Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

UX I.1 - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DES CONSTRUCTIONS DE LA ZONE

Les destinations et sous-destinations sont définies en application du Code de l’Urbanisme complétée par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Tout projet de construction d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations7.

Ces destinations sont communes à l’ensemble des zones.

Principes applicables à la définition de la destination :

Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Ainsi, à titre d'exemple, les locaux annexes de type bureaux, locaux de gardiennage ou d'entreposage nécessaires au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans le secteur, sont rattachés à leur destination principale à titre de locaux accessoires. Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations, au prorata de la surface de plancher affectée à chacune d'entre elles.8

Interdite : X

Autorisée : ✓

Sous-conditions : * renvoie aux conditions définies ci-après à l’article UX I.2.

7 Cf. annexes Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

8 Cf. fiche technique n° 6 réforme des destinations de construction ministère du logement et de l’habitat durable.http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/6reforme_des_destinations_de_construction.pdf

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Secteurs et sous-secteurs

UX

UXc

X

X

X

X

*

X

X

X

*

*

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

X

✓

X

Destinations des constructions

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Secteurs et sous-secteurs

UX

UXc

✓

X

✓

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

✓

X

✓

X

✓

X

✓

X

UX I.2 – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

UX I.2.1 Interdictions

• Les dépôts de ferraille, de véhicules ou d’engins hors d’usage, de déchets, de matériaux,

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les zones de nuisances sonores identifiées sur le règlement graphique au titre de

l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, (figuré particulier

):

Sont interdites les constructions ne respectant pas les normes d’isolement phonique, en application des arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Risques liés aux inondations par remontée de nappe :

• dans les secteurs de débordement de nappe observés (trame

dans

le plan des risques), toute nouvelle construction est interdite,

• dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre (trame

dans le

plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols,

- L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol,

- L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres (trame dans le plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Dans les zones humides (figuré particulier :

)

Dans le cas de zones humides avérées, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sera strictement interdit, notamment les remblais et déblais à l’exception des constructions et installations, travaux ou aménagements soumis à ces conditions particulières décrits à l’article « Limitations » ci-après.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide.

Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les

études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Les périmètres de protections établis autour des forages détaillés dans le tableau ci-dessous, et repérés dans le règlement graphique au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme :

Les périmètres de protection font l’objet d’un figuré particulier dans le règlement graphique :

Nom Le Bosq Pont du Titre Beyrolles F2

Commune

d'implantation

Tort

val-

Quesnay

Torteval-

Quesnay

Longraye

type forage forage forage

Manoir F2

Longraye

forage

Maison Bleue F2.2

Maison Bleue F1 Onchy

Longraye Longraye Longraye

forage forage forage

Ectot

Sous bourg d'Ectot Bellejambe F1 et F2

Saint-Germain d'Ectot Saint-Germain d'Ectot

NoyersBocage

forage forage forage

Chemin de Noyers-

Sallen

Bocage

forage

Arrêté Préfectoral

exploitant

procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours 31 Octobre 1986.

8 juin 1978

Eaux de Normandie

Eaux de Normandie Eaux de Normandie

Eaux de Normandie Eaux de Normandie

Eaux de Normandie Eaux de Normandie

Eaux de Normandie Eaux de Normandie

SAUR Centre Normandie SAEP du Pré-Bocage

Au sein de ces périmètres, les prescriptions de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique devront être respectées et seront interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions de ces arrêtés préfectoraux (Pièce n°5 du PLUi « Annexes et servitudes »), notamment l’infiltration des eaux pluviales dans le sol par un système d’engouffrement rapide (puisard, puits perdu…).

UX I.2.2 Limitations

1- Cas général • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol sous réserve

qu’ils soient liés à des travaux d'aménagement d'espace public ou à des travaux de construction autorisés dans la zone,

2- Autorisations sous conditions en secteur UX et sous-secteur UXc • Les constructions à usage de logement destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, sous réserve cumulativement :

- que ces constructions soient intégrées au bâtiment abritant l'activité, - qu’elles aient une surface de plancher maximale de 80 m², - qu’elles ne représentent qu’une construction par unité foncière. • En UXc, les constructions neuves et les transformations ou division de constructions existantes à destination d’activités d’artisanat et de commerce de détail, sont autorisées, sous réserve de comporter une surface de plancher dédiée au commerce d’au moins 300 m², • Les nouveaux dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations, • La reconstruction après sinistre sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.

3- Dans les zones humides (figuré particulier :

):

Seuls sont autorisés :

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et la construction uniquement après avis des services instructeurs compétents et sous réserve : - d’être liés à des constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide, - et/ou que la perte de zones humides ait été compensée selon les modalités fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie. - D’être liés à la remise en état de mare existante de moins de 1 000 m², - ou d’être liés à la création de nouvelle mare de moins de 100 m².

• Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone.

L’absence de zones humides identifiées au règlement graphique n’exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l’eau en dehors de ces espaces protégés, notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 (version consolidée) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

Intitulé du document : UX II.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UX II.1.1 Volumétrie Représentation graphique illustrative

Extensions

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, • en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure

à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante, • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur

équivalente à celle du bâtiment existant.

Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

• Les nouvelles constructions, extensions et les annexes s’implanteront en retrait par rapport à la limite des voies et emprises publiques : ce retrait est de 3 mètres minimum.

• Une implantation différente des dispositions fixée aux paragraphes précédents peut être admise : ‐ à l’alignement pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin et ou en cas d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment des dispositions fixées aux paragraphes précédents, ‐ dans le cas de bâtiments techniques de faible emprise inférieur ou égal à 10 m² d’emprise, (poste transformateur, local d’accueil…), sans restriction d’alignement ou de retrait, ‐ dans le cas où les terrains sont concernés par les marges de recul suivantes :

Catégorie

• Aucune construction de quelque nature qu’elle soit ne s’implantera à moins de 15 m de la limite des Espaces Boisés Classés figurant au règlement graphique,

• Les nouvelles constructions, extensions ou annexes, s’implanteront : ‐ soit en limite séparative si elles ne sont pas en limite de zone, ‐ soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de toit, sans être inférieure à 6 m.

• Une implantation différente des dispositions fixée aux paragraphes précédents peut être admise dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments.

UX II.2.2 Prescriptions architecturales

Façades :

• Les façades du volume principal devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces et les aspects des matériaux seront choisis conservant une stabilité dans le temps. Le nombre de matériaux utilisés devra être limité,

• Tous les matériaux sont autorisés à l'exception des matériaux de fortune, y compris pour les annexes.

• Les teintes dominantes sur les façades respecteront les couleurs traditionnelles Normandes et neutres – gris, beiges et ocres (F1 à 9, F14, F19 et F20). De manière générale, les teintes devront être choisies en harmonie avec les constructions voisines,

UX II.2. QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale

• Tout projet sera refusé, ou accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, architecture, dimensions ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et aux paysages naturels ou urbains,

• Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront parement ou bien un enduit, soit peint soit teinté dans la masse.

F1

F2

F3

F4

F5

F6

F7

F8

F9

F10 F11

F12

F13

F14

F15

F16

F17

F18

F19

F20

• Les teintes secondaires sont autorisées, pour la mise en valeur d'éléments de façade par exemple, des teintes traditionnelles plus soutenues pourront également être utilisées - rouges/rosés/oranges, gris/bleutés, marrons (F10 à 20).

L’utilisation de bardage bois est autorisée pour les volumes principaux et secondaires.

Pour les façades les plus exposées, le verre et le bois pourraient être privilégiés.

La combinaison d’éco-matériaux avec des matériaux industriels pourra être mise en place.

• Les extensions et annexes devront respecter le caractère général du bâtiment principal pour ce qui concerne notamment les volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

UX II.2.2 Clôtures et murs

Principes généraux Limite emprise publique : limite le long de la voie ainsi que la bande de recul comprise entre la construction et la voie.

Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, • en recherchant la simplicité des formes et des structures, • en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures

adjacentes.

Sont interdits : • les haies composées de thuyas, lauriers palme, griseline, bruyère, etc9 • les haies synthétiques, • les clôtures réalisées avec des panneaux de béton plein.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 mètres.

En bordure de l’espace public : Elles seront d’un grillage soudé.

En limites séparatives En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques10.

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques

Les coffrets électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction.

En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie.

Intitulé du document : Notion de hauteur au faîtage, à l’égout du toit ou acrotère

La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux.

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spécifiques liés à la production d’énergie renouvelable.

Dans l’ensemble du secteur (y compris le sous-secteur UXc), sauf dispositions spécifiques contraires :

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 14 mètres.

Représentation graphique illustrative

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les définitions des termes suivants sont précisées dans le lexique en annexe II du règlement

• le recul qui concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies,

• les retraits qui concernent les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

• la hauteur des constructions.

Représentation graphique de la règle :

Les illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une vertu pédagogique pour la compréhension et la projection de la règle par les porteurs de projet visant à compléter ou expliquer la règle. On les appelle : Les représentations graphiques illustratives. Elles n’ont pas de valeur règlementaire.

D’autres illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une portée règlementaire. On les appelle : Les représentations graphiques à portée règlementaire. Elles donnent la possibilité d’exprimer des règles sous forme graphique au sein des documents graphiques réglementaires. Les règles graphiques se substituent alors aux règles écrites ou les complètent.

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

• Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, toute transformation exécutée sur des constructions existantes ayant pour

effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les

documents graphiques

, doivent être précédés d'une

déclaration préalable et d’une autorisation de l’autorité compétente.

• Ne sont pas soumis à une déclaration préalable : - Les travaux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont soumis à permis de construire, en application des articles R421-14 à R421-16 du code de l’urbanisme, - Les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

9 Cf. Annexe 3 du présent règlement

10 Cf. Annexe 3 du présent règlement

• Ces travaux sont autorisés à condition qu’il soit conservé le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie…) d’origine des constructions, afin de préserver l’authenticité (garante de leur qualité

• Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit : - En assurer la mise en valeur, - Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Pour les murs de clôture (murs et éléments de portail), ces travaux sont autorisés et devront être justifiés pour :

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• en cas d’une reconstruction à l’identique, un déplacement du mur (sans réduction de sa longueur) en limite d’emprise publique ou de voie publique ou privée peut être autorisé.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles, du traitement architectural et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, leur valeur historique).

Permis de démolir

Au titre de l'article R421-28 du code de l'urbanisme, les travaux, ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée dans les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis à un permis de démolir.

Ces travaux sont autorisés à condition :

• que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de la construction,

• que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre),

• que l'état de la construction soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

UX II.2.4 Stockages extérieurs

Ces aires de stockage ne devront pas être visibles depuis les espaces ouverts au public. Elles seront facilement accessibles depuis la voie publique et intégrées à l’architecture ou aux aménagements paysagers des constructions. Les écrans végétaux seront principalement réalisés par des plantations végétales.

Les arbres seront préférentiellement disposés en allées ou en bosquets.

UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural et/ou paysager, selon les conditions prévues par les articles L.111-16 et L.111-17 du Code de l’Urbanisme.

Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, tous travaux ou transformations exécutés sur des éléments naturels ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les documents graphiques

, doivent être précédés d'une déclaration préalable, d’une autorisation de l’autorité compétente et devront être justifiés par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• ou l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Pour les haies bocagères et talus, arbres remarquables identifiés au règlement graphique, toute modification substantielle ou définitive d’un tel élément devra être compensée :

• par la re-création d’un talus ou de la haie sur une longueur équivalente à celle modifiée ou détruite,

• l’installation de clôtures végétales permettant le maintien des continuités écologiques.

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement sauf :

• les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

• les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

Intitulé du document : UX II.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou écoaménageables

Les espaces libres devront faire l’objet d’un traitement qualitatif dont les objectifs sont multiples et notamment :

• participer à l’intégration paysagère du projet, • réduire l’imperméabilisation des sols, • préserver les continuités écologiques.

Les constructions devront justifier d’un minimum de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

La quantification des espaces végétalisés ne comprend pas :

• les aires de stationnement (enherbées ou non) • les surfaces de circulation automobile (enherbées ou non).

La quantification des espaces végétalisés comprend :

• les espaces plantés en plein terre (pelouse, massif, noues, arbres….), • les toitures végétalisées, • Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés

drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Unité foncière en m²

Surface perméable 20%

Ils pourront être aménagés dans les marges de recul en bordure de voie et devront comporter un arbre au moins par tranche entamée de 400 m² de terrain (parcelle et/ou unité foncière).

Les espaces verts bordant l'A 84 devront être engazonnés et entretenus.

UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère

• Pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité : - les clôtures végétales seront majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées11, - les espèces d’arbres devront être précisées dans le dossier de dépôt de déclaration ou d’autorisation,

• Les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être accompagnés de la plantation d’une haie bocagère d’essences locales12sur les limites séparatives de la parcelle sur laquelle s’implante la construction, ou dans une zone de 20 m autour de la construction, s’il n’existe pas déjà une haie sur les limites séparatives, Les Haies plantées doivent permettre d’intégrer le bâtiment nouveau dans le paysage et de minimiser son impact depuis l’espace public.

• Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées13.

11 Cf. Annexe 3 du présent règlement 12Cf. Annexe 3 du présent règlement 13 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-BasseNormandie.pdf

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée

et qu’elle satisfasse au respect des dispositions portant sur le traitement

environnemental et paysager des espaces non bâtis (art. Section UX II.3.2). Les

plantations compensatoires seront prioritairement localisées dans les linéaires à

créer identifiés au règlement graphique :

.

Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives d’essences locales (Cf. UX II.3.2).

UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés

• Pour ces éléments : - le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - le défrichement des EBC est interdit,

• Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Intitulé du document : UX I.4

. STATIONNEMENT

UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Tout projet devra justifier d’une aire de stationnement d’une superficie suffisante devant permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

UX I.4.2 Le stationnement des vélos

Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être prévu et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R. 111-148 du code de la construction et de l'habitation.

Intitulé du document : Nom de la voirie

Marge de recul pour les constructions retenue par PréBocage Intercom Secteur Est, en secteur UX et sous-secteur UXc

Réseau principal

1ère catégorie

2ème catégorie

A84 RD71, RD6, RD 675

45 mètres par rapport à l’axe (voir étude Loi Barnier du PLU

de Villers-Bocage)

25 m par rapport à l’axe

Ces marges apparaissent dans le règlement graphique.

Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, l’aménagement, la remise en état des constructions existantes dans ces espaces à la date d’approbation du PLUi, ainsi que leur extension si elle ne réduit pas encore la marge, peuvent être autorisés. Une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison des dangers résultant de leur implantation.

Représentation graphique à portée règlementaire

Bande d’inconstructibilité de 45 mètres par rapport à l’A84 au sein des secteurs UX et 1AUX de Villers-Bocage (Loi Barnier)

Intitulé du document : UX III.2.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Si la capacité d’eau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Avant toute installation d’une nouvelle activité, le porteur de projet devra informer le syndicat en charge de la production et/ou de la distribution compétent de ses besoins en eau potable et en obtenir l’accord argumenté au vu des capacités réelles d'alimentation en eau potable du syndicat.

UX III.2.2 Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand il existe et respecter les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement du syndicat concerné. En l’absence ou dans l’attente de la réalisation de ce réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la règlementation en vigueur est autorisé après avis favorable du SPANC. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux résiduaires liées aux activités Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques doit respecter les dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé publique et R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Concernant la gestion des eaux pluviales pour les lots privés, celle-ci devra prioritairement être réalisée sur le terrain du lot par le biais d’infiltration dans le sol. Des moyens de stockage (cuves enterrées…) pourront compléter le système d’infiltration, et le trop-plein de ce stockage sera dirigé vers le système d’infiltration ou à usage de réutilisation une fois filtrée hors alimentation. Dans l’hypothèse d’une impossibilité justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales dans le sol (sols peu perméables, présence d’une nappe phréatique, surface trop petite…), alors celles-ci devront être gérées par un ouvrage de rétention (noues, tranchée drainante, cuves enterrées…) qui évacuera le trop-plein, via un débit limité, vers la canalisation publique de collecte, si elle existe et sous accord du gestionnaire. Ces aménagements devront être conçus de façon à limiter l’impact sur les espaces publics.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction.

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour toutes constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées et en collectif auront l’obligation de disposer d’un lieu ou d’un local destiné au stockage des déchets suffisamment dimensionnés et localisés pour assurer la bonne gestion des conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM SECTEUR EST

SECTEUR EST

REGLEMENT - PIECE ECRITE

4.1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PARC CITIS 4, avenue de Tsukuba

Vu pour être annexé à la délibération

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tel 02 31 53 74 54

du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022

Fax 02 31 53 77 59

EPmlaanilL:occoanl tda’cUtr@bapnlaisnmise.frIntercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

SOMMAIRE

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 Caractère général des zones ...................................................................................................................................................................................................................................................... 16 Champ d’application de la règle d‘urbanisme .................................................................................................................................................................................................................... 17 Règles d’urbanisme territorialisées ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Le document graphique «zonage».......................................................................................................................................................................................................................................... 18 Rappel sur les dispositions particulières applicables sur le territoire communal.................................................................................................................................................. 19

Droit de préemption : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 19 Déclaration préalable à l’édification d’une clôture................................................................................................................................................................................................ 19 Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................................................................................................................................................................................... 20 Chapitre 1 : Zone U........................................................................................................................................................................................................................................................................ 22 Caractère de la zone U...................................................................................................................................................................................................................................................... 22 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 22 U I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ..................................................................................................................................................... 22 U I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................... 24

U I.2.1 Interdictions ................................................................................................................................................................................................................................................. 24 U I.2.2 Limitations .................................................................................................................................................................................................................................................... 26 U I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................................................................................................................................................... 27 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 28 U II.1. Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................................................................................................................... 29

U II.1.1 Volumétrie................................................................................................................................................................................................................................................... 29 U II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques................................................................................................................. 31 Les constructions principales .............................................................................................................................................................................................................................. 33 Les annexes et extensions .................................................................................................................................................................................................................................... 33 U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................................................................................................................... 34 U II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................................................................................................................................ 34 U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................... 34 U II.2.2 Prescriptions architecturales ................................................................................................................................................................................................................ 35 Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques ...................................................................................................................................................................... 36 U II.2.3 Clôtures et murs........................................................................................................................................................................................................................................ 37 U II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................................................................................................... 38 U II.2.4 Locaux et équipements techniques................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.5 Antennes ...................................................................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 39 U II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ........................................................................................... 40 U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................... 40 U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère..................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.3 Projets d’ensemble................................................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................... 41 U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés.................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4. stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)..................................................................................................................................................................... 42 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 42 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 U II.4.2 Le stationnement des vélos .................................................................................................................................................................................................................. 42

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées .................................................................................................................................................................. 43 U III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics .......................................................................................................................................................................................... 43

U III.2.1 Alimentation en eau potable .............................................................................................................................................................................................................. 43 U III.2.2 Protection contre l’incendie ................................................................................................................................................................................................................ 43 U III.2.3 Assainissement ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................... 44 U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés................................................................................................................................................................................. 44 Chapitre 2 : Secteur UX et sous-secteur UXc ....................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du secteur UX................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du sous-secteur UXc...................................................................................................................................................................................................................................... 45 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 45 UX I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone.................................................................................................................................................. 45 UX I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................ 47 UX I.2.1 Interdictions .............................................................................................................................................................................................................................................. 47 UX I.2.2 Limitations ................................................................................................................................................................................................................................................. 48 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 49 UX II.1. Volumétrie et implantation des constructions....................................................................................................................................................................................... 50 UX II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 50 UX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............................................................................................................. 50 UX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 52 UX II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................................................................................................................................... 52 UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................ 52 UX II.2.2 Prescriptions architecturales.............................................................................................................................................................................................................. 52 UX II.2.2 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 53

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques ................................................................................................................................................................................................ 53 UX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...................................................................................................... 53 UX II.2.4 Stockages extérieurs............................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions......................................................................................... 55 UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ............................................................................................................ 55 UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 55 UX II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................ 56 UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 56 UX I.4. Stationnement ..................................................................................................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.2 Le stationnement des vélos ................................................................................................................................................................................................................ 57 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 57 UX III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées................................................................................................................................................................ 57 UX III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics........................................................................................................................................................................................ 58 UX III.2.1 Alimentation en eau potable ........................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.2 Assainissement ...................................................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) ............................................................................................ 58 UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 58 Chapitre 3 : Secteur UE................................................................................................................................................................................................................................................................. 59 Caractère du secteur UE ................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 59 UE I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ................................................................................................................................................... 59 UE I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations................. 61 UE I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................... 61

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UE I.2.2 Limitations.................................................................................................................................................................................................................................................. 62 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 63 UE II.1. Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................................................................................................................................... 63

UE II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 63 UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................................................................................. 63 UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 63 UE II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementales et paysagères........................................................................................................................................... 63 UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale................................................................................................................................................................................. 63 UE II.2.2 Prescriptions architecturales .............................................................................................................................................................................................................. 64 UE II.2.3 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 UE II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme....................................................................................................... 65 UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 65 UE II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ......................................................................................... 66 UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................. 66 UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 66 UE II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................................ 67 UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 67 UE I.4. stationnement ...................................................................................................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos).................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.2 Le stationnement des vélos................................................................................................................................................................................................................. 68 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 68 UE III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ................................................................................................................................................................ 68 UE III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ........................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.1 Alimentation en eau potable............................................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.2 Assainissement....................................................................................................................................................................................................................................... 69

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................. 69 UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 69 Dispositions applicables aux zones a urbaniser ................................................................................................................................................................................................................. 70 Chapitre 1 : zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................... 71 Caractère de la zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................ 71 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 71 1AU I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone............................................................................................................................................... 71 1AU I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations.............. 73 1AU I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................ 73 1AU I.2.2 Limitations............................................................................................................................................................................................................................................... 73 1AU I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................................................. 75 1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ........................................................................................................................................................................ 75 1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ..................................................................................................................................................................................... 75 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 76 1AU II.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................................................................................................... 76 1AU II.1.1 Volumétrie ............................................................................................................................................................................................................................................. 76 1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................................................................... 77 1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................................................................................................. 78 1AU II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementale et paysagère ........................................................................................................................................... 78 1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ............................................................................................................................................................................. 78 1AU II.2.2 Prescriptions architecturales........................................................................................................................................................................................................... 79 1AU II.2.3 Clôtures et murs .................................................................................................................................................................................................................................. 80 1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................................................................................... 81 1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques ............................................................................................................................................................................................. 81 1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 82

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1AU II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ...................................................................................... 82 1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ......................................................................................................... 82 1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère ............................................................................................................................................................................................... 82 1AU II.3.3 Projets d’ensemble ............................................................................................................................................................................................................................. 83 1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................................. 83 1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés .............................................................................................................................................................................................................. 84

1AU II.4. stationnement.................................................................................................................................................................................................................................................. 84 1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ............................................................................................................................................................... 84 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 84 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 84 1AU II.4.2 Le stationnement des vélos ............................................................................................................................................................................................................ 84

Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................. 85 1AU III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ..................................................................................................................................................................................... 85

1AU III.2.1 Alimentation en eau potable......................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.2 Protection contre l’incendie........................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.3