Les versions du document d'urbanismede Chamagnieu

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/12/2021Publiée le 18/02/2022, en vigueur38067_PLU_20211206
• PLU approuvé le 15/06/2021Publiée le 28/07/2021, retirée le 18/02/202238067_PLU_20210615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.