PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2025
- 8 zones
- 51 articles
- INSEE 38415
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38415_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2025
- Lecture
- 106 pages, 8 zones, 51 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doi...
- Zone AUA
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètr...
- Zone N
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètre...
- Zone NORD
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètr...
- Zone UA
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à ...
- Zone UB
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètre...
- Zone UC
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans la zone UC et le sous-secteur UCnc à l’except...
- Zone UL
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI BOURBRE MOYENNErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : bassin moyen de la Bourbre
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi'2prescription - inondation de plainePrescriptions
- RIinterdiction - inondation de plaineInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
119 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 107permis de construire
- 6déclarations préalables
- 127logements créés
- 6autorisations annulées
Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Téléphone
- 04 74 27 24 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- saintmarcelbelaccueil.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Le document opposable est 38415_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AL, AUA, N, NORD, UA, UB, UC, UL. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel-Bel-Accueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, calculées sur les contours de l'IGN.- Frontonas2 123 hab.
- L'Isle-d'Abeau17 515 hab.
- Vénérieu968 hab.
- Bourgoin-Jallieu30 151 hab.
- Saint-Savin4 323 hab.
- Veyssilieu328 hab.
- Moras520 hab.
La commune
- Population
- 1 505 habitants
- Code postal
- 38080
- Code INSEE
- 38415
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 720 sur 720 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.