Les versions du document d'urbanismede Venère

La version publiée

• Carte communale approuvée le 03/04/2025Publiée le 17/02/2026, en vigueur70542_CC_20250403

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.