PLU de Vénérieu
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2019
- 5 zones
- 80 articles
- INSEE 38532
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38532_PLU_20191212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Lecture
- 109 pages, 5 zones, 80 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 15 m pour les bâtiments d’activités agricoles et 7 8,5 m pour ...
- Zone AUB
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteu...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8,5 m. La hauteur des annexes est fixée à 4,5 mètres. Toutefoi...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteu...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 8,50 mètres en UB. Cette hauteur maximale est portée à 10 m en secteu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vénérieu
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
85 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 77permis de construire
- 5déclarations préalables
- 91logements créés
- 8autorisations annulées
Les 85 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 146 montée de Moillan, 38460 Vénérieu
- Téléphone
- 04 74 92 83 76
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 16 h 45. Le jeudi, de 14 h à 16 h 45. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h 15.
- Site
- www.venerieu.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vénérieu ?
Le document opposable est 38532_PLU_20191212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vénérieu ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUB, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vénérieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vénérieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vénérieu ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vénérieu ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vénérieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vénérieu, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Hilaire-de-Brens603 hab.
- Moras520 hab.
- Saint-Marcel-Bel-Accueil1 505 hab.
- Saint-Savin4 323 hab.
La commune
- Population
- 968 habitants
- Code postal
- 38460
- Code INSEE
- 38532
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 401 sur 401 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.