PLU de Frontonas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/07/2018
- 7 zones
- 78 articles
- INSEE 38176
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38176_PLU_20180723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Lecture
- 105 pages, 7 zones, 78 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AU
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout de toiture. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 35 Article AU 11 - Aspect extérieur L'article R....
- Zone AUE
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur maximal...
- Zone AUI
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 12 mètres hors tout. Seules, les installations techniques telles que cheminées, châteaux d'eau etc... peuvent dépasser cette cote. Commu...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions autorisées à l'article N 2 est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstr...
- Zone U
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans les secteurs déj...
- Zone UI
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 9 mètres hors tout. Seules, les installations techniques telles que cheminées, châteaux d'eau etc... peuvent dépasser cette cote.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Frontonas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI BOURBRE MOYENNErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : bassin moyen de la Bourbre
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi'2prescription - inondation de plainePrescriptions
- RIinterdiction - inondation de plaineInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Frontonas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 204 €le mètre carré, médiane
- 1 168 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
205 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 188permis de construire
- 10déclarations préalables
- 270logements créés
- 8autorisations annulées
Les 205 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 125 place du Village, 38290 Frontonas
- Téléphone
- 04 74 94 24 65
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.frontonas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 78 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Frontonas ?
Le document opposable est 38176_PLU_20180723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frontonas ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUI, N, U, UI. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontonas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontonas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontonas ?
205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 270 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frontonas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontonas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Frontonas, calculées sur les contours de l'IGN.- La Verpillière7 786 hab.
- L'Isle-d'Abeau17 515 hab.
- Saint-Marcel-Bel-Accueil1 505 hab.
- Panossas696 hab.
- Villefontaine19 445 hab.
- Chamagnieu1 822 hab.
- Vaulx-Milieu2 472 hab.
- Veyssilieu328 hab.
- Saint-Quentin-Fallavier6 189 hab.
La commune
- Population
- 2 123 habitants
- Code postal
- 38290
- Code INSEE
- 38176
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 115 sur 1 116 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.