Les versions du document d'urbanismede Venelles
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 17/05/2024Publiée le 27/05/2024, retirée le 19/12/202413113_PLU_20240517
- PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 22/11/2022, retirée le 27/05/202413113_PLU_20221020
- PLU approuvé le 24/10/2019Publiée le 06/10/2020, retirée le 22/11/202213113_PLU_20191024
- PLU approuvé le 24/10/2019Publiée le 23/06/2020, retirée le 06/10/202013113_PLU_20191024
- PLU approuvé le 24/10/2019Publiée le 05/02/2020, retirée le 23/06/202013113_PLU_20191024
- PLU approuvé le 27/06/2017Publiée le 05/11/2018, retirée le 05/02/202013113_PLU_20170627
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.