Zone A

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : − les constructions à destination d’habitation, ou le changement de destination vers cette destination, sauf exception admise sous conditions à l’article A2. − les constructions à destination de commerce ou activités de service, ou le changement de destination vers cette destination, sauf exception admise sous conditions à l’article A2. − les constructions à destination d’industrie, ou le changement de destination vers cette destination. − les affouillements et exhaussements de sol, sauf exception admise sous conditions à l’article A23. − l’aménagement de terrains de camping – caravaning, de parcs résidentiels de loisirs, sauf exception admise sous conditions à l’article A2. − le stationnement isolé de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs.

Zone A

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées, dès lors quelles respectent certaines conditions décrites ci-après :

− Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage, vers les destinations d’habitation, d’artisanat et de commerce de détail, d’hébergement touristique.

− Les extensions et annexes de constructions existantes à destination d’habitation, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, et dans les conditions de hauteur, d’implantation et de densité permettant d’assurer l’insertion des constructions dans l’environnement et compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone (ces conditions sont définies aux articles A6 à A11). En outre : o elles ne doivent pas engendrer de nouveaux besoins en équipements publics, o l'extension d’une construction existante est limitée à 30% de la surface de plancher existante et sous réserve de ne pas excéder 250m² de surface de plancher totale par unité foncière. o les annexes aux constructions existantes auront une surface de plancher inférieure à 20 m².

− Les aires naturelles de camping, dès lors qu’elles sont liées à l’activité agricole. − Les installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles

ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. − Les travaux d'affouillement du sol permettant l'enfouissement d'une partie des éléments

techniques liés à l'agriculture (cuves, silos...). − Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dès lors qu’ils répondent :

o à des impératifs techniques ; o et/ou à la restauration du bâti existant ; o et/ou à des fouilles archéologiques. − Les installations classées (ICPE), à l’exception des carrières, et dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

De manière générale, les aménagements seront adaptés à la sensibilité des milieux naturels et à leurs objectifs de sauvegarde et ne créeront pas d’incidences significatives sur ces milieux.

Pour préserver le patrimoine bâti, ou paysager repérés au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des dispositions particulières fixées au chapitre 2 du présent règlement.

Des espaces boisés classés (EBC) sont identifiés au plan de zonage ; ce classement interdit tout changement d’affectation du sol. Les dispositions relatives aux EBC sont exposées l’article A13 du présent règlement.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès devront être regroupés de manière à ne pas multiplier les sorties de véhicules le long des routes départementales. Les sorties sur une voie autre qu’une départementale, si elle existe, devront être privilégiées.

Zone A

3.2 Voirie

Les nouvelles voies créées, ouvertes à la circulation automobile, doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent (ramassage des ordures ménagères, etc.) et aux constructions qu’elles desservent. L’ouverture d’une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau (cf. Annexes sanitaires).

4.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, notamment s’il existe un passage d’eau ou un talweg indiqué sur le plan de zonage ; en l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif des eaux usées est interdit.

4.3 Assainissement des eaux usées

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature des activités ; leur raccordement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de la collectivité. Toute construction ou installation à usage d’habitation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence ou dans l’attente de la réalisation du réseau public d’assainissement, les constructions ou installations peuvent être autorisées sous réserves que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuels agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (cf. Annexes sanitaires). Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, qui sera obligatoire dès la réalisation de celui-ci. L’évacuation des eaux ménagères et effluents même traités, est rigoureusement interdite dans les fossés, réseaux pluviaux et cours d’eau.

4.4 Alimentation en énergie et réseaux de télécommunications

Pour toute installation ou construction nouvelle, les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux électriques de téléphone peut être assuré par câbles torsadés ou courants posés sur les façades ; l’utilisation des consoles est interdite pour les branchements aux deux réseaux.

Zone A

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

(recul)

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de la RD 150 (route classée à grande circulation) ; cette interdiction ne s’applique pas :

− aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; − aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; − aux bâtiments d'exploitation agricole ; − aux réseaux d'intérêt public. − à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions

existantes.

Les constructions devront respecter un recul minimum de : − 35 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou futur de la RD 150. − 15 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou futur des autres voies.

Ces reculs par rapport aux voies ne s’appliquent pas à l'extension de constructions existantes.

LA’imRpTlaInCtaLtEion pAo.u7rr:a sIeMfaPirLeAàNuTneAdTisIOtanNce DmEoiSndreCqOueNcSeTlleRdUéCfinTieIOciN-dSessuPsAsRansRtoAutPefPoOis RêtTre inAféUriXeure àLl’IaMligInTeEmSenSt EduPbAâRtimAeTnItVeExiSsta(nrtedtaransitl)a mesure où cela ne constitue pas une gêne à la circulation.

− Règle générale : la construction sera implantée :

o soit en limite séparative ; o soit avec un retrait par rapport à cette limite. En cas de retrait, la construction sera implantée à

une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres

− Pourront déroger à la règle générale :

o les piscines non couvertes qui peuvent être implantées jusqu’à une distance minimale de 2m par rapport aux limites ;

o les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

o les extensions de constructions existantes et qui ne respecteraient pas les règles d’implantation du PLU ;

o les constructions implantées sur des parcelles d’angle de rues.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Zone A

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS −

Construction à destination d’habitation : la hauteur mesurée à l’égout de toute construction ne peut pas dépasser 6 mètres.

− Toutefois, un dépassement de cette hauteur est admis :

o pour la reconstruction à l’identique, o pour le changement de destination de constructions identifiées au plan de zonage, o pour harmoniser une construction neuve ou une extension avec une construction existante sur

la parcelle ou immédiatement voisine.

− Pour la création d’annexes indépendantes à l’habitation, les hauteurs ne pourront pas dépasser 4,5 mètres à l’égout du toit.

− Pour les autres destinations de constructions, la hauteur n’est pas réglementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux réalisés sur les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage, ou dans leurs espaces libres, et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

− sont soumis soit à un permis de construire, soit à une déclaration préalable ; leur démolition est subordonnée à un permis de démolir.

− devront veiller à préserver les qualités initiales de ces éléments : composition d’ensemble, volumétrie, ordonnancement des façades, matériaux employés…, sauf si les travaux envisagés permettent de corriger des modifications récentes en contradiction avec le caractère initial et traditionnel du bâti.

Les constructions devront se rapprocher de l’échelle et de la volumétrie des constructions avoisinantes. L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront la protection par rapport aux vents et pluies d’ouest dominants et l’exposition au soleil vers l’est et le sud ; la construction s’adaptera au terrain naturel ; l’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour des constructions est interdit, sauf justification technique ou bioclimatique.

Tout pastiche d’architecture traditionnelle étrangère au type traditionnel local est interdit (se référer au Rapport de présentation).

Les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

D’autres dispositions que celles fixées dans le présent article A11 pourront être admises pour des architectures contemporaines (constructions neuves, extensions ou changements de destination), sous réserve d’un projet de qualité et d’une bonne intégration dans le paysage et l’architecture environnants : ainsi d'autres matériaux, formes et couleurs pourront être autorisés.

Enfin, dans les mêmes conditions de qualité et d’intégration (cf. paragraphe précédent), les programmes d’architecture bioclimatique utilisant d’autres matériaux, formes et couleurs seront autorisés, notamment les programmes intégrant panneaux solaires, toitures végétalisées.

Zone A

11.2 Dispositions spécifiques à la restauration, la modification ou l’extension du bâti ancien

Les caractéristiques des constructions d’origine seront conservées, qu’il s’agisse des toitures (pentes, matériaux de couverture, débords), des façades, des ouvertures…, sauf :

− si les travaux envisagés permettent de corriger des modifications récentes en contradiction avec le caractère initial et traditionnel du bâti,

− dans le cas d’extensions ou de changement de destination relevant d’un programme d’architecture contemporaine de qualité conformément aux dispositions générales (article A11.1).

Toiture :

L’aspect de la toiture initiale sera respecté : les pentes, le matériau d’origine (tuiles canal, tuiles mécaniques plates, ardoises), les couleurs…, le remplacement par d’autres matériaux est interdit.

Les rives des pignons seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive.

Sauf existant différent, le débord de toiture (20 à 30 cm) se terminera par une gouttière pendante demi-ronde.

Les souches de cheminées seront proches du faîtage.

Façades et murs anciens :

Les murs en moellons des façades d’habitation seront enduits au mortier, de chaux et sable de pays, taloché et lissé.

Les murs en moellons des pignons et façades arrières des maisons qui étaient non enduits le resteront, jointoyés au mortier de chaux et sable ; les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur).

Les murs en moellons des bâtiments annexes seront soit traités comme ci-dessus, soit laissés en pierres sèches.

Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches et toutes les modénatures existantes (corniche, bandeau, génoise, encadrement de baie, chaînage d’angle) seront conservés apparents sans recouvrement d’enduit : ils ne seront ni peintes, ni sablés, afin de préserver leur aspect de surface, ou remplacés par des pièces équivalentes.

Le bardage bois est autorisé sous réserve de son insertion dans la conception architecturale du projet.

Sont interdits : − l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ; − les enduits d’aspect rustiques ou tyroliens, écrasés, jetés à la ruelle, plastiques.

Les vérandas, sauf contraintes techniques particulières, ne seront pas positionnées devant la façade principale des maisons traditionnelles saintongeaises ; leurs profilés seront de couleur similaire à l’enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze). L’orientation sud sera évitée afin de ne pas avoir de surchauffe.

Ouvertures : − les ouvertures seront plus hautes que larges ; − les linteaux seront droits ou délardés ; − les menuiseries des ouvertures traditionnelles auront des carreaux de type charentais ; − les tableaux auront une profondeur de 20 cm environ depuis le nu extérieur du mur ; − les encadrements de baies seront de préférence en pierre de taille ; − les appuis de fenêtres seront limités à la largeur de la baie ; − les châssis de toit seront tolérés sur les versants de toit opposés à la façade principale ;

Zone A

− les volets, portes d’entrée et portes pleines, ainsi que leurs ferrures, seront en bois peint, ils respecteront la palette de couleurs usuelles de la région, répertoriée dans les documents de conseil des pays ; les volets seront sans écharpe ;

− les barreaux de défense seront posés dans l’épaisseur des murs et peints d’une couleur sombre.

Les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’avoir recours aux solutions suivantes : − soit une installation au sol dans le jardin ou sur les constructions annexes ; − soit une installation en toiture, mais pas sur la façade principale, et dans tous les cas dans l’épaisseur de la toiture et en respectant la composition de la façade (axe des ouvertures notamment).

11.3 Dispositions spécifiques à la restauration, la modification ou l’extension de constructions existantes, à l’exception du bâti ancien et des constructions à destination d’exploitation agricole

Toiture : Dans le cas de toitures à pentes : − en règle générale, les constructions auront des toitures à 2 pentes ; les toitures à croupes seront réservées aux volumes ayant un étage ; − la couverture sera en tuiles creuses (canal ou romane) de teintes unies ou mélangées (roses clairs) posées sans ordre ; − les rives des pignons seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive ; − les avant-toits auront environ 20 cm de débord du côté des murs gouttereaux ; − les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits ; − le débord de toiture se terminera par une gouttière pendante demi-ronde ; des corniches en pierre, des génoises de type saintongeais pourront être réalisées ; − les souches de cheminées seront proches du faîtage.

Façades :

Les enduits auront une finition « taloché fin » ou « gratté fin » ; ils seront de ton pierre ou sable de pays.

Sont interdits : − l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ; − les enduits d’aspect rustiques ou tyroliens, écrasés, jetés à la ruelle, plastiques ; − les bardages d’aspect métallique ou plastique

Les vérandas sont autorisées, avec des profilés de couleur similaire à l’enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze).

Ouvertures : − les linteaux seront droits ou délardés ; − les appuis de fenêtres seront limités à la largeur de la baie ; − les volets et portes pleines, ainsi que leurs ferrures, seront peints, ils respecteront la palette de couleurs usuelles de la région, répertoriée dans les documents de conseil des pays ; − les barreaux de défense seront posés dans l’épaisseur des murs et peints d’une couleur sombre.

Zone A

11.4 Dispositions spécifiques aux abris de jardin neufs et annexes neuves de surface inférieure à 20m², à l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole

Ces constructions seront soit maçonnées avec un matériau d’aspect se rapprochant de celui de la construction principale, soit en bois de teinte naturelle ou peint de couleur sombre, soit en bardage métallique prélaqué.

Si les parois verticales sont en bois, les menuiseries des ouvertures seront également en bois.

La couverture sera en tuile canal ou mécanique plate, de couleur unie (rose clair), en zinc, en bardage métallique ou tôle galvanisée de couleur sombre et mat ; elle pourra être en plaque ondulée avec tuiles creuses en chapeau, les plaques étant invisibles en égout et en rive.

Sont interdits : − les matériaux précaires de type tôle ondulée, − les matériaux préfabriqués employés à nu (tels que briques creuses ou parpaings).

11.5 Dispositions spécifiques aux constructions neuves à destination d’exploitation agricole

Toitures :

La toiture sera généralement à 2 pentes : − la pente des toits ne dépassera pas 33% ; − les couleurs devront être en harmonie avec leur environnement, le blanc et les couleurs vives sont interdites.

Façades :

Les maçonneries seront enduites avec une finition « taloché fin » ou « gratté fin » ; les enduits seront de ton pierre ou sable de pays.

Le bardage bois est autorisé, il restera naturel ou sera peint d’une peinture mate et opaque.

En cas de bardage métallique, vertical ou horizontal, celui-ci aura un aspect non brillant, monochrome, de couleur neutre et proche des tonalités environnantes.

Sauf impératif technique, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur…) doivent être intégrées aux constructions.

Sont interdits : − l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ; − les enduits d’aspect rustiques ou tyroliens, écrasés, jetés à la ruelle.

Ouvertures : − les menuiseries seront en harmonie avec les matériaux de façade ; en cas de façade à bardage bois, elles seront de teinte foncée ; − les linteaux seront droits ; − les appuis de fenêtres seront limités à la largeur de la baie ; ils pourront être remplacés par une tôle d’aluminium laquée ou un zinc légèrement en saillie.

11.6 Clôtures Règle générale :

En cas de réalisation de nouveaux murs ou murets, ils seront réalisés en pierre apparente ou recouverts d’un enduit en harmonie avec les façades des constructions ; ils pourront être surmontés de tuiles. Les clôtures pleines perpendiculaires au sens du ruissellement sont interdites. Dans le cas de plantation de haies vives, leurs caractéristiques sont précisées à l’article A13.

Zone A

Règles spécifiques :

Clôtures existantes : Les murs existants en moellons de pays ou en pierre de taille devront être conservés dans la mesure du possible, ils pourront être étendus ou reconstruits en respectant leurs caractéristiques d’origine (hauteur et matériaux).

Clôtures nouvelles sur l’espace public : Les clôtures seront réalisées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes ; la hauteur maximale de l’ouvrage ne devra pas excéder 1,60 mètre : ces clôtures seront obligatoirement constituées :

− soit de haies vives, doublées ou non d’un grillage ; − soit d’un grillage ou d’une grille doublés ou non d’une haie végétale, − soit d’une barrière en bois, doublée ou non d’une haie végétale ; − soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de haut au maximum pouvant être surmonté, ou

pas, d’une grille, d’un treillage métallique ou de tout autre dispositif à claire-voie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations, définis ci-dessous, et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Normes de stationnement applicables pour les constructions nouvelles et les changements de destination : le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de la nature de l’activité, de la fréquentation et de l’offre en stationnement existante à proximité.

12.2 Stationnement des vélos

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

DE PLANTATIONS

13.1 Aménagement paysager et plantations

Les arbres isolés, les espaces boisés et les haies identifiés au plan de zonage comme élément de patrimoine doivent être conservés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Leur entretien doit être assuré et le dessouchage n’est toléré qu’en cas de remplacement par une végétation comparable. Les espaces boisés classés (EBC) par le plan comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Les haies seront constituées d’essences variées et locales ; les haies mono spécifiques de conifères sont interdites (cf. Cahier de recommandations, en annexe). Des rideaux de végétation d’essences locales seront prévus pour permettre l’insertion des constructions, installations, dépôts éventuels et travaux divers autorisés dans la zone.

13.2 Aménagement paysager des espaces de stationnement

Les aires de stationnement réservées aux poids lourds ainsi que les surfaces de stockage et de manutention seront, dans la mesure du possible, masquées de la voie publique.

Zone N

ZONE N : Nb, Nj, Nt, Ne

Caractéristiques de la zone :

La zone N recouvre les espaces naturels ; quatre secteurs ont été définis : − la zone Nb correspond aux secteurs boisés et aux réservoirs de biodiversité ; elle inclut aussi l'habitat isolé et les petits hameaux au sein de l'espace naturel ; ses objectifs sont d’identifier et de préserver le massif boisé et les continuités écologiques ; de permettre aux habitations existantes d'évoluer de façon mesurée. − la zone Nj correspond aux jardins de proximité urbaine, dont les objectifs sont de préserver les jardins des habitations existantes pour leur différentes fonctions : qualité paysagère, espaces tampons avec les zones cultivées… − la zone Nt correspond au talweg d'orientation est-ouest dans l'axe du site des Fontaines ; son objectif est de préserver le fonctionnement du talweg : conduite et épuration des eaux de pluie et de ruissellement. − la zone Ne est un sous secteur de la zone Nt, qui correspond à des espaces naturels dans le talweg et qui peut accueillir des aménagements d'intérêt collectif (secteur des fontaines, sud du stade et station d’épuration) ; ses objectifs sont de permettre à la collectivité de mettre en œuvre des projets de valorisation, avec un souci de préservation du fonctionnement du talweg.

Définitions des termes en italiques dans le règlement de la zone ci-après :

− Construction existante : au sens du présent règlement, constitue une « construction existante » une construction existante avant la date d’approbation du PLU.

− Recul : le « recul » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou projetées.

− Retrait : le « retrait » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives latérales (limites aboutissant à une voie ou emprise publique) et de fond de parcelle.

− Hauteur : les hauteurs s’entendent mesurées depuis le sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotère… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

− Espaces libres : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement et les voies d’accès des véhicules motorisés.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les destinations et sous-destinations des constructions sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

Zone N

COMMUNE DE VENERAND

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PIECE ECRITE

4-2

PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2014

PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2017

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 24/11/2021

Le Président de la CDA Bruno Drapron

LE GOFF / EAU

SOMMAIRE

LE GOFF / EAU

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

LE GOFF / EAU

ZONE UA

Zone Ua

Caractéristiques de la zone :

Il s’agit de la zone urbaine du bourg, qui présente les différentes fonctions liées à l’habitat et correspond au secteur du centre bourg avec ses équipements publics et aux lotissements communaux. Elle s’étend du Fief jusqu’au hameau des deux Fontaines. L’objectif pour ce secteur est double ; il s’agit de conforter le bourg en permettant la densification du tissu existant, tout en préservant des espaces en pleine terre (gestion du pluvial, espaces de respiration, présence de la végétation dans le tissu urbain) ; et de permettre une mixité des fonctions avec la possibilité d'accueillir des activités (artisanales, commerciales ou de services) non nuisantes pour les habitations.

Définitions des termes en italiques dans le règlement de la zone ci-après :

− Construction existante : au sens du présent règlement, constitue une « construction existante » une construction existante avant la date d’approbation du PLU.

− Recul : le « recul » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou projetées.

− Retrait : le « retrait » d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives latérales (limites aboutissant à une voie ou emprise publique) et de fond de parcelle.

− Hauteur : les hauteurs s’entendent mesurées depuis le sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotère… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les destinations et sous-destinations des constructions sont définies en application du Code de l’Urbanisme.

Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.