Le règlement, mot pour motVillemoirieu, dans l'ordre du document

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage agricole ou forestière; - Les constructions à usage industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, pour les sous-zones UBpr, UBpe et UEpe s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les zones UBpr et UBpe : o Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la zone UEpe : o Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones U et leurs souszones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UA, UB et leurs sous-zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article U2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4),
• Dans les zones UB et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau.
• Dans la zone UB recouverte par l’aléa Bp (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Le camping caravanage.

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone U et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone UB recouverte par l’aléa RP (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions relatives à l’aléa RP de l’article U2 et notamment : o Les constructions en dehors des exceptions définies dans l’article 6 des dispositions générales point 4, « Exceptions aux interdictions générales », o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

Sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L, O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans les zones UA et UB et leurs sous-zones sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions compatibles avec l’OAP figurant dans la pièce n°03 du PLU o Les commerces dans la limite de 200m² de surface de plancher ; o Les constructions à usage d’hébergement hôtelier o Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêts collectifs o Les constructions à usage d’habitation o Les entrepôts dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. o Les constructions à usage artisanal ne générant pas de nuisance et de bureaux à condition d’être compatible avec le caractère de la zone.
• Dans la sous-zone UBanc sont autorisées sous conditions: o Les constructions et installations autorisées dans la zone UB sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.
• Dans la sous-zone UE sont autorisées sous-conditions : o les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif. o Les constructions et aménagements compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n°03 du PLU.

De plus, pour les sous-zones UBpr, UBpe et UEpe s’ajoutent les conditions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les sous-zones UBpr et UBpe sont autorisées sous conditions : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UB sous réserve de respecter les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la sous-zone UEpe sont autorisés sous conditions : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UE sous condition qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux zones et souszones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UA et UB et leurs sous-zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article U1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UA et UB et leurs souszones zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1 devront respecter les conditions suivantes : - Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes - Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles,
• les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales, point 4
• Les ouvertures des bâtiments doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• En zone d’aléa Bi1, sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.
• Dans la zone UB et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg sont autorisées sous conditions : o les constructions autorisées sous réserve de rejet des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. o les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans la zone UB recouverte par l’aléa Bp : o les aires de stationnement autorisées sous réserve de protection contre l’impact des blocs

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans les zones UA et UB et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone UB et ses sous-zones recouvertes par les aléas RP sont autorisées sous conditions : Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.
• Dans la zone UE, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

En particulier, dans les secteurs identifiés dans le document graphique du règlement (plan de zonage n°3) au titre de la trame sanitaire (cf. article 6 des dispositions générales, point 7), les constructions nouvelles ne seront autorisées qu’après signature de l’ordre de service pour à la réalisation de travaux de mise en conformité de la station d’épuration et après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. Cette prescription ne concerne pas les travaux d’extension, création d’annexes et aménagement de bâtiments existants. Ne sont pas non plus concernés les constructions nouvelles et installations d’équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum de 4,5 mètres. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle.

a) Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexés au PLU, renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour les terrains concernés par la trame de protection de risques sanitaires liés à l’assainissement, se reporter à l’article 6.7 des dispositions générales du règlement.

Toutefois, dans la sous-zone UBanc qui se caractérise par l’absence de système d’assainissement collectif : Pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome. Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Dans les sous-zones UBpe, UBpr et UEpe, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Le long de la RD 24, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 20m.
• Le long de la RD 75, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 30m.
• Dans la zone UA, en dehors de voies mentionnées précédemment, les constructions devront s’implanter : o Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; o soit respecter un retrait d’un maximum de 3 mètres.

Les annexes devront s’implanter en limite des voies publiques ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

• Dans la zone UB et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier. Les annexes devront s’implanter en limite des voies publiques ou avec un retrait de 1 mètre minimum.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

• Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.
• Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;
• Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle dans la mesure où cela n’aggrave pas la sécurité par rapport à la voie publique.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Dans la zone UA, les constructions devront s’implanter : o A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. o Les annexes devront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum.
• Dans la zone UB et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. L’implantation en limite séparative est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite, soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol n’est pas réglementé pour les zones UA et UE.

L’emprise au sol maximum est fixé à 0.4 pour la zone UB et ses sous-zones, hormis dispositions contraires prévues par les prescriptions définies dans les secteurs concernés par les risques naturels (Cf chapitre 6, point 4 des Dispositions générales).

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

• Dans la zone UA, la hauteur maximum des bâtiments est fixée à 8m à l’égout du toit.
• Dans la zone UB et ses sous-zones, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit.

• L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé dans la zone UE et ses sous-zones
• Dans les zones UA et UB et ses sous-zones :

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : - La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. - Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans le cas où les constructions présentent une pente supérieure à 15%. - La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. - Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

b) Aspect - Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux). - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, sans pouvoir être supérieur à trois volumes pour un même bâtiment. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. - Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. - A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques - Toitures : couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) - Les constructions de type chalets sont interdites.

c) Enduit et couleurs des façades - L’utilisation de couleurs vives et du blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux sont interdits.

• Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

d) Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faitage dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 35%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits. - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. - Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

• Débords - Les débords de toitures doivent être compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Type de couverture - A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun)
• Ouverture dans les toitures - A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont autorisées.
• Cheminées - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites sauf impératif technique.

Dans ce cas, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

e) Isolation L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

f) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante.

Les clôtures seront : o Soit végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation. Aucune maçonnerie ne pourra dépasser de 50 cm le niveau du sol. o Soit minérales : en pierre du pays, sans enduit. o Soit murs bahuts de 50 cm surmontés d’un grillage sans dépasser 1.50m au total.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

g) Locaux pour les déchets

Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée en dehors du domaine public ou dans un local de stockage prévu à cet effet, dans le cas de constructions collectives ou d’aménagement d’ensemble.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

• Dispositions pour les véhicules légers Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de :
• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. Il sera également demandé 1 place de stationnement visiteur par tranche de 4 logements. Pour les constructions à usage d’hôtel, de restauration ou de résidence de tourisme :1 place de stationnement par chambre
• 2 places de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher de restaurant o Pour les constructions à usage de commerce et artisanat : Pour les constructions destinées aux commerces, la surface affectée aux aires de stationnement devra correspondre au besoin du commerce. Cette surface ne devra pas excéder 100% de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto partage et les places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduit de la somme des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher. Autres : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Notes : Ces aires de stationnement devront être aménagées sur l’unité foncière. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

• Dispositions pour les deux roues : Il conviendra de prévoir des locaux pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes sur l’unité foncière. Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés.

Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions générant plus de 400 m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par tranche de 50 m² de Surface de plancher. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants sans changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 20 personnes accueillies.

• Impossibilité technique de réaliser les places En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification : Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération. Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article U6, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols.

Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation nord sud des constructions est à privilégier, dans la mesure du possible. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables à la zone UH#

La zone UH correspond aux hameaux de « Mallin », « Les Arèmes », « Les Granges » et « Moirieu ». Il n’est pas prévu de renforcer ces hameaux. La vocation principale de cette zone est l’habitat.

La zone UH est concernée par la présence d’une sous-zone UHanc qui correspond au hameau de Mallin secteur non relié à l’assainissement collectif où l’assainissement individuel est autorisé.

• Cette zone est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)
• Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) o Bg : aléa faible de glissements de terrains o Bp : aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : aléa faible de ruissellement sur versant o Bg – Bv : aléas faibles de glissements de terrains et de ruissellement sur versantBc1 : aléa faible de crues rapides de rivières

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes: o Les nouvelles constructions à usage d’habitation ; o Les constructions à usage agricole ou forestier ; o Les constructions à usage industriel, artisanal, entrepôt, de commerces, de bureaux et d’hébergement hôtelier ; o L’ouverture et l’exploitation de carrières ; o Le stationnement des caravanes à usage de domicile ; o Les garages collectifs de caravanes o L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets o Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone UH et sa souszone recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bg (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bp (Cf également: Article 6, point 4 des dispositions générales) sont interdits : o Le camping caravanage
• Dans la zone UH et sa sous zone recouverte par l’aléa Bc1 (Cf également: Article 6, point 4 des dispositions générales) sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4)

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Dans la zone UH et sa sous-zone, sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L, O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

• Dans la zone UH sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels: o Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sans dépasser, au final, 200 m² d’emprise au sol pour la construction principale et ses extensions. o Les annexes dans la limite de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 20 mètres entre les points les plus proches des deux bâtiments; o Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêt collectifs sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.
• Dans la sous-zone UHanc sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UH sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone UH et sa sou-zone recouvertes par l’aléa Bg sont autorisés sous conditions : o Les constructions autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. o Les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bp sont autorisées sous conditions : o Les aires de stationnements si protection contre l’impact des blocs.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bv sont autorisées sous conditions : o Les constructions autorisées à l’article UH2 sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50m de hauteur par un ouvrage déflecteur.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par les aléas Bg – Bv sont autorisées sous conditions : o Les prescriptions ci-dessus concernant les aléas Bg et Bv.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bc1 sont autorisés sous conditions : Les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article UH1 sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UA et UB et leurs sous-zones zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1 devront respecter les conditions suivantes : - Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes - Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles,
• les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales, point 4
• Les ouvertures des bâtiments doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite.

a) Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées :

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexés au PLU, renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (ex ; puits perdus).

Toutefois, dans la sous-zone UHanc qui se caractérise par l’absence de système d’assainissement collectif : Pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome.

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

L’implantation des façades des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques devront s’implanter : soit à l’alignement ; Soit dans une bande de 0 à 5m. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Par rapport aux limites séparatives les constructions devront s’implanter soit : o En limite ; o En observant un retrait d’au moins 2 mètres ; o Dans la continuité de l’existant.

Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment principal d’habitation est de 20 mètres entre les points les plus proches des deux bâtiments.

L’emprise au sol des annexes n’excèdera pas 40 m².

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : - La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. - Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans le cas où les constructions présentent une pente supérieure à 15%. - La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. - Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

b) Aspect - Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux). - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, sans pouvoir être supérieure à trois volumes. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. - Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. - A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques - Toitures : couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) - Les constructions de type chalets sont interdites.

c) Enduit et couleurs des façades

• L’utilisation de couleurs vives et du blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement sont interdits.
• Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

d) Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faitage dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 35%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits.

• Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. - Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords - Les débords de toiture doivent être compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Type de couverture - A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente.
• Ouverture dans les toitures - A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont autorisées.
• Cheminées - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites sauf impératif technique. Dans ce cas, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

e) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante.

• Les clôtures seront : - soit végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation. Aucune maçonnerie ne pourra dépasser de 50 cm le niveau du sol. - soit minérales : en pierre du pays, sans enduit. - soit constituées de murs bahuts de 50 cm surmontés d’un grillage sans dépasser 1.50m au total.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que Les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire.

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher créée (hors annexe) ou bénéficiant d’un changement de destination pour de l’habitat dans la limite de deux places maximum exigibles par logement. Pour le stationnement visiteur : 1 place pour quatre logements créés.

b) Impossibilité technique de réaliser les places En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification : Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération. Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Des écrans de verdure constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone (notamment les bâtiments de stockage). En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 6, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols. Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé

• Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

III. Dispositions applicables à la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine dédiée aux activités de bureaux, industrielles et artisanales. La zone UI comprend une sous-zone UIA, où les commerces liés à une activité artisanale ou industrielle sont autorisés. Les zones UI et UIA connaissent toutes les deux, des sous-secteurs (UIanc et UIAanc) non reliés à l’assainissement collectif et où l’assainissement individuel est autorisé

Sur certains secteurs de la zone UI, il y a des contraintes pour lesquelles des prescriptions spécifiques s’appliquent. Elles correspondent à la classification des voiries. Le territoire Villemorantin est traversé par des voiries de catégories 4 en secteur urbain et de catégories 3 en tissu non urbain. Il s’agit de la RD 75 et de la RD 24.

• Cette zone est concernée par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)
• Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : aléa faible d’inondations en pied de versant

Les projets situés sur les terrains de la zone UI et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes: o Les constructions d’habitation ; o Les constructions agricoles ou forestières ; o Les constructions à usage de commerces sauf dans la sous-zone UIA o L’ouverture et l’exploitation de carrières ; o Le camping, caravaning et stationnement de plus de 3 mois de caravanes ; o Les parcs résidentiels de loisirs ; o Les dépôts ou stockage en plein air permanents et visibles depuis l’espace public ; o Les fermes solaires au sol.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone UI et sa sousrecouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UI et UIA et leurs sous-zones recouvertes par l’aléa Bi’1 (Cf également: Article 6, point 4 des dispositions générales) sont interdits : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

Dans la zone UI, sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L, O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans la zone UI, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions à usage de bureaux, artisanal, industriel, d’hébergement hôtelier ; o Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité industrielle ou artisanale située dans la zone et intégrés avec le bâti environnant. o Les constructions d’équipements publics ou d’intérêts collectifs.
• Dans la sous-zone UIanc, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UI sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.
• Dans la sous-zone UIA, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions et installations autorisées en zone UI o Les locaux à usages d’activités commerciales sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou industrielle présente dans la zone et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 25% de la surface de plancher de la construction avec un maximum de 100 m² de surface de vente.
• Dans la sous-zone UIAanc o Les constructions et installations autorisées dans la zone UIA sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone UI et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bi’1 sont autorisées sous conditions : o Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1 et sous réserve des prescriptions suivantes : - Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) - Pour les constructions autorisées dans les zones concernées autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) - Pour les constructions autorisées, le RESI devra être inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes o Pour les constructions autorisées, le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles,
• les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 6, point 4 des Dispositions Générales de ce règlement.
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les constructions doivent avoir leur accès sur les voies ouvertes au public. Aucun n’accès véhicules à caractère privatif ne sera autorisé sur les voies départementales bordant le parc d’activité. Des accès supplémentaires pourront être accordés et devront être réalisés sur la voie interne de la zone et à proximité d’une limite séparative de propriété de façon à permettre leur jumelage éventuel.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 6m.

Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver, en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,50m libre de tout obstacle.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

a) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexés au PLU, renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement, que les eaux usées domestiques et les eaux vannes. Avant tout rejet d’eau dans le réseau, un pré-traitement doit être réalisé.

Tous les autres rejets devront être traités directement sur les terrains par les propriétaires dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Les sous-zones UIanc et UIAanc se caractérisent par l’absence de système d’assainissement collectif. Pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DPU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome.

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

c) Collecte des eaux pluviales : NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• L’implantation des façades des bâtiments devront s’implanter en observant un retrait d’au minimum 3 mètres par apport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
• Le long de la RD 24, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 20 mètres.
• Le long de la RD 75, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 30 mètres.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à trois mètres. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70% de l’assiette foncière ou du terrain.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

• La hauteur maximale des constructions à usage de bureaux est fixée à 9 mètres.
• La hauteur maximum des autres constructions autorisées, est fixée à 12 mètres.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement.

a) Volumétrie Les édicules indépendants des bâtiments principaux devront, dans la mesure du possible, être évités. Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Les enseignes devront être apposées sur le corps principal du bâtiment à l’exclusion de toute excroissance, ni même sur un acrotère artificiellement surélevé par rapport au corps du bâtiment principal.

b) Matériaux Tous les matériaux destinés à être enduits, ne pourront être laissés à l’état brut. Ils devront être recouverts d’un enduit. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façade. Les coloris des matériaux devront être choisis afin de respecter la volumétrie du bâtiment et apporter une harmonie générale au projet : l’intégration au site justifie d’éviter les revêtements brillants et les teintes vives en façade à l’exception éventuelle de quelques utilisations spécifiques, notamment logo. Les bacs acier sont autorisés. Sont notamment exclus :

• les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons, ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade,
• Les murs à proximité des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité ou sortie d’usine,
• Les couvertures visibles depuis les hauteurs environnantes et devront faire l’objet d’une recherche architecturale.

c) Toitures

Les acrotères en toitures sont proscrits. Les toitures terrasses sont autorisées. La pente des toitures doit être de 20% minimum.

d) Clôtures En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur (0.5 mètre) surmontées d’un dispositif à claire voie, de conception simple, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 2 mètres de hauteur. Les clôtures en béton moulé dit décoratif, sont interdites.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages. Elles sont dans ce cas établi de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins à l’intérieur des propriétés. Les zones de stationnements aériens (en plein air, de surface) seront perméables, en dehors des voies carrossables, sauf contraintes techniques particulières.

a) Stationnement des voitures o Pour les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales et d’entrepôt, il doit être aménagé, en dehors des voies publiques ou de desserte collective, des aires de stationnement en fonction de la nature de l’activité et des besoins raisonnés relatifs aux différentes activités et occupations.

• Pour les constructions à usage de commerces non-alimentaire: - 1 place de stationnement minimum par tranche complète de 60 m² de surface de vente
• Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales : - 1 place de stationnement minimum par tranche complète de 30 m² de surface de plancher
• Pour les constructions à usage hôtelier : - 1 place de stationnement minimum par tranche complète de 30 m² de surface de plancher

b) Stationnement des vélos o Les locaux doivent être accessibles de plain-pied et couverts. Il est demandé à minima : - 1 place par tanche complète de 30m² de surface de plancher destinées à de l’artisanat - 1 place par tranche complète de 100m² de surface de plancher destinées à de l’industrie et de l’entrepôt - 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de vente

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. - Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants. - 1 arbre pour 4 places de parking devra être planté. - Les zones de stationnements aériens (en plein air, de surface) seront perméables, sauf contraintes techniques particulières. - L’espace de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 6 doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. - Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols. - Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser I. Dispositions applicables aux zones 1AU1, 1AU2 et 1AUa#

Les zones 1AU1 et 1AU2 sont des zones à urbaniser destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elles ont pour vocation principale d’accueillir de l’habitat.

La zone 1AUa est une zone à urbaniser destinée à l’accueil de logements, de commerce et d’activités tertiaires. Elle est le complément d’une zone similaire inscrite dans le PLU de la commune de Crémieu.

L’urbanisation de ces zones se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU1, 1AU2 et 1AUa ne sera autorisée qu’après signature de l’ordre de service pour à la réalisation de travaux de mise en conformité de la station d’épuration.

Une fois le système d’assainissement apte à traiter les charges polluantes des nouveaux projets d’urbanisation :

• l’ouverture des zones 1AU1 et 1AU2 est prévue pour être échelonnée dans le temps : - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU1 est effective dès l’approbation du PLU ; - L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU2 ne pourra se faire qu’après la réalisation de la totalité des espaces communs ainsi que de l’achèvement d’au moins 75 % des constructions prévues dans la zone 1AU1.
• L’ouverture de la zone 1AUa est effective à l’approbation de la procédure d’évolution du PLU la concernant.

Les zones 1AU1 et 1AU2 sont concernées par quatre prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) ; o Servitude de mixité sociale au titre de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 3) ; o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU). o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration et du réseau d’assainissement (cf. article 6 des dispositions générales, point 7).

La zone 1AUa est concernée par quatre prescriptions graphiques (Cf. Plan de zonage °2) o Servitude de mixité sociale au titre de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 5) ; o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration et du réseau d’assainissement (cf. article 6 des dispositions générales, point 7). o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU). o Marge de recul-limite de référence (cf. article 6 des dispositions générales, point 6).

Les projets situés sur les terrains de la zone 1AU et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Dans la zone A et sa sous-zone Ape sont interdits :
• Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article A2 ; o Les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs ; o Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; o Le stationnement des caravanes utilisées comme habitation ou annexe à un logement ; o Les entrepôts non agricoles ; o Les dépôts de véhicules ; o L’ouverture et l’exploitation de carrières ; o Les exhaussements et affouillements du sol non autorisés à l’article A2 ; o Les modules photovoltaïques au sol (ex : fermes solaires, centrale solaire au sol…)
• Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la zone AS est interdit : o toute nouvelle construction et utilisation du sol en dehors des cas prévus dans l’article A2.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones A, As et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bi’1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits :
• Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence,
• En dehors de hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.
• Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bc1, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés par les dispositions relatives à l’aléa Bc1 de l’article A2 concernant la zone A et sa sous-zone Ape, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4)
• Dans la zone A, As et leurs sous-zones recouvertes par l’aléa Bg, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans les zones A As et leurs sous-zonesrecouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa RIA1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions relatives à l’aléa RIA1 de l’article A2 concernant les zones A, As et leurs sous-zones et notamment : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés, - Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 7 des dispositions générales)

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans la zone A sont autorisées, sous conditions, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels:
• Les constructions à usages agricoles ou exploitations forestières o Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher; o Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles constituant le prolongement de l’activité agricole (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge) ; o Les points de ventes liés à l’activité agricole dans la limite de 35m² de surface de vente. o La reconstruction à l’identique, dans un délai de dix ans, des bâtiments, régulièrement édifiés, ayant été détruits ou démolis. o L’extension ou l’annexe des habitations existantes, à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - Extension des bâtiments d’habitation :
• Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant
• Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m² - Annexes des bâtiments d’habitation :
• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 20 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises):

40 m² Surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²#

• Les constructions ou installations nécessaires à des équipements publics ou d’intérêts collectifs.
• Dans la sous zone Ape : o Les constructions et installations autorisées dans la zone A sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la zone AS sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels: o Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole o En sous-zone Aspe, les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones A sa sous-zone Ape recouvertes par les aléas Bi’1 et Bc1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) :

Sont admis les projets nouveaux autorisés sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que : hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m² ; le premier niveau utilisable doit être surélévé de 0.50m par rapport au terrain naturel et le RESI doit être inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes ou 0.50 pour les bâtiments à destination agricole o Les ouvertures des bâtiments, autre que hangars agricoles ouverts, doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, plantation et espaces verts devront s’effectuer sans remblaiement. o L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 6, point 4 des Dispositions Générales de ce règlement.

• En zone d’aléa Bi’1, sont également admis sous conditions sont également admis les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les zones A, As et leurs sous-zones recouvertes par l’aléa Bg, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits:

Sont admis les projets nouveaux autorisés sous réserve des prescriptions suivantes : o En dehors de la zones As, les constructions autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone A et sa sous-zone Ape recouvertes par l’aléa RIA1 Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4. o Les constructions à destination agricole à usage de stockage de matériels, équipements, et récoltes liées aux activités agricoles préexistantes sur le site
• Les serres, tunnels à usages agricoles et leurs équipements o Les extensions des constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve des prescriptions suivantes : - Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant - Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² - Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m²
• Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement
• Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone.
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone A et sa sous-zone Ape recouvertes par l’aléa RIA1 devront respectées les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel). - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit 0.50m par rapport au terrain naturel - Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6, point 4, des dispositions générales de ce règlement, - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment comprenant antérieurement un logement occupé par l’exploitant, le plancher du nouveau logement devra être situé au-dessus du niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel).
• Sont également admis les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans la zone As recouverte par l’aléa RIA1 Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole conformes aux exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Dans les sous-zones Ape et ASpe, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

L’implantation des façades des bâtiments devront s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou dans la continuité du bâti existant. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions d’annexes sur la limite séparative sont autorisées. Dans ce cas, la hauteur de la construction mesurée au faitage est limitée à 3,5 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé. La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol des annexes n’excèdera pas 40 m².

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, au faîtage ou à l’aplomb du bâtiment.

La hauteur des constructions sera au maximum de : 12 mètres pour les bâtiments agricoles

7 mètres pour les bâtiments non agricoles.

Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale, à l’égout du toit, de 3,5 mètres.

Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

• Pour les constructions liées aux bâtiments d’habitation : Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins… devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduite ou ayant le même aspect que la construction principale.

a) Façades : Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleurs vives et le blanc pur est interdit. L’emploi à nu des matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Pour les bâtiments à usages d’habitation les enduits devront respecter le ton des pierres de pays.

b) Toiture : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à un pan et deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal.

Les toitures doivent être de couleur rouge ou brune (gammes de rouge, gammes de brun). Les plaques translucides ondulées sont interdites.

Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%.

c) Clôtures : Les clôtures seront végétales, de type haies vives composées d’essences locales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Des clôtures minérales, en pierre du pays et sans enduit peuvent être autorisées ou imposées afin de respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante. La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

• Dispositions applicables aux constructions agricoles :

a) Rappel Les constructions doivent s’intégrer dans le paysage et leurs volumes doivent tenir compte de leur environnement et des aléas. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale.

b) Toitures La pente des toitures doit être de 20% minimum. Les édicules (cheminées, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Ils doivent dans la mesure du possible être masqués.

c) Couvertures Les couvertures en bac acier, fibrociment, translucides ondulées sont autorisées uniquement pour les constructions agricoles.

d) Clôtures Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure mais elles doivent être perméable pour permettre la libre circulation de la petite faune.

e) Panneaux solaires Les panneaux solaires au sol sont interdits.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque logement doit comporter au moins 2 places de stationnement.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. - Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

• Apports solaires :

Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

• Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

VI. Dispositions applicables aux zones naturelles I. Dispositions applicables à la zone N#

La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’exploitation forestière. La zone N comprend des sous-zones Npi (périmètre de protection immédiat), Npr (périmètre de protection rapprochée) et Npe (périmètre de protection éloignée)) permettant la prise en compte des périmètres de protection des puits de captage du Reluisant, de Truppes et des Granges.

• La zone N est concernée par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (L.151-23) :La zone Natura 2000 et les ZNIEFF de type 1 (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (L.151-23) :Les zones humides et de tourbières (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques L. 151-23) : linéaires végétalisés à préserver pour motifs d’ordre écologique o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)
• Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bg : aléa faible de glissements de terrains o Bp : aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bg-Bp : aléa faible de glissements de terrains et aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : aléa faible de ruissellement sur versant o Bg – Bv : aléa faible de glissements de terrain et de ruissellement sur versant o Bi’1 : aléa faible d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o RC : aléas faibles et moyen de crues rapides des petits cours d’eau o RG : aléa moyen de glissements de terrains o RG – Bv : aléa moyen de glissements de terrains et aléa faible de ruissellement sur versant o RG – RV : aléa moyen de glissements de terrains et aléa moyen de ruissellement sur versant o RI : aléas faible, moyen et fort d’inondation de plaine o RP : aléas moyens et forts de chutes de pierres et de blocs o RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant o RP-Bg : aléas moyens et forts de chutes de pierres et de blocs et aléa faible de glissements de terrains
• La sous-zone Npi : sous-zone concernée par le périmètre de protection immédiat des captages de Reluisant, Truppes et Granges (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)
• La sous-zone Npr : sous-zone concernés par le périmètre de protection rapproché des captages de Reluisant, Truppes et Granges (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)
• La sous-zone Npe : sous-zone concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Reluisant (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

Les projets situés sur les terrains de la zone N et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

Dans les zones 1AU, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Dans les zones 1AU1 et 1AU2, sont autorisées, les occupations et utilisations du sol suivantes : o Sous réserve d’un rapport de compatibilité avec les OAP Reynière n°1 et n°2, les constructions à usage : - De logements, - Dans les deux zones 1AU1 et 1AU2 (Reynière n°1 et n°2), en application de l’article L. 15115 du code de l’urbanisme (prescription graphique inscrite sur le plan de zonage n°2), 25 % minimum des logements réalisés dans le cadre d’un programme à partir de 5 logements le seront en prêt aidé. - De bureaux, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, o Les aménagements compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n° 03 du PLU ; o Les installations et travaux divers suivants à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, o les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, o Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone 1AUa, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes: o Les constructions à usage d’habitation, o En application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique inscrite sur le plan de zonage n°2), 25 % minimum des logements réalisés dans l’ensemble de la zone le seront en prêt aidé, o Les constructions à usage commercial, d’artisanat et de bureau, o Les entrepôts, dans la limite de 50m², qui sont liés aux activités commerciales autorisées, o les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, o Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

En particulier, dans les secteurs identifiés dans le document graphique du règlement (plan de zonage n°3) au titre de la trame sanitaire (cf. article 6 des dispositions générales, point 7), les constructions nouvelles ne seront autorisées qu’après signature de l’ordre de service pour à la réalisation de travaux de mise en conformité de la station d’épuration et après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. Cette prescription ne concerne pas les travaux d’extension, création d’annexes et aménagement de bâtiments existants. Ne sont pas non plus concernés les constructions nouvelles et installations d’équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Dans la zone 1AU1 : Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum de 5 mètres. Dans le cas d’une voie nouvelle en sens unique, la largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, sera de 3.5 m. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle.

Dans la zone 1AU2 : Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum de 4.5 mètres. Les cheminements doux doivent avoir une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle.

Dans la zone 1AUa, les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, de 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens et 3,5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique. La largeur des voies à sens unique peut être portée à 4 mètres lorsqu’elles permettent l’usage partagées avec des modes-doux. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux voies partagées avec des modes doux.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées :

NB : le zonage d’assainissement volet « eaux usées » et sa notice annexées au PLU renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Pour les terrains concernés par la trame de protection de risques sanitaires liés à l’assainissement, se reporter à l’article 6.7 des dispositions générales du règlement.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

En sous-zones 1AU1 et 1AU2 : L’implantation des façades des bâtiments doit se faire : -soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer -soit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Le long de la RD 24, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul de 20m.

Les annexes devront s’implanter en limite des voies publiques ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

En sous-zone 1AUa : Dans le respect des principes d’aménagement définis par l’OAP de Montiracle, l’implantation des façades des bâtiments doit se faire :

• soit à l’alignement des marges de recul indiquées au règlement graphique - soit avec un recul respectant les partis pris d’aménagement définis par l’OAP pour les bâtiments non concernés par une marge de recul.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes devront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum.

Toutefois, en sous-zone 1AUa, une implantation différente peut être admise ou exigée : - dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble encadrées par une OAP afin de permettre la mise en application du parti pris d’aménagement défini dans ce document ;

Non réglementé.

Non réglementé.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit.

Toutefois, en sous-zone 1AUa, la hauteur des bâtiments situés le long de la route de Genas est admise jusqu’à 9 mètres à l’égout du toit.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : - La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. - Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans le cas où les terrains présentent une pente supérieure à 15%. - La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. - Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

b) Aspect - Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux). - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, sans pouvoir être supérieure à trois volumes. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. - Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. - A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures et des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques - Toitures : couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) - Les constructions de type chalets sont interdites.

c) Enduit et couleurs des façades - L’utilisation de couleurs vives et du blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux sont interdits. - Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

d) Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faitage dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 35%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits. Toutefois, le long de la route de Genas, les toitures sont limitées à 2 pans par volume. - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

• Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords - Les débords de toiture doivent être compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Type de couverture - A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) compatibles avec la pente.
• Ouverture dans les toitures - A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont autorisées.
• Cheminées - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites sauf impératif technique.

Dans ce cas, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

e) Isolation

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0.20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

f) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante.

En sous-zones 1AU1 et 1AU2, les clôtures seront : - végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation. Aucune maçonnerie ne pourra dépasser de 50 cm le niveau du sol. - minérales : en pierre du pays, sans enduit. - murs bahuts de 50 cm surmontés d’un grillage sans dépasser 1.50m au total.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

En sous-zones 1AUa, les clôtures seront : - composées d’un mur bahut d’une hauteur entre 50cm et 80cm surmonté d’un dispositif à claire voie à dominante verticale et éventuellement doublée de haies vives ou taillées. - végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

g) Locaux pour les déchets

Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet, dans le cas de constructions collectives ou d’aménagement d’ensemble.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique des lieux. La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit, dans la mesure du possible et en fonction des de la topographie et des projets, favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Les aires de stationnement extérieures doivent être fractionnées par des éléments végétalisées.

• Dispositions pour les véhicules légers

En sous-zones 1AU1 et 1AU2 ,: Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logements. Il sera également demandé 1 place de stationnement visiteur par tranche de 4 logements.
• Autres : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Notes : Ces aires de stationnement devront être aménagées sur l’unité foncière. Pour le calcul du nombre de places, chaque tranche commencée sera prise en compte. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En sous-zones 1AUa : Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logements. Des places de stationnement pour visiteurs devront être également prévues et adaptées aux capacités de la zone et en fonction des besoins générés par l’opération.
• Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
• Autres : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.
• Dispositions pour les deux roues :

Il conviendra de prévoir des aires pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, en plus des locaux extérieurs fermés, sur l’unité foncière. Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés. Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions générant plus de 400 m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 1 m² par tranche de 100 m² de Surface de plancher créée.

• Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

• Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de : o 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale ; o 25% minimum d’espaces verts de pleine terre en sous-zone 1AUa pour les constructions à destination d’habitation ; Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 6, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
• Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols.
• Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.

Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables à la zone 2AUE#

La zone 2AUE est une zone à urbaniser à moyen ou long terme.

• La zone est destinée à l’accueil d’équipements publics
• Elle est constituée d’une sous-zone 2AUEpe concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de reluisant (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

Ces zones ne sont pas urbanisables en l’état. Leur ouverture à l’urbanisation nécessite une modification du PLU

Cette zone est concernée par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)

Les projets situés sur les terrains de la zone 2AUE et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

Sont interdites toutes les nouvelles constructions, installations, ouvrages et aménagements dans l’attente d’une modification du PLU pour la zone 2AUE et sa sous-zone 2AUEpe.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans la zone 2AUE, sont autorisées, sous réserve de l’ouverture de la zone par une modification du PLU, les occupations et utilisations du sol suivantes : o Les constructions à usage d’équipement collectif ; o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; o Les aménagements paysagers en lien avec les équipements collectifs ;
• Dans la sous-zone 2AUEpe sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations autorisées dans la zone 2AUE sous condition qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 5m par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

V. Dispositions applicables aux zones agricoles I. Dispositions applicables aux zones A et As#

La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend différentes zones :

• La zone A et sa sous-zone Ape participent à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace agricole. Elle accueille les bâtiments d’exploitation agricole et connait du bâti diffus non agricole. Cette zone est concernée par trois types de prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) ; o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)

Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : aléa faible d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bc1 : aléa faible de crues rapides de rivières o Bg : aléa faible de glissements de terrains o RIA1 : Aléa faible d’inondation de plaine en zone à vocation agricole.

• La sous-zone Ape : secteur concerné par le périmètre de protection éloigné du captage de reluisant (cf. article 6 des dispositions générales, point 3),
• La zone AS et sa sous-zone ASpe est une zone agricole stricte dans laquelle toutes les constructions sont interdites. Cette zone est concernée par quatre types de prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) ; o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU) o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

Cette zone et sous-zone sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bg : aléa faible de glissements de terrains o RIA1 : aléa faible d’inondation de plaine en zone à vocation agricole

Les projets situés sur les terrains de la zone A et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article 2 et notamment:

• Les fermes solaires au sol - Le camping caravanage

De plus, pour les sous-zones Npi, Npr et Npe s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les sous-zones Npi : Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captages de Reluisant, Truppes et Granges.
• Dans les sous-zones Npr : Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant, Truppes et Granges.
• Dans les sous-zones Npe : Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone N et ses souszones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bi’1 sont interdits: o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bp, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Le camping caravanage

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans les zones N et ses sous-zones recouvertes par les aléas RI et RC (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives à l’aléa RI et à l’aléa RC de l’article N2 et notamment : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés, - Les aires de stationnement, - Le camping caravanage
• Dans la zone N recouverte par l’aléa RV (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives à l’aléa RV, à l’aléa RG et à l’aléa RP de l’article N2 et notamment : - les aires de stationnement - Le camping caravanage
• Dans les zones N et ses sous-zones recouvertes par les aléas RV, RG et RP (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives à l’aléa RV, à l’aléa RG et à l’aléa RP de l’article N2 et notamment : - Pour les aléas RV et RP : Les aires de stationnement, - Le camping caravanage

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans la zone N et ses sous zones sont autorisées sous conditions, et sous réserve du respect des prescriptions générales en matière de protection environnementale (art 6 des Dispositions Générales) les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels :
• Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l’activité forestière sous réserve de préserver la fonctionnalité écologique des lieux.
• La reconstruction à l’identique, dans un délai de dix ans, des bâtiments, régulièrement édifié, ayant été détruit ou démoli.
• Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - Pour les extensions des bâtiments d’habitation :
• Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant ;
• Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;
• Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m². - Pour les annexes des bâtiments d’habitation :
• Une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ;
• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres ;
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 40 m² (piscines non comprises)
• Surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²
• Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux constructions, installations autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
• Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière dans l’unité foncière ou elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte au fonctionnement biologique et hydrologique des lieux,
• Les aires de stationnements en lien avec les constructions existantes, o Les abris destinés au parcage des animaux ouverts sur au moins une façade s’ils ont une superficie maximale de 20m² et une hauteur maximale au faitage de 3,50m.

Les constructions et aménagements autorisés devront être compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n°03 du PLU

De plus, pour les sous-zones Npi, Npr et Npe s’ajoutent les conditions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans la sous-zone Npi sont autorisées sous conditions: Les constructions et installations autorisées dans la zone N sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captages de Reluisant, de Truppes et des Granges .
• Dans la sous-zone Npr sont autorisées sous conditions: Les constructions et installations autorisées dans la zone N sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captages de Reluisant, de Truppes et des Granges .
• Dans la sous-zone Npe sont autorisées sous conditions: Les constructions et installations autorisées dans la zone N sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l‘aléa Bi’1 sont autorisés sous conditions : Sont admis les projets nouveaux autorisés par la zone N et ses sous-zones sous réserve des prescriptions suivantes :
• Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
• Pour les constructions autorisées autres que : modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m² ; le premier niveau utilisable doit être surélévé de 0.50m par rapport au terrain naturel et le RESI doit être inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Les ouvertures des bâtiments doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
• Les clôtures, plantation et espaces verts devront s’effectuer sans remblaiement. o L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 6, point 4 des Dispositions Générales de ce règlement.
• Sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg sont autorisés sous conditions : Sont admis les projets nouveaux autorisés par la zone N et ses sous-zones sous réserve des prescriptions suivantes :
• rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
• Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bp, sont autorisés sous conditions : Sont admis les projets nouveaux autorisés par la zone N et ses sous-zones sous réserve des prescriptions suivantes :
• Aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bv : Sont admis les projets nouveaux autorisés par la zone N et ses sous-zones sous réserve des prescriptions suivantes :
• Les constructions sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par les aléas RI et RC Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :
• En présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre : - Les exceptions définies aux a) et f) de l’article 6, point 4, des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales », - Les extensions des installations existantes visées au e) de l’article 6, point 4, des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »
• En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue coté terre, les exceptions définies à l’article 6, point 4, des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »
• Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone. o sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes (20% de la surface de plancher existante) qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité o Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement o Pour les zones et sous-zones concernées par l’aléa RI, sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (voir carte des aléas) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par les aléas RI et RC devront respectées les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (voir annexe carte des aléas). - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence (voir annexe carre des aléas) - Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6, point 4, des dispositions générales de ce règlement,
• Dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par les aléas RV, RG et RP Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4. o Pour les zones et sous-zones recouvertes par l’aléa RV, exhaussement autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o Pour les zones et sous-zones recouvertes par l’aléa RG, affouillements et exhaussement autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite.

a) Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées :

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Dans les sous-zones Npe, Npr et Npi, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

L’implantation des façades des bâtiments s’implanteront au minimum à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à trois mètres. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

L’emprise au sol des annexes n’excèdera pas 40 m².

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, au faitage ou à l’aplomb du bâtiment.

La hauteur des constructions sera au maximum de : 7 mètres pour les constructions autorisées dans la zone

Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale, à l’égout du toit, de 3,5 mètres. Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement.

Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Aspect

Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux) Tous les matériaux destinés à être enduits, ne pourront être laissés à l’état brut.

b) Enduit et couleurs des façades

L’utilisation de couleurs vives et le blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement sont interdits. Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

c) Toitures

Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à un pan et deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal. La pente des toitures doit être supérieure à 35 %. Pour le revêtement des toitures une palette de couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) pourra être utilisée.

d) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante. Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure.

Les clôtures seront végétales, haies vives composées d’essences locales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Des clôtures minérales, en pierre du pays et sans enduit peuvent être autorisées ou imposées afin de respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction. La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Les aires de stationnement doivent être fractionnées par des éléments végétalisés.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. - Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

• Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.