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Edifiable

PLU de Villemoirieu

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
38554_PLU_20191018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/10/2019
Lecture
90 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelleUE : Zone urbaine pour les équipements publicsNpe : Zone naturelle recouverte par un périmètre de protection éloigné d'un puits de captageAs : Zone agricole stricteUBanc : Zone urbaine d'habitat non reliée à l'assainissement collectifUBpr : Zone urbaine d'habitat impactée par la zone de protection du puit de captageUI : Zone urbaine à vocation industrielle et artisanaleUA : Zone urbaine centrale à vocation d'habitat2AUE : Zone à urbaniser à long terme pour des équipements publicsAspe : Zone agricole stricte du périmètre de protection eloigne du puits de captageUB : Zone urbaine d'habitat moins denseUH : Zone d'habitat diffusNpr : Zone naturelle du périmètre de protection rapprochée du puits de captageA : Zone agricoleUEpe : Zone urbaine pour les équipements publics du périmètre de protection eloigne du puits de captageUIA : Zone urbaine à vocation artisanale où les commerces sont autorisés2AUEpe : Zone à urbaniser à long terme pour des éqiupements publics du périmètre de protection eloigne du puits de captage1AUa : Zone à urbaniser dont l'ouverture depend d'un perimetre d'attente de projetUHanc : Zone d'habitat diffusUIAanc : Zone urbaine à vocation artisanale où les commerces sont autorisés et qui n'est pas reliee à l'assainissement collectifNpi : Zone naturelle du périmètre de protection immédiate du puits de captage1AU2 : Zone a urbaniser dans un premier tempsUBpe : Zone urbaine du périmètre de protection eloigné du puits de captageApe : Zone agricole du périmètre de protection eloigne du puits de captage1AU1 : Zone a urbaniser dans un deuxieme tempsUIanc : Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale non reliee à l'assainissement collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 avril 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villemoirieu

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

129 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
654 rue Lamartine, 38460 Villemoirieu
Téléphone
04 74 90 72 76
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
villemoirieu.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villemoirieu ?

Le document opposable est 38554_PLU_20191018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villemoirieu ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AUE, A, N, U, UH, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoirieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villemoirieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villemoirieu ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 148 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villemoirieu ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villemoirieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villemoirieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 925 habitants
Code postal
38460
Code INSEE
38554
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
964 sur 964 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.