Les versions du document d'urbanismede Vendres

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 17/07/2024Publiée le 16/10/2026, en vigueur34329_PLU_20240717
• PLU approuvé le 17/07/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 14/10/202634329_PLU_20240717
• PLU approuvé le 08/07/2022Publiée le 22/07/2022, retirée le 07/01/202534329_PLU_20220708
• PLU approuvé le 22/07/2021Publiée le 28/06/2022, retirée le 22/07/202234329_PLU_20210722
• PLU approuvé le 06/03/2020Publiée le 19/06/2020, retirée le 28/06/202234329_PLU_20200306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.