Construire à Chamagnieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/12/2021
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre à partir du terrain naturel avant travaux, sauf celle des clôtures végétales qui peut atteindre 2,50 mètres. − La hauteur maximale des portails et des supports de leurs fixations (po...
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3,00 mètres à partir du...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chamagnieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chamagnieu
- Agrandir à Chamagnieu
- Construire une piscine à Chamagnieu
- Poser un abri de jardin à Chamagnieu
- Clôturer à Chamagnieu
- Refaire la façade à Chamagnieu
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2353 route de Vienne, 38460 Chamagnieu
- Téléphone
- 04 74 90 27 94
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.chamagnieu.com
Chamagnieu en chiffres
- 1 822habitants
- 189 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 91permis de construire depuis 2013
- 183logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chamagnieu ?
Le document opposable est 38067_PLU_20211206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chamagnieu ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NEC, NL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamagnieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamagnieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamagnieu ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chamagnieu ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamagnieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Satolas-et-Bonce2 532 hab.
- Tignieu-Jameyzieu8 031 hab.
- Panossas696 hab.
- Chozeau987 hab.
- Frontonas2 123 hab.
- Villemoirieu1 925 hab.
- Saint-Quentin-Fallavier6 189 hab.
- Colombier-Saugnieu2 874 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38067_PLU_20211206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/12/2021
- Contenu
- 91 pages, 3 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 710 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 840 m².
- Code INSEE
- 38067
- Code postal
- 38460
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 832 locaux raccordables sur 846 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.