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Edifiable

Zone 1AU

Le règlement de la zone 1AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 92 articles, avec une recherche
Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout type de construction est interdit, à l’exception des constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif, admises sous conditions à l’article 1AU2.

Article 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif sont autorisées, à condition qu’elles n’empêchent pas l’urbanisation future de la zone.

TITRE II

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE VENERAND

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PIECE ECRITE

4-2

PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2017

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 24/11/2021

Le Président de la CDA Bruno Drapron

LE GOFF / EAU

SOMMAIRE

LE GOFF / EAU

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

LE GOFF / EAU

ZONE UA

Zone Ua

Caractéristiques de la zone :

Il s’agit de la zone urbaine du bourg, qui présente les différentes fonctions liées à l’habitat et correspond au secteur du centre bourg avec ses équipements publics et aux lotissements communaux. Elle s’étend du Fief jusqu’au hameau des deux Fontaines. L’objectif pour ce secteur est double ; il s’agit de conforter le bourg en permettant la densification du tissu existant, tout en préservant des espaces en pleine terre (gestion du pluvial, espaces de respiration, présence de la végétation dans le tissu urbain) ; et de permettre une mixité des fonctions avec la possibilité d'accueillir des activités (artisanales, commerciales ou de services) non nuisantes pour les habitations.

Définitions des termes en italiques dans le règlement de la zone ci-après :

− Construction existante : au sens du présent règlement, constitue une « construction existante » une construction existante avant la date d’approbation du PLU.

− Recul : le « recul » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou projetées.

− Retrait : le « retrait » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives latérales (limites aboutissant à une voie ou emprise publique) et de fond de parcelle.

− Hauteur : les hauteurs s’entendent mesurées depuis le sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotère… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les destinations et sous-destinations des constructions sont définies en application du Code de l’Urbanisme.

Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.