Zone A

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Dans la zone A et sa sous-zone Ape sont interdits :

o Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article A2 ; o Les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs ; o Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; o Le stationnement des caravanes utilisées comme habitation ou annexe à un logement ; o Les entrepôts non agricoles ; o Les dépôts de véhicules ; o L’ouverture et l’exploitation de carrières ; o Les exhaussements et affouillements du sol non autorisés à l’article A2 ; o Les modules photovoltaïques au sol (ex : fermes solaires, centrale solaire au sol…)

o Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

 Dans la zone AS est interdit : o toute nouvelle construction et utilisation du sol en dehors des cas prévus dans l’article A2.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones A, As et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bi’1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits :

o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence,

o En dehors de hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),

o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,

o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

 Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bc1, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés par les dispositions relatives à l’aléa Bc1 de l’article A2 concernant la zone A et sa sous-zone Ape, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4)

 Dans la zone A, As et leurs sous-zones recouvertes par l’aléa Bg, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans les zones A As et leurs sous-zonesrecouvertes par des aléas de type Rouge :

 Dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par l’aléa RIA1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions relatives à l’aléa RIA1 de l’article A2 concernant les zones A, As et leurs sous-zones et notamment : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés, - Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 7 des dispositions générales)

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 Dans la zone A sont autorisées, sous conditions, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels:

o Les constructions à usages agricoles ou exploitations forestières o Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher; o Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles constituant le prolongement de l’activité agricole (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge) ; o Les points de ventes liés à l’activité agricole dans la limite de 35m² de surface de vente. o La reconstruction à l’identique, dans un délai de dix ans, des bâtiments, régulièrement édifiés, ayant été détruits ou démolis. o L’extension ou l’annexe des habitations existantes, à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - Extension des bâtiments d’habitation :

 Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant

 Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m²  Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m² - Annexes des bâtiments d’habitation :  Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 20 mètres.  Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises):

40 m²  Surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²

o Les constructions ou installations nécessaires à des équipements publics ou d’intérêts collectifs.

 Dans la sous zone Ape : o Les constructions et installations autorisées dans la zone A sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

 Dans la zone AS sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels: o Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole o En sous-zone Aspe, les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole sous conditions qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans les zones A sa sous-zone Ape recouvertes par les aléas Bi’1 et Bc1 (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) :

Sont admis les projets nouveaux autorisés sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que : hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m² ; le premier niveau utilisable doit être surélévé de 0.50m par rapport au terrain naturel et le RESI doit être inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes ou 0.50 pour les bâtiments à destination agricole o Les ouvertures des bâtiments, autre que hangars agricoles ouverts, doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, plantation et espaces verts devront s’effectuer sans remblaiement. o L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 6, point 4 des Dispositions Générales de ce règlement.

o En zone d’aléa Bi’1, sont également admis sous conditions sont également admis les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans les zones A, As et leurs sous-zones recouvertes par l’aléa Bg, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4), sont interdits:

Sont admis les projets nouveaux autorisés sous réserve des prescriptions suivantes : o En dehors de la zones As, les constructions autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone A et sa sous-zone recouvertes par des aléas de type Rouge :

 Dans la zone A et sa sous-zone Ape recouvertes par l’aléa RIA1 Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4. o Les constructions à destination agricole à usage de stockage de matériels, équipements, et récoltes liées aux activités agricoles préexistantes sur le site

o Les serres, tunnels à usages agricoles et leurs équipements o Les extensions des constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve des prescriptions suivantes : - Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant - Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² - Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m²

o Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement

o Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone.

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone A et sa sous-zone Ape recouvertes par l’aléa RIA1 devront respectées les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel). - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit 0.50m par rapport au terrain naturel - Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6, point 4, des dispositions générales de ce règlement, - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment comprenant antérieurement un logement occupé par l’exploitant, le plancher du nouveau logement devra être situé au-dessus du niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel).

o Sont également admis les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans la zone As recouverte par l’aléa RIA1 Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole conformes aux exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Dans les sous-zones Ape et ASpe, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Intitulé du document : Dimension des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des façades des bâtiments devront s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou dans la continuité du bâti existant. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions d’annexes sur la limite séparative sont autorisées. Dans ce cas, la hauteur de la construction mesurée au faitage est limitée à 3,5 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé. La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

L’emprise au sol des annexes n’excèdera pas 40 m².

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, au faîtage ou à l’aplomb du bâtiment.

La hauteur des constructions sera au maximum de : 12 mètres pour les bâtiments agricoles

7 mètres pour les bâtiments non agricoles.

Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale, à l’égout du toit, de 3,5 mètres.

Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

 Pour les constructions liées aux bâtiments d’habitation : Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins… devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduite ou ayant le même aspect que la construction principale.

a) Façades : Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleurs vives et le blanc pur est interdit. L’emploi à nu des matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Pour les bâtiments à usages d’habitation les enduits devront respecter le ton des pierres de pays.

b) Toiture : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à un pan et deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal.

Les toitures doivent être de couleur rouge ou brune (gammes de rouge, gammes de brun). Les plaques translucides ondulées sont interdites.

Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%.

c) Clôtures : Les clôtures seront végétales, de type haies vives composées d’essences locales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Des clôtures minérales, en pierre du pays et sans enduit peuvent être autorisées ou imposées afin de respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante. La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

 Dispositions applicables aux constructions agricoles :

a) Rappel Les constructions doivent s’intégrer dans le paysage et leurs volumes doivent tenir compte de leur environnement et des aléas. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale.

b) Toitures La pente des toitures doit être de 20% minimum. Les édicules (cheminées, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Ils doivent dans la mesure du possible être masqués.

c) Couvertures Les couvertures en bac acier, fibrociment, translucides ondulées sont autorisées uniquement pour les constructions agricoles.

d) Clôtures Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure mais elles doivent être perméable pour permettre la libre circulation de la petite faune.

e) Panneaux solaires Les panneaux solaires au sol sont interdits.

Intitulé du document : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque logement doit comporter au moins 2 places de stationnement.

Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. - Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

 Apports solaires :

Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

 Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

VI. Dispositions applicables aux zones naturelles

I. Dispositions applicables à la zone N

La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’exploitation forestière. La zone N comprend des sous-zones Npi (périmètre de protection immédiat), Npr (périmètre de protection rapprochée) et Npe (périmètre de protection éloignée)) permettant la prise en compte des périmètres de protection des puits de captage du Reluisant, de Truppes et des Granges.

 La zone N est concernée par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (L.151-23) :La zone Natura 2000 et les ZNIEFF de type 1 (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (L.151-23) :Les zones humides et de tourbières (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques L. 151-23) : linéaires végétalisés à préserver pour motifs d’ordre écologique o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)

 Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bg : aléa faible de glissements de terrains o Bp : aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bg-Bp : aléa faible de glissements de terrains et aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : aléa faible de ruissellement sur versant o Bg – Bv : aléa faible de glissements de terrain et de ruissellement sur versant o Bi’1 : aléa faible d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o RC : aléas faibles et moyen de crues rapides des petits cours d’eau o RG : aléa moyen de glissements de terrains o RG – Bv : aléa moyen de glissements de terrains et aléa faible de ruissellement sur versant o RG – RV : aléa moyen de glissements de terrains et aléa moyen de ruissellement sur versant o RI : aléas faible, moyen et fort d’inondation de plaine o RP : aléas moyens et forts de chutes de pierres et de blocs o RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant o RP-Bg : aléas moyens et forts de chutes de pierres et de blocs et aléa faible de glissements de terrains

 La sous-zone Npi : sous-zone concernée par le périmètre de protection immédiat des captages de Reluisant, Truppes et Granges (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

 La sous-zone Npr : sous-zone concernés par le périmètre de protection rapproché des captages de Reluisant, Truppes et Granges (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

 La sous-zone Npe : sous-zone concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Reluisant (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

Les projets situés sur les terrains de la zone N et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.

6

Pièce C de la procédure de modification simplifiée

Table des matières