Construire à Frontonasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/07/2018
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout de toiture. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 35 Article AU 11 - Aspect extérieur L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé...
- Zone AUE
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur maximale des constructions mesurée à l'ég...
- Zone AUI
La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 12 mètres hors tout. Seules, les installations techniques telles que cheminées, châteaux d'eau etc... peuvent dépasser cette cote. Commune de FRONTONAS Modificati...
- Zone N
La hauteur des constructions autorisées à l'article N 2 est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant ...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 9 mètres hors tout. Seules, les installations techniques telles que cheminées, châteaux d'eau etc... peuvent dépasser cette cote.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frontonas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frontonas
- Agrandir à Frontonas
- Construire une piscine à Frontonas
- Poser un abri de jardin à Frontonas
- Clôturer à Frontonas
- Refaire la façade à Frontonas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI BOURBRE MOYENNErisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi'2prescription - inondation de plainePrescriptions
- RIinterdiction - inondation de plaineInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 125 place du Village, 38290 Frontonas
- Téléphone
- 04 74 94 24 65
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.frontonas.fr
Frontonas en chiffres
- 2 123habitants
- 204 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 188permis de construire depuis 2013
- 270logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frontonas ?
Le document opposable est 38176_PLU_20180723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Frontonas ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUI, N, U, UI. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontonas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontonas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontonas ?
205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 270 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frontonas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontonas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Verpillière7 786 hab.
- L'Isle-d'Abeau17 515 hab.
- Saint-Marcel-Bel-Accueil1 505 hab.
- Panossas696 hab.
- Villefontaine19 445 hab.
- Chamagnieu1 822 hab.
- Vaulx-Milieu2 472 hab.
- Veyssilieu328 hab.
- Saint-Quentin-Fallavier6 189 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38176_PLU_20180723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Contenu
- 105 pages, 7 zones, 78 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 992 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 168 m².
- Code INSEE
- 38176
- Code postal
- 38290
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 115 locaux raccordables sur 1 116 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.