées,

• 1,40 m si elles sont surmontées d’un barreaudage vertical ainsi que les lamelles brises vues.

En limites séparatives : • Elles seront préférentiellement des haies (Cf. 1AU II.3.2),

Intitulé du document : Plantations à créer

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée

et qu’elle satisfasse au respect des dispositions portant sur le traitement

environnemental et paysager des espaces non bâtis (art. Section 1AU II.3.2). Les

plantations compensatoires seront prioritairement localisées dans les linéaires à

créer identifiés au règlement graphique :

.

Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives d’essences locales (Cf. 1AU II.3.2).

1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés

• Pour ces éléments : - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - le défrichement des EBC est interdit.

• Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

1AU II.4. STATIONNEMENT

1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté.

Habitat individuel Il est demandé deux places par logement créé. Dans le cadre d’un lotissement résidentiel ou groupe d’habitations, ces places de stationnement pourront être non closes et aménagées en espace privatif sur le devant des parcelles.

Habitat collectif Pour les habitations collectives, il sera demandé une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher.

1AU II.4.2 Le stationnement des vélos Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être prévu et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 11114-8 du code de la construction et de l'habitation.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM SECTEUR EST

SECTEUR EST

REGLEMENT - PIECE ECRITE

4.1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PARC CITIS 4, avenue de Tsukuba

Vu pour être annexé à la délibération

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tel 02 31 53 74 54

du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022

Fax 02 31 53 77 59

EPmlaanilL:occoanl tda’cUtr@bapnlaisnmise.frIntercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

SOMMAIRE

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 Caractère général des zones ...................................................................................................................................................................................................................................................... 16 Champ d’application de la règle d‘urbanisme .................................................................................................................................................................................................................... 17 Règles d’urbanisme territorialisées ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Le document graphique «zonage».......................................................................................................................................................................................................................................... 18 Rappel sur les dispositions particulières applicables sur le territoire communal.................................................................................................................................................. 19

Droit de préemption : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 19 Déclaration préalable à l’édification d’une clôture................................................................................................................................................................................................ 19 Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................................................................................................................................................................................... 20 Chapitre 1 : Zone U........................................................................................................................................................................................................................................................................ 22 Caractère de la zone U...................................................................................................................................................................................................................................................... 22 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 22 U I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ..................................................................................................................................................... 22 U I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................... 24

U I.2.1 Interdictions ................................................................................................................................................................................................................................................. 24 U I.2.2 Limitations .................................................................................................................................................................................................................................................... 26 U I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................................................................................................................................................... 27 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 28 U II.1. Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................................................................................................................... 29

U II.1.1 Volumétrie................................................................................................................................................................................................................................................... 29 U II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques................................................................................................................. 31 Les constructions principales .............................................................................................................................................................................................................................. 33 Les annexes et extensions .................................................................................................................................................................................................................................... 33 U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................................................................................................................... 34 U II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................................................................................................................................ 34 U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................... 34 U II.2.2 Prescriptions architecturales ................................................................................................................................................................................................................ 35 Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques ...................................................................................................................................................................... 36 U II.2.3 Clôtures et murs........................................................................................................................................................................................................................................ 37 U II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................................................................................................... 38 U II.2.4 Locaux et équipements techniques................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.5 Antennes ...................................................................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 39 U II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ........................................................................................... 40 U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................... 40 U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère..................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.3 Projets d’ensemble................................................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................... 41 U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés.................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4. stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)..................................................................................................................................................................... 42 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 42 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 U II.4.2 Le stationnement des vélos .................................................................................................................................................................................................................. 42

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées .................................................................................................................................................................. 43 U III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics .......................................................................................................................................................................................... 43

U III.2.1 Alimentation en eau potable .............................................................................................................................................................................................................. 43 U III.2.2 Protection contre l’incendie ................................................................................................................................................................................................................ 43 U III.2.3 Assainissement ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................... 44 U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés................................................................................................................................................................................. 44 Chapitre 2 : Secteur UX et sous-secteur UXc ....................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du secteur UX................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du sous-secteur UXc...................................................................................................................................................................................................................................... 45 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 45 UX I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone.................................................................................................................................................. 45 UX I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................ 47 UX I.2.1 Interdictions .............................................................................................................................................................................................................................................. 47 UX I.2.2 Limitations ................................................................................................................................................................................................................................................. 48 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 49 UX II.1. Volumétrie et implantation des constructions....................................................................................................................................................................................... 50 UX II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 50 UX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............................................................................................................. 50 UX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 52 UX II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................................................................................................................................... 52 UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................ 52 UX II.2.2 Prescriptions architecturales.............................................................................................................................................................................................................. 52 UX II.2.2 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 53

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques ................................................................................................................................................................................................ 53 UX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...................................................................................................... 53 UX II.2.4 Stockages extérieurs............................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions......................................................................................... 55 UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ............................................................................................................ 55 UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 55 UX II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................ 56 UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 56 UX I.4. Stationnement ..................................................................................................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.2 Le stationnement des vélos ................................................................................................................................................................................................................ 57 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 57 UX III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées................................................................................................................................................................ 57 UX III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics........................................................................................................................................................................................ 58 UX III.2.1 Alimentation en eau potable ........................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.2 Assainissement ...................................................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) ............................................................................................ 58 UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 58 Chapitre 3 : Secteur UE................................................................................................................................................................................................................................................................. 59 Caractère du secteur UE ................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 59 UE I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ................................................................................................................................................... 59 UE I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations................. 61 UE I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................... 61

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UE I.2.2 Limitations.................................................................................................................................................................................................................................................. 62 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 63 UE II.1. Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................................................................................................................................... 63

UE II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 63 UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................................................................................. 63 UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 63 UE II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementales et paysagères........................................................................................................................................... 63 UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale................................................................................................................................................................................. 63 UE II.2.2 Prescriptions architecturales .............................................................................................................................................................................................................. 64 UE II.2.3 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 UE II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme....................................................................................................... 65 UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 65 UE II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ......................................................................................... 66 UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................. 66 UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 66 UE II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................................ 67 UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 67 UE I.4. stationnement ...................................................................................................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos).................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.2 Le stationnement des vélos................................................................................................................................................................................................................. 68 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 68 UE III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ................................................................................................................................................................ 68 UE III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ........................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.1 Alimentation en eau potable............................................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.2 Assainissement....................................................................................................................................................................................................................................... 69

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................. 69 UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 69 Dispositions applicables aux zones a urbaniser ................................................................................................................................................................................................................. 70 Chapitre 1 : zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................... 71 Caractère de la zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................ 71 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 71 1AU I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone............................................................................................................................................... 71 1AU I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations.............. 73 1AU I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................ 73 1AU I.2.2 Limitations............................................................................................................................................................................................................................................... 73 1AU I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................................................. 75 1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ........................................................................................................................................................................ 75 1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ..................................................................................................................................................................................... 75 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 76 1AU II.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................................................................................................... 76 1AU II.1.1 Volumétrie ............................................................................................................................................................................................................................................. 76 1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................................................................... 77 1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................................................................................................. 78 1AU II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementale et paysagère ........................................................................................................................................... 78 1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ............................................................................................................................................................................. 78 1AU II.2.2 Prescriptions architecturales........................................................................................................................................................................................................... 79 1AU II.2.3 Clôtures et murs .................................................................................................................................................................................................................................. 80 1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................................................................................... 81 1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques ............................................................................................................................................................................................. 81 1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 82

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1AU II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ...................................................................................... 82 1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ......................................................................................................... 82 1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère ............................................................................................................................................................................................... 82 1AU II.3.3 Projets d’ensemble ............................................................................................................................................................................................................................. 83 1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................................. 83 1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés .............................................................................................................................................................................................................. 84

1AU II.4. stationnement.................................................................................................................................................................................................................................................. 84 1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ............................................................................................................................................................... 84 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 84 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 84 1AU II.4.2 Le stationnement des vélos ............................................................................................................................................................................................................ 84

Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................. 85 1AU III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ..................................................................................................................................................................................... 85

1AU III.2.1 Alimentation en eau potable......................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.2 Protection contre l’incendie........................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.3